6.3 Gouvernance de la mise en œuvre des recommandations

Le rôle du gouvernement du Canada au chapitre des approches axées sur le cycle de vie comporte deux volets opposés et complémentaires : le premier volet consiste à adopter ces approches dans le cadre de ses opérations internes et de son processus décisionnel, et le second, à conférer les moyens nécessaires pour permettre aux entités du secteur privé d’utiliser les approches axées sur le cycle de vie à l’appui de leurs processus et de leurs activités.

Les mesures du gouvernement pour donner suite à nos recommandations devraient être prises en collaboration avec le secteur privé et faire intervenir d’autres parties prenantes, comme les ONG et le milieu universitaire (se reporter à la Figure 8). Nous estimons que cette responsabilité n’incombe pas exclusivement à l’État fédéral. Nous sommes bien conscients de l’état actuel des capacités financières du gouvernement, notamment lorsqu’il est question d’investir dans de nouvelles initiatives. Néanmoins, le gouvernement a un rôle clair à remplir afin de protéger et de servir les intérêts économiques et environnementaux canadiens. Cela dit, il devrait s’acquitter de ce rôle de manière à mettre à profit les investissements et l’engagement du secteur privé, à se concentrer sur des aspects clés au lieu de se lancer dans des réformes tous azimuts, et à faire des choix en vue d’affecter judicieusement les maigres ressources dont peuvent disposer les ministères et les organismes. L’administration publique réduit son effectif et ses activités dans certains domaines où il n’est plus nécessaire pour elle de jouer un rôle; elle devrait faire le contraire dans les domaines clés où son rôle prend au contraire de l’importance.

À notre avis, le gouvernement devrait assurer une présence institutionnelle plus immédiate pour bien montrer qu’il est résolu à définir et à mettre en œuvre des approches axées sur le cycle de vie selon une démarche systémique. Cette présence institutionnelle pourrait tout à fait être de nature temporaire et viser à lancer le processus jusqu’à ce que les connaissances, les compétences et les procédures aient été communiquées, appliquées et reconnues à titre d’éléments opérationnels de base dans l’administration fédérale.

Aussi, à titre de mesure temporaire destinée à lancer les choses, la TRN recommande que l’on mette sur pied à l’intérieur de la fonction publique un groupe d’étude des approches axées sur le cycle de vie et qu’on lui confie un mandat d’une durée pouvant aller de 24 à 36 mois. Au cours de cette période, le groupe d’étude pourrait déterminer les aspects stratégiques à l’égard desquels on pourrait recourir à des approches axées sur le cycle de vie, puis mettre en place l’assise pour appuyer les mesures à long terme requises. Sa tâche consisterait à établir les priorités et à constituer les relations de collaboration entre ministères ainsi qu’avec le secteur privé et les universités. Considérant le contexte d’austérité et de restrictions financières qui existe actuellement, nous ne proposons pas la création de nouveaux postes. Le groupe d’étude pourrait être composé d’employés provenant de différents ministères et organismes qui participent aussi à des initiatives ayant trait à approches axées sur le cycle de vie ou qui ont déjà un rôle à remplir pour appuyer la mise en œuvre de telles approches.

Le groupe d’étude devrait compter parmi ses membres des fonctionnaires clés des ministères et organismes suivants : le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Industrie Canada, Statistique Canada, Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, Infra¬structure Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, et le Secrétariat du Conseil du Trésor. Afin d’obtenir le soutien stratégique nécessaire et d’assurer la concordance avec les différentes priorités gouvernementales, il est recommandé que ce groupe d’étude puisse compter sur le soutien explicite d’un organisme central. Horizons de politiques Canada, dont le mandat consiste à fournir des conseils à la collectivité des sous ministres, pourrait aider à mieux définir les priorités et appuyer les activités du groupe d’étude. La TRN pourrait mettre à contribution son expertise en matière de recherche et de mobilisation ainsi que sa réputation pour réunir des parties prenantes variées pour le compte du gouvernement afin de trouver des solutions stratégiques envisageables. Ce modèle serait similaire à celui de l’Union européenne, où les commentaires stratégiques formulés par le Centre Commun de Recherche (CCR) sont pris en compte aux fins de la détermination des priorités.

Le groupe d’étude des approches axées sur le cycle de vie remplirait une fonction de coordination de la mise en œuvre pangouvernementale des approches axées sur le cycle de vie dans le cadre des opérations internes, de l’élaboration de politiques et de règlements et de l’évolution institutionnelle globale. Il offrirait un soutien à l’échelle de l’administration publique pour renforcer les capacités, offrir de la formation, conscientiser et fournir une orientation à l’intention des fonctionnaires des différents ministères et organismes. De plus, il remplirait un rôle d’intermédiaire permettant de mettre en commun les pratiques exemplaires et les lignes directrices reliées aux approches axées sur le cycle de vie dans le secteur privé et d’autres administrations publiques à l’échelle nationale, régionale et internationale.

Ainsi que cela a déjà été souligné, toute initiative ayant trait aux approches axées sur le cycle de vie nécessite une large participation de la part des parties prenantes, tout particulièrement du secteur privé, afin de mettre en commun le savoir, les compétences, les données et l’expérience. C’est pourquoi nous recommandons la mise sur pied d’un groupe consultatif externe composé de représentants de l’administration fédérale, du secteur privé, du milieu universitaire, des ONG et d’autres parties prenantes. Ce groupe consultatif intégré, dont le financement serait assuré par le secteur public et le secteur privé, aurait pour rôle de formuler des recommandations sur les priorités à venir et de prendre des mesures en conséquence en vue de définir les besoins structurels d’ensemble pour pouvoir combler les lacunes émergentes au chapitre des approches axées sur le cycle de vie au Canada. Il superviserait trois groupes de travail constitués eux aussi de représentants de parties prenantes variées et dont le mandat consisterait à élaborer des modèles de partenariat dans le but de créer une base de données d’inventaire du cycle de vie et des normes ainsi que de renforcer les capacités des PME. La Figure 9 montre comment l’on pourrait procéder à la mise sur pied du groupe d’étude, du groupe consultatif externe et des groupes de travail.

FIGURE 8. GOUVERNANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS

FIGURE 9.ÉCHÉANCIER DE MISE EN ŒUVRE RECOMMANDÉ