Home / Les approches axées sur le cycle de vie – Lettre au ministre

Les approches axées sur le cycle de vie – Lettre au ministre

30 mars 2012

L’honorable Peter Kent
Ministre
Environnement Canada
Bureau du ministre
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Monsieur le Ministre,

La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRN) est heureuse de vous présenter son rapport consultatif sur les approches axées sur le cycle de vie en vue d’un développement durable en réponse à votre recommandation ministérielle du 11 mars 2011. Nous vous remercions de nous avoir donné l’occasion de vous aider à assumer vos responsabilités ministérielles en matière d’environnement et espérons que nos travaux contribueront à alimenter votre réflexion. La TRN estime que les questions que vous nous avez soumises à des fins de recherche sont importantes pour la prospérité du Canada.

Notre rapport est le fruit de rencontres et de recherches approfondies qui ont eu lieu au cours de 2011 et au début de 2012. Nous vous présentons les approches axées sur le cycle de vie (ACV) en cours au Canada et à l’étranger, nous clarifions l’utilisation et l’application des ACV dans les secteurs public et privé, et nous proposons des priorités et des recommandations concrètes quant aux mesures que le gouvernement du Canada devrait prendre à l’avenir.

Nous avons demandé la collaboration de fonctionnaires de votre ministère et de l’ensemble du gouvernement fédéral afin d’examiner et d’évaluer notre travail pour nous assurer qu’il répondait bien aux besoins actuels et futurs du gouvernement. Nous avons également sollicité la contribution des principales entreprises du secteur privé actives dans le domaine des ACV, d’experts universitaires et de spécialistes au pays et à l’étranger afin de vous donner, à vous, à votre ministère et au gouvernement, les renseignements et conseils les plus pertinents et les plus utiles.

Plus précisément, votre lettre à la TRN soulevait trois questions sur l’application des approches axées sur le cycle de vie en vue d’un développement durable :
 
Quelles seraient les incidences de l’application de ce type d’approche?

La TRN considère que le Canada tirerait de nombreux avantages à appliquer des approches axées sur le cycle de vie dans le cadre du développement durable et d’enjeux particuliers. Globalement, une telle approche permet d’envisager une amélioration de la compétitivité économique et de la gérance environnementale en ce qui a trait à nos ressources, mais aussi à la conception, à la production et à la consommation de produits et de biens. Plus précisément, cette approche permettrait de mieux gérer les risques liés à l’accès aux marchés et aux échanges en cours et à venir avec l’Europe, les États-Unis et l’Asie-Pacifique. Les approches axées sur le cycle de vie favoriseraient l’innovation et la productivité dans le secteur privé en améliorant les opérations internes et la gestion des chaînes d’approvisionnement. Elles permettraient également d’améliorer l’efficacité et la rentabilité de la gestion des biens du gouvernement fédéral. La TRN voit dans l’adoption d’ACV au niveau des politiques, des programmes et des produits de réelles possibilités de soutenir la compétitivité du Canada aussi bien à l’échelle des entreprises qu’à l’échelle internationale et au bénéfice des contribuables et des travailleurs.

De même, il y a des conséquences ou des risques à ne pas le faire. Les marchandises canadiennes de base, comme le bitume des sables bitumineux, pourraient faire face à d’éventuelles mesures restrictives en raison des initiatives réglementaires liées au cycle de vie des gouvernements étrangers. Le Canada court des risques dans ce contexte, car la santé d’une économie axée sur les ressources dépend de l’ouverture des marchés et des règles commerciales. Nous croyons qu’un engagement plus actif envers la conception et l’application des ACV dans l’élaboration de nos politiques nationales et internationales servira au mieux nos intérêts.

L’approche axée sur le cycle de vie est-elle une technique utile pour intégrer les coûts économiques et environnementaux de manière à connaître la valeur réelle des biens et services environnementaux?

Oui. Il existe de nombreux types d’ACV, et notre rapport les distingue. Nous les définissons et présentons des exemples concrets de leur mise en œuvre potentielle. L’application des ACV dans le secteur privé est différente de celle dans le secteur public tout comme leur application diffère dans les secteurs de la vente au détail et des ressources. À bien des égards, les ACV représentent un outil évolutif. C’est pourquoi le Canada doit investir de façon plus systématique dans leur élaboration et leur application dans les secteurs public et privé. Notre rapport présente les défis liés à leur adoption dans les secteurs privé et public. Le manque de connaissances sur leurs avantages est un problème commun dans les deux secteurs. De plus, la capacité et l’expertise nécessaires pour les mettre en œuvre doivent également être abordées.

La TRN estime que ces défis ne sont pas seulement des défis à relever, mais constituent des jalons qui marquent la voie à suivre pour accroître l’utilisation des approches axées sur le cycle de vie. Pour les entreprises, elle se traduit par l’innovation dans la conception des produits et l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement. Dans le secteur public, elle stimule l’innovation dans l’élaboration des politiques publiques. Les approches axées sur le cycle de vie sont un moyen efficace de tenir compte des coûts à la fois économiques et environnementaux. La création d’une base de données canadienne sur les cycles de vie, un engagement officiel du gouvernement auprès du secteur privé et une meilleure formation des fonctionnaires sur les possibilités et l’application des ACV permettraient de soutenir l’innovation et le leadership au Canada, et aideraient le pays à devenir un chef de file en la matière.

Existe-t-il un moyen d’intégrer une approche axée sur le cycle de vie à la gérance environnementale au Canada afin de favoriser la compétitivité économique?

Oui, il existe plusieurs façons de faire. La TRN pense que les approches axées sur le cycle de vie peuvent être de précieux outils en la matière. Le moyen le plus immédiat est de reconnaître les risques commerciaux croissants posés par les ACV dans d’autres pays. Les consommateurs ne sont pas encore familiers avec ce phénomène au Canada, mais ils y sont de plus en plus sensibles. Il est possible que le gouvernement doive éventuellement intervenir pour réglementer ou contrôler les déclarations des entreprises et le marketing des produits au nom des consommateurs. L’aspect environnemental devra de plus en plus être considéré dans les décisions du gouvernement et les investissements du secteur privé. Il est donc impératif que le Canada saisisse davantage le potentiel des approches axées sur le cycle de vie en vue d’un développement durable.

Selon les sources de la TRN, la meilleure façon d’intégrer cette approche est d’investir dans des outils, techniques, des données et des renseignements sur les ACV, tout en favorisant l’engagement plus soutenu du secteur privé. Le Canada a besoin d’une base de données de qualité sur les cycles de vie pour construire une plateforme d’information solide, vérifiable et accessible qui reflète les réalités canadiennes. Nous devons nous engager plus activement auprès des organismes de normalisation internationaux dans ce domaine. De plus, nous avons besoin de créer des partenariats publics/privés dans le cadre desquels le gouvernement peut soutenir directement le secteur privé. Nos recommandations portent sur chacun de ces moyens qui visent à intégrer les ACV à la gérance environnementale de façon à soutenir la compétitivité économique. Nous précisons qu’il s’agit d’une exigence qui s’adresse à l’ensemble du gouvernement et non seulement à Environnement Canada.

Nous soumettons à votre attention les conclusions de notre rapport :

• Le Canada doit renouveler sa capacité et son expertise en matière d’ACV dans les secteurs public et privé.
• Le Canada doit investir dans des ressources d’information sur les ACV qui reflètent la réalité canadienne.
• Le Canada doit jouer un rôle proactif sur le plan international dans l’élaboration de normes relatives au cycle de vie.
• Le Canada doit devenir un chef de file et innover dans l’élaboration et l’application de politiques et pratiques sur les ACV du secteur public.

Ces mesures permettront au Canada de profiter plus efficacement des possibilités que présentent les approches axées sur le cycle de vie pour améliorer la gérance environnementale tout en favorisant la compétitivité économique.

La TRN est consciente des implications financières que pourraient avoir les actions futures du gouvernement dans ce domaine. Nous avons cherché à formuler des recommandations de mise en œuvre qui sont à la fois pratiques et flexibles en utilisant autant que possible les ressources et politiques existantes.

Les approches axées sur le cycle de vie sont là pour demeurer. La TRN est d’avis que les gouvernements les entreprises et les divers secteurs d’activités au Canada, de même que nos principaux partenaires commerciaux, les utiliseront de plus en plus. Le fait d’établir qu’il s’agit là d’une question importante, comme vous l’avez fait dans votre lettre à la TRN, aidera le Canada à déterminer la meilleure façon d’y répondre.

Au nom de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, nos sincères salutations.

Robert Slater
Vice-président

David McLaughlin
Président et premier dirigent