Rapport annuel 2010 – 2011 : États financiers et notes complémentaires
DÉCLARATION DE RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION ENGLOBANT LE CONTRÔLE INTERNE EN MATIÈRE DE RAPPORTS FINANCIERS
La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci joints pour l’année financière s’étant terminé le 31 mars 2011 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE). Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles s’appuient sur les principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public.
La direction est responsable de l’intégrité et de l’objectivité des données présentées dans ces états financiers. Certains renseignements présentés dans les états financiers sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, compte tenu de l’importance relative des postes en question. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralisé des opérations financières de la TRNEE. Les renseignements financiers présentés aux fins de l’établissement des Comptes publics du Canada et figurant dans le Rapport ministériel sur le rendement de la TRNEE concordent avec ces états financiers.
Il incombe aussi à la direction de tenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers conçu pour donner une assurance raisonnable que l’information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et enregistrées adéquatement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à d’autres lois, règlements, autorisations et politiques applicables.
La direction veille également à assurer l’objectivité et l’intégrité des données figurant dans ses états financiers en choisissant soigneusement des employés qualifiés et en assurant leur formation et leur perfectionnement; en prenant des dispositions pour assurer une répartition appropriée des responsabilités; en établissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres du ministère/de l’organisme sont au fait des règlements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction; [nouveau] et en effectuant une évaluation annuelle de l’efficacité du système de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF).
Une évaluation pour l’année financière s’étant terminé le 31 mars 2011 a été réalisée conformément à la Politique sur le contrôle interne et ses résultats ainsi que les plans d’action qui en découlent sont résumés sur le site Web de la TRNEE (http://www.nrt-trn.ca/fra/publications/rapport-annuel-2010-2011-fra.php).
Le système de CIRF est conçu pour atténuer les risques à un niveau raisonnable fondé sur un processus continu qui vise à identifier et à évaluer l’efficacité des contrôles clés et a y apporter les ajustements nécessaires.
Le Bureau du vérificateur général, vérificateur indépendant du gouvernement du Canada, a émis une opinion sur la fidélité des états financiers de la TRNEE sans donner d’opinion du vérificateur au sujet de l’examen annuel de l’efficacité des systèmes de contrôle interne de la TRNEE ministère en matière de rapports financiers.
| Le président et premier dirigeant, | Le directeur des services intégrés et chef des services financiers, |
| David McLaughlin | Jim McLachlan |
Ottawa, Canada
le 29 juin 2011
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