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Notre processus aide le Canada à trouver des solutions de développement durable intégrant les considérations environnementales et économiques afin d'assurer la prospérité et le bien-être de notre nation.

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We rigorously research and conduct high quality analysis on issues of sustainable development. Our thinking is original and thought provoking.

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We generate ideas and provide realistic solutions to advise governments, Parliament and Canadians. We proceed with resolve and optimism to bring Canada’s economy and environment closer together.

6.0 Conclusions et recommandations

Perspectives pour le Canada : adopter une approche axée sur le cycle de vie à l’appui du développement durable

recycle iconCE CHAPITRE EXPOSE LA MARCHE À SUIVRE QUE PROPOSE LA TRN POUR ALLER DE L’AVANT EN CE QUI A TRAIT À L’ADOPTION D’APPROCHES AXÉES SUR LE CYCLE DE VIE À L’APPUI DU DÉVELOPPEMENT DURABLE SELON UNE DÉMARCHE SYSTÉMATIQUE ET UNIFORME. NOUS ESTIMONS QU’IL EST IMPÉRATIF, D’UN POINT DE VUE ÉCONOMIQUE, D’AGIR RAPIDEMENT EN CE SENS POUR DONNER SUITE AUX ENJEUX CROISSANTS QUI ENTOURENT L’ACCÈS DES PRODUITS DE BASE ET DES BIENS CANADIENS AUX MARCHÉS. NOUS CONSIDÉRONS ÉGALEMENT QUE LA DEMANDE DE PLUS EN PLUS GRANDE EN VUE DE LA PRISE EN COMPTE DES FACTEURS ENVIRONNEMENTAUX ET ÉCONOMIQUES DANS LA PRISE DES DÉCISIONS D’AFFAIRES ET L’ÉLABORATION DES POLITIQUES PUBLIQUES REND NÉCESSAIRES UNE MEILLEURE CONNAISSANCE ET UNE MISE EN ŒUVRE PLUS SYSTÉMATIQUE D’APPROCHES AXÉES SUR LE CYCLE DE VIE DANS LE SECTEUR PRIVÉ COMME DANS LE SECTEUR PUBLIC. NOS RECOMMANDATIONS DONNENT SUITE À CES DEUX POINTS, ET NOUS PROPOSONS ÉGALEMENT UNE DÉMARCHE PRATIQUE ET GRADUELLE AFIN DE LES METTRE EN ŒUVRE.

6.1 LES ÉTAPES À VENIR

 

Les approches axées sur le cycle de vie à l’appui du développement durable sont là pour de bon; même si l’on n’en est pas encore à une mise en œuvre systématique de ces approches, celles ci constituent une tendance lourde. Le Canada a été un chef de file dans ce domaine par le passé, mais il n’a pas investi autant qu’il l’aurait fallu pour progresser au même rythme que ses partenaires commerciaux. Les connaissances et les compétences s’accumulent dans ce domaine, et le Canada doit emboîter le pas.

Selon la TRN, un accroissement des efforts d’apprentissage et de mise en œuvre des approches axées sur le cycle de vie aidera l’État à exercer un leadership à l’égard des enjeux liés à l’intendance environnementale et à mieux protéger nos intérêts économiques nationaux sur la scène internationale. De façon plus immédiate, l’administration fédérale doit prendre les mesures nécessaires pour mieux comprendre et gérer les menaces entourant les échanges commerciaux et l’accès aux marchés pour les produits de base et les autres produits canadiens. De cette manière, les entreprises et les administrations publiques auront la possibilité de réaliser des économies et des gains environnementaux, dans l’intérêt de l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens.

Il ne s’agit pas uniquement d’une priorité gouvernementale. Les entreprises ont elles aussi un rôle crucial à jouer. Les mesures recommandées ici nécessiteront des partenariats et une collaboration entre le secteur public et le secteur privé. Il faudra aussi apporter des changements aux pratiques gouvernementales dans une perspective à plus long terme. Les initiatives publiques devraient viser au départ à fournir un soutien et à améliorer les opérations internes et le processus décisionnel dans le secteur public grâce aux approches axées sur le cycle de vie.

Les mesures prises par le gouvernement doivent porter sur les principaux enjeux reliés au cycle de vie qui sont exposés dans le présent rapport, et elles doivent être mises en œuvre progressivement. Des gestes doivent être posés à court terme pour contrer les risques de caractère plus immédiat entourant notre compétitivité internationale, plus précisément les échanges commerciaux et l’accès aux marchés. Les initiatives à plus long terme contribueront à l’obtention des gains d’efficience économique et des avantages environnementaux pouvant découler des approches axées sur le cycle de vie en favorisant une adoption croissante de ces approches dans le secteur public et le secteur privé. Dans les administrations publiques, ces nouvelles pratiques innovatrices serviront à hausser l’efficience des opérations internes, et les approches axées sur le cycle de vie en viendront à être intégrées au processus de prise de décisions stratégiques. Pour les entreprises, elles donneront lieu à une plus grande efficience, ce qui se manifestera à la fois dans les opérations internes et sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.

À titre de première étape, le gouvernement devrait collaborer avec le secteur privé en vue de déterminer les obstacles non tarifaires existants à l’égard desquels le recours à des approches axées sur le cycle de vie pourrait servir à trouver une solution. Il devrait également lancer des discussions pangouvernementales afin de déterminer les économies et les gains environnementaux qui pourraient être réalisés à l’intérieur de la fonction publique.

6.2 RECOMMENDATIONS

 

Une fois établis les objectifs centraux que sont la compétitivité internationale, le leadership du secteur public et la compétitivité des entreprises, la TRN recommande que le gouvernement du Canada intervienne sur quatre fronts pour donner suite aux risques et tirer parti des possibilités dans la perspective des approches axées sur le cycle de vie. Des mesures particulières sont recommandées relativement à chacun de ces quatre enjeux (Figure 7).

FIGURE 7.RECOMMANDATIONS ET MESURES CLÉS À L’INTENTION DU GOUVERNEMENT DU CANADA RELATIVEMENT AUX RISQUES ET AUX POSSIBILITÉS QUI SONT ASSOCIÉS AUX APPROCHES AXÉES SUR LE CYCLE DE VIE AU CANADA

LE GOUVERNEMENT DU CANADA DOIT ENRICHIR SA CONNAISSANCE DES ENJEUX LIÉS AUX APPROCHES AXÉES SUR LE CYCLE DE VIE ET INTERVENIR IMMÉDIATEMENT POUR MAINTENIR L’ACCÈS AUX MARCHÉS ÉTRANGERS

Il est essentiel d’en arriver à une meilleure prise de conscience et à une meilleure compréhension des avantages et des répercussions des approches axées sur le cycle de vie dans la fonction publique fédérale et dans certains ministères et organismes clés. Les cadres supérieurs de l’État, en particulier ceux qui prennent part aux discussions commerciales, doivent réaliser que les normes et la réglementation imposées par d’autres administrations et reposant sur des approches axées sur le cycle de vie peuvent nuire à la compétitivité économique du Canada. Cette conscientisation permettra au Canada de participer proactivement aux discussions internationales ayant trait à de telles approches, de façon que les politiques et les lignes directrices qui en résultent n’aillent pas à l’encontre des intérêts canadiens. Au cours de ces discussions, le Canada devrait prôner le recours à des méthodologies fondées sur le cycle de vie qui reposent sur une assise scientifique solide et qui rendent compte du contexte canadien.

De même, le Canada doit faire des progrès dans la détermination des produits de base et des autres produits les plus directement touchés par les approches axées sur le cycle de vie. Cette information aidera à définir les interventions stratégiques au niveau des secteurs et des entreprises dans le cadre des négociations commerciales. Cette tâche n’incombe pas uniquement à l’État. Il faut également compter sur la participation de parties prenantes clés, en premier lieu les entreprises et les associations sectorielles, pour tirer parti de leurs compétences et élaborer des applications appropriées des approches axées sur le cycle de vie.

MESURES CLÉS:

  • Constituer une base de données plus complète concernant les approches axées sur le cycle de vie dans des ministères et organismes clés, dont Environnement Canada, le MAECI, Industrie Canada, Finances Canada, Ressources naturelles Canada et le Bureau du Conseil privé.
  • En collaboration avec l’industrie, déterminer les produits de base et les autres produits les plus susceptibles d’être assujettis à des normes restrictives associées à des approches axées sur le cycle de vie, par exemple des déclarations environnementales de produits ou des exigences de contenu.
  • Mettre en place un système assurant l’élaboration de règles par catégorie de produits (RCP) robustes par des tiers, ces règles faisant l’objet d’une surveillance de la part de l’administration fédérale (selon le principe de la « certification du certificateur »).
LE GOUVERNEMENT DU CANADA DOIT AIDER LES SOCIÉTÉS CANADIENNES À RECUEILLIR LES CONNAISSANCES ET LES RENSEIGNEMENTS DONT ELLES ONT BESOIN POUR POUVOIR FOURNIR L’INFORMATION SUR LE CYCLE DE VIE QUI SERA DEMANDÉE ET POUR CONTINUER D’AVOIR ACCÈS AUX MARCHÉS

Ce sont en grande partie les entreprises qui sont aux avant postes à cet égard. Il est de plus en plus important que des secteurs comme ceux du commerce de détail, de la consommation, des aliments et boissons ainsi que de l’extraction et de la transformation des ressources soient au fait des restrictions actuelles et prévues touchant l’accès aux marchés et associées aux approches axées sur le cycle de vie. Les sociétés doivent comprendre le fonctionnement de ces approches et disposer des capacités techniques et financières dont elles ont besoin pour s’y adapter au niveau de leur chaîne d’approvisionnement, par exemple en produisant des déclarations environnementales de produits. Une base de données d’inventaire du cycle de vie (ICV) canadienne constitue un outil important afin de fournir aux secteurs, aux entreprises et aux administrations publiques les données nécessaires pour répondre à ces demandes sans avoir chacun à exécuter des analyses exhaustives et coûteuses. Les petites et moyennes entreprises (PME) ont particulièrement besoin d’aide, car elles n’ont bien souvent pas les moyens de se conformer à ces exigences mais doivent néanmoins s’y adapter.

MESURES CLÉS

  • Prendre part à des discussions réunissant de multiples parties prenantes au sujet de la création d’une base de données d’inventaire du cycle de vie (ICV) canadienne qui soit accessible aux administrations publiques, aux industries et aux entreprises. Il conviendrait à cet égard de prendre en compte les efforts déployés en ce sens à l’heure actuelle au pays, notamment les travaux menés au Québec par le Centre interuniversitaire de recherche sur le cycle de vie des produits, procédés et services (CIRAIG).
  • Déterminer quels sont les ministères et organismes fédéraux possédant des compétences et des données pertinentes aux fins de l’élaboration de cette base de données, par exemple Statistique Canada, Ressources naturelles Canada et le Centre national de recherches du Canada.
  • Mettre de l’avant des initiatives dans le but d’aider les PME souhaitant opter pour des approches axées sur le cycle de vie mais n’ayant pas les capacités et les compétences requises.
LE CANADA DOIT PRENDRE DES MESURES PROACTIVES À DIFFÉRENTS NIVEAUX AU REGARD DES ENJEUX ENTOURANT LES APPROCHES AXÉES SUR LE CYCLE DE VIE

La participation du Canada dans les domaines reliés au cycle de vie a été limitée. Le Canada doit suivre la tendance mondiale pour se prémunir contre les risques reliés à la compétitivité internationale et à la compétitivité des entreprises. Des mesures doivent être prises de façon immédiate pour atténuer ces risques. À l’échelle internationale, l’Organisation mondiale du commerce, le PNUE et la SETAC (dans le cadre de la Life Cycle Initiative), l’Organisation internationale de normalisation (ISO), la CCE (créée pour appuyer l’application de l’ALENA) et la Commission européenne sont autant d’entités clés avec lesquelles le Canada doit discuter des enjeux reliés aux approches axées sur le cycle de vie, surtout en ce qui concerne les échanges commerciaux et l’accès aux marchés. Le Canada doit aborder des questions comme l’harmonisation des normes fondées sur le cycle de vie avec son principal partenaire commercial, les États Unis. À l’échelle nationale, le gouvernement doit coopérer avec le secteur privé, le milieu universitaire et les ONG pour échanger des renseignements sur les principaux enjeux reliés au cycle de vie et pour déterminer des moyens pratiques de collaborer et d’aller de l’avant.

MESURES CLÉS

  • Déterminer les risques entourant les intérêts économiques du Canada ainsi que les risques qui guettent les sociétés canadiennes, en mettant l’accent sur les produits de base, les autres produits et les secteurs prioritaires. Cette démarche permettra d’élaborer des plans d’action ciblés.
  • Mener des discussions avec l’industrie et des organismes internationaux afin d’assurer l’uniformité des analyses du cycle de vie et de faire en sorte que ces analyses servent les intérêts du Canada. Le gouvernement du Canada pourrait jouer un rôle important à cet égard en fournissant une orientation et un soutien en vue de l’établissement de méthodologies axées sur le cycle de vie qui peuvent être adoptées dans un secteur donné puis se prêter à une application internationale.
  • Participer proactivement à des discussions multilatérales et bilatérales avec des partenaires commerciaux clés, en particulier les États Unis et l’Union européenne. Cela permettrait de réduire le risque de voir des biens ou des produits de base canadiens être assujettis à des normes établies dans l’optique d’intérêts étrangers qui ne concordent pas avec les nôtres. Le but consiste d’abord à éviter que des règles et des règlements étrangers nuisent à nos intérêts économiques en visant directement, ou en touchant indirectement, nos produits de base et nos biens, et également à constituer un cadre commercial fondé sur des connaissances scientifiques, des données et des renseignements sur le cycle de vie qui soient mutuellement reconnus.
LE GOUVERNEMENT DU CANADA DOIT FAIRE PREUVE DE LEADERSHIP DANS LA MISE EN ŒUVRE D’APPROCHES AXÉES SUR LE CYCLE DE VIE DANS LE CADRE DE SES OPÉRATIONS INTERNES ET DE SES PROCESSUS DÉCISIONNELS

Les fonctionnaires doivent être au fait des avantages associés aux approches axées sur le cycle de vie ainsi que des outils dont ils disposent déjà –établissement des coûts du cycle de vie (ECCV), perspective du cycle de vie (PCV), analyse du cycle de vie (ACV), etc. Il faut compter à cet égard sur un soutien aux plus hauts niveaux, c’est à dire de la part des sous ministres et des organismes centraux. Les fonctionnaires doivent pouvoir obtenir des conseils et une formation en faisant appel à un « centre d’expertise » reconnu, ce centre pouvant faire partie de l’administration publique ou lui être associé. Le très vaste portefeuille d’actifs du gouvernement, plus précisément les bâtiments et le parc de véhicules de transport, se prêterait très bien à la mise en œuvre d’approches axées sur le cycle de vie en vue de réaliser des gains d’efficience et des économies. Il faut en particulier disposer de données plus complètes et de meilleure qualité relativement à toutes les étapes du cycle de vie des actifs, et surtout l’étape de l’utilisation.

MESURES CLÉS

  • Mettre sur pied un centre d’expertise à l’intérieur de l’administration publique fédérale et lui confier un mandat clair consistant à fournir des renseignements à l’appui des activités axées sur le cycle de vie dans les ministères et organismes et, éventuellement, à coordonner ces activités.
  • Mener des discussions interministérielles en vue d’examiner les politiques et pratiques existantes qui peuvent faire obstacle à la prise en compte de la perspective du cycle de vie dans le cadre du processus décisionnel. Les discussions pourraient porter sur des enjeux comme la gestion des biens immobiliers et autres actifs, les systèmes financiers et l’élaboration d’une réglementation intelligente.
  • Recueillir des connaissances et offrir une formation à des fonctionnaires, notamment des cadres supérieurs et des fonctionnaires clés de ministères désignés et d’organismes centraux afin d’assurer la bonne marche de ces initiatives, de pair avec des incitations appropriées à l’appui de la gestion du rendement.