5.2 Domaines d’action prioritaires

LE CANADA DOIT ACCROÎTRE SES CAPACITÉS ET SES COMPÉTENCES EN MATIÈRE D’APPROCHES AXÉES SUR LE CYCLE DE VIE

Il est de toute évidence nécessaire d’accroître les capacités et les compétences canadiennes en vue de faciliter la mise en œuvre d’approches axées sur le cycle de vie dans le secteur public et le secteur privé. Les besoins de ces secteurs sont différents en ce qui touche le degré de formation, l’orientation et les efforts de conscientisation requis afin de concourir à une mise en œuvre plus généralisée des approches axées sur le cycle de vie. Étant donné le caractère multidimensionnel des approches axées sur le cycle de vie, il est logique de définir un modèle de partage de connaissances fondé sur une formule de collaboration. Tant les administrations publiques que les entreprises auraient avantage à joindre leurs efforts afin de constituer un réseau de spécialistes pour mieux intégrer les applications de ces approches. Ce modèle fournirait aux spécialistes de l’un et l’autre secteurs l’occasion de mettre en commun savoir et expertise. En participant à cet effort, l’État exercerait une supervision hautement nécessaire et pourrait donner suite à tout problème de confiance relativement au partage de données dans le secteur privé.

Dans le secteur public, l’une des priorités doit être la formation et l’orientation des personnes ayant pour tâche de mettre en œuvre les approches axées sur le cycle de vie ainsi que des décideurs de la haute direction. Cela servira à combler une lacune générale en ce qui touche la conscientisation au sujet des avantages découlant de ces approches et le manque de connaissances pratiques permettant de savoir où et comment les appliquer pour obtenir les meilleurs résultats. Du fait de la nature même du secteur public, la mise en œuvre de ces approches doit être coordonnée entre ministères et organismes. De manière à favoriser un recours accru aux approches axées sur le cycle de vie aux fins de la prise de décisions stratégiques dans les administrations publiques, il faut disposer d’une orientation claire sur la manière d’utiliser ces approches dans le contexte de mécanismes existants, comme les résumés de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) et les évaluations environnementales stratégiques (EES). L’administration fédérale devra aussi se doter de capacités à l’interne pour déterminer les secteurs clés qui tireraient le plus parti de l’adoption de telles approches. Pour y arriver, il faut apporter des améliorations en ce qui touche la mobilisation, la formation et l’orientation dans la fonction publique. Du point de vue des opérations internes, cette formation sera particulièrement utile dans le cas des employés ministériels remplissant un rôle important à l’égard de l’intendance des actifs tout au long de leur cycle de vie, et particulièrement à l’étape de l’utilisation.

Le secteur privé est un chef de file en matière de mise en œuvre d’approches axées sur le cycle de vie sous différentes formes, de l’établissement des coûts organisationnels selon l’ensemble du cycle de vie à la conception des produits. La capacité de mettre en œuvre ces approches varie toutefois énormément. Les grandes sociétés sont en mesure de le faire sans avoir besoin d’aide, ou si peu, car elles disposent à l’interne des ressources financières et humaines requises. Les choses sont bien différentes pour les PME, qui n’ont pas ces capacités et ces compétences, et qui la plupart du temps ne sont pas au fait de ces approches. En raison de leur petite taille, la plupart des PME ont des systèmes de gestion peu développés auxquels on pourrait facilement intégrer des approches axées sur le cycle de vie mais qui auraient besoin de services de formation, d’orientation et de conscientisation. Ces lacunes au chapitre des capacités donnent naissance à des risques économiques importants pour le Canada, car les PME représentent 99,7 % des entreprises et du profil industriel du pays¹⁴⁷.

Le gouvernement pourrait appuyer la promotion et l’utilisation des approches axées sur le cycle de vie en offrant un soutien direct aux associations sectorielles ou en participant à des initiatives de partage de coûts avec des sociétés, des industries, des associations sectorielles et commerciales ainsi que des universités. Au Québec, un partenariat conclu entre l’administration fédérale et le secteur de l’alimentation (le Fonds de développement de la transformation alimentaire) permet depuis le milieu des années 1990 à de nombreuses PME de lancer des projets relatifs à des approches axées sur le cycle de vie. D’autres administrations optent pour des démarches similaires.

LE CANADA DOIT CONSTITUER DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES QUI REFLÈTENT LA RÉALITÉ CANADIENNE

Il faut disposer de données scientifiques à la fois transparentes, fiables et adaptables sur le cycle de vie des ressources, des procédés et des produits au niveau du Canada. Une base de données d’inventaire du cycle de vie (ICV) typiquement canadienne serait utile à de nombreuses parties prenantes, et cette information importante pourrait être utilisée par le secteur privé comme par le secteur public.

De telles données sont généralement hébergées dans une base de données d’ICV (se reporter à l’encadré ci après). Il existe d’ores et déjà plusieurs bases de données nationales et multinationales publiques et privées. Ecoinvent (Suisse) et Gabi (Allemagne) sont les deux bases de données privées les plus fréquemment utilisées, selon une formule de frais d’utilisation. La base de données constituée aux États Unis est soutenue par l’administration fédérale et est hébergée aux National Renewable Energy Laboratories (NREL). L’UE a elle aussi une base de données accessible au public, l’European Reference Life Cycle Database (ELCD), qui est gérée par le Centre Commun de Recherche. Au Canada, le gouvernement du Québec a fourni des fonds au CIRAIG pour qu’il adapte les données de la base de données suisse Ecoinvent en fonction des caractéristiques géographiques provinciales.

Plusieurs lignes directrices ont été élaborées pour assurer une certaine uniformité dans la collecte des données destinées à ces bases de données. Ainsi que cela est mentionné au Chapitre 3, l’UE a publié en 2010 la première version de son document d’orientation, l’International Reference Life Cycle Data System (ILCD) Handbook¹⁴⁹. Les Global Guidance Principles for ICV Databases (les « Shonan Guidance Principles ») ont pour leur part été publiés en 2011 dans le cadre de la Life Cycle Initiative du PNUE et de la SETAC¹⁵⁰; outre les moyens de recueillir les données, ils comportent des propositions concernant la manière de gérer les bases de données d’ICV.

Il faut disposer de données scientifiques à la fois transparentes, fiables et adaptables sur le cycle de vie des ressources, des procédés et des produits au niveau du Canada.

Il faut disposer de bases de données nationales, car les données d’ICV sont circonscrites géographiquement. À titre d’exemple, la source de l’énergie électrique (hydro électricité ou centrale au charbon) peut avoir des répercussions de taille en ce qui touche les données des bases de données qui ont trait aux émissions de GES. L’utilisation de données provenant de bases de données européennes peut donner lieu à des résultats trompeurs au sujet des intrants et impacts environnementaux des produits, des sociétés et des secteurs industriels canadiens.

Une base de données d’ICV canadienne serait utile à de nombreuses parties prenantes et permettrait à la fois au secteur public et au secteur privé d’avoir accès à des renseignements importants. Ce point a été souligné par le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts en 2011, celui ci recommandant que « le gouvernement du Canada assume 34 % des coûts pour une valeur ne dépassant pas cinq millions de dollars dans un partenariat public privé visant l’élaboration d’une base de données sur l’analyse du cycle de vie de produits manufacturés qui servira à produire les Déclarations environnementales de produits »¹⁵¹.

Cette base de données permettrait au secteur privé de se conformer aux exigences commerciales et aux conditions d’accès aux marchés qui sont fondées sur des approches axées sur le cycle de vie. Les entreprises ont besoin de données d’ICV pour analyser le cycle de vie de leurs produits de base et autres produits afin de satisfaire à la réglementation, qu’elle soit publique ou privée. De plus, les entreprises pourraient ainsi s’assurer que l’information qu’elles fournissent reflète véritablement les impacts de leurs produits de base ou autres produits, ce qui contribuerait à l’établissement de règles du jeu équitables pour tous. La disponibilité de données rigoureuses et comparables avec celles d’autres administrations est particulièrement importante pour les sociétés.

Une telle base de données aiderait également à l’intégration d’approches axées sur le cycle de vie aux opérations internes et au processus décisionnel des administrations publiques. Les décideurs pourraient utiliser les données pour s’assurer que les principaux impacts économiques et environnementaux sont déterminés et dûment pris en compte dans le cadre de l’élaboration des politiques et des programmes. Cela permettrait aussi à l’administration fédérale d’exiger des fournisseurs éventuels des renseignements fondés sur le cycle de vie dans le cadre de ses approvisionnements.

Il importe de prendre en compte quelques points importants relativement à la création d’une base de données d’ICV au Canada :

• Il conviendrait de se conformer aux lignes directrices internationales sur la constitution de bases de données d’ICV afin de s’assurer que les données recueillies sont conformes aux normes internationales. Le Canada devrait prendre part aux discussions en ce sens à l’échelle internationale pour veiller à ce que les données produites au Canada soient acceptées par les autres administrations publiques.
• Il faut compter sur un soutien financier prévisible à long terme, de pair avec des modalités institutionnelles d’hébergement de la base de données, par exemple aux termes d’un partenariat public privé ou en confiant cette responsabilité à un établissement universitaire ou à une entité publique indépendante ayant un mandat approprié.
• Les données et statistiques de la base de données canadienne doivent être comparables à celles des bases de données similaires de nos partenaires commerciaux, en particulier l’Union européenne et les États Unis.
• La confiance de l’industrie concernant la protection de la confidentialité des données est un facteur important. Il faut instaurer une relation implicite permettant à l’industrie d’avoir des assurances que les données reliées à leurs processus industriels et manufacturiers ne seront pas dénaturées ou utilisées à mauvais escient. Il faudra prévoir une formule de partenariat quelconque.
• • Il faudra établir des liens entre cette initiative et d’autres qui sont déjà en cours, notamment la base de données en cours de création au Québec par le CIRAIG, sans oublier les données de Statistique Canada. En l’absence de point de référence institutionnel, la base de données d’ICV canadienne n’aura pas la cohérence nécessaire et désirée. La mise sur pied d’une base de données d’ICV québécoise et le programme relatif à l’empreinte carbone dans cette même province pourraient avoir des conséquences pour l’ensemble du pays si le Québec en vient à élargir l’application des dispositions relatives aux produits de base et aux biens qui sont fondées sur des approches axées sur le cycle de vie. Si les autres provinces et les territoires n’ont pas les capacités requises pour fournir les renseignements demandés, cela risque d’avoir des répercussions sur les échanges commerciaux interprovinciaux et d’engendrer des obstacles à la circulation des biens et des services entre provinces. Afin de prévenir ce problème, l’administration fédérale pourrait jouer un rôle clé en appuyant l’établissement d’une base de données d’ICV nationale.

Il convient aussi de souligner que les systèmes de données économiques et environnementales (qui constituent l’assise des bases de données d’ICV) ont par le passé mis l’accent sur les secteurs industriels plutôt que sur les produits. Statistique Canada a généralement fondé ses systèmes de données sur les profils industriels, mais cela ne correspond pas à l’approche actuelle des autres pays en vue de constituer des bases de données. Dans l’avenir, il pourrait être nécessaire d’orienter la conception des données et des normes en fonction des produits plutôt que des secteurs industriels seulement.

LE CANADA DOIT REMPLIR UN RÔLE PROACTIF DANS LE CADRE DE L’ÉLABORATION DE NORMES NATIONALES ET INTERNATIONALES RELATIVES AUX APPROCHES AXÉES SUR LE CYCLE DE VIE

Le Canada devrait participer aux discussions multilatérales entourant l’établissement de normes fondées sur le cycle de vie, par exemple à l’égard des DEP (comme la Loi Grenelle en France) ou des exigences de contenu (par exemple la norme californienne de faible teneur en carbone). Ces efforts pourraient comprendre l’élaboration de règles par catégorie de produits (RCP) robustes par des tiers, l’administration fédérale exerçant une fonction de surveillance. Considérant l’importance que revêtent les produits de base au Canada, il faut aussi établir des RCP pour ces produits.

Il est urgent de procéder à la normalisation des méthodologies d’ACV et de fournir une orientation à cet égard, de manière à garantir une utilisation uniforme de ce type d’outil. De nombreuses administrations publiques du globe vont de l’avant dans l’élaboration de normes, et le Canada n’a d’autre choix que d’accepter les normes étrangères appliquées à l’égard de nos exportations. Il devient critique d’agir : le Canada doit disposer de normes applicables aux méthodologies d’ACV (notamment les RCP) à l’égard de certains produits de base et biens, de sorte que des mesures nationales et internationales cohérentes puissent être prises en réponse à cette réglementation émergente touchant les échanges commerciaux. Les sociétés canadiennes seront ainsi sur un pied d’égalité avec leurs concurrentes sur les marchés où une réglementation fondée sur des données d’ACV est mise en application par des administrations publiques ou des sociétés privées. Les États Unis ont entamé un processus semblable par le truchement de l’American Centre for LCA, l’EPA prenant part aux travaux d’un comité dans le but d’appuyer l’élaboration de RPC à l’échelon national¹⁵².

Il est vital de collaborer avec des organismes sectoriels et internationaux afin que les ACV soient cohérentes et harmonisées. L’administration fédérale peut remplir un rôle important à cet égard en fournissant une orientation uniforme et un soutien rationalisé en vue de l’élaboration de méthodologies fondées sur le cycle de vie qui peuvent être adoptées dans un secteur donné puis être acceptées par d’autres administrations publiques au pays et à l’étranger.

Un moyen pratique de réaliser des progrès à cet égard consisterait pour l’administration fédérale de remplir un rôle de « certification du certificateur » en encourageant les associations sectorielles à définir de telles règles puis en évaluant les règles ainsi produites. L’administration fédérale pourrait ainsi faire des progrès ciblés tout en élaborant des normes et des lignes directrices applicables à de multiples catégories de produits (pétrole et gaz naturel, bois, etc.). L’utilisation d’un modèle de collaboration pour mobiliser les parties prenantes permettrait à l’administration fédérale de déterminer les domaines prioritaires où il n’y a pas d’orientation concernant l’utilisation des ACV, puis de coopérer avec les parties prenantes pour apporter immédiatement des solutions à court terme. L’approbation d’une norme désignée pour une catégorie de produits de base, d’autres produits ou de procédés lorsqu’il existe de nombreuses normes simultanées aiderait le secteur privé à atténuer le risque d’« écoblanchiment » au niveau du marché.

Le Canada devrait participer aux discussions multilatérales entourant l’établissement de normes fondées sur le cycle de vie, par exemple à l’égard des DEP (comme la Loi Grenelle en France) ou des exigences de contenu (par exemple la norme californienne de faible teneur en carbone).

De même, la participation de l’État à la gestion d’un programme d’étiquetage uniforme ou d’un mécanisme de DEP relativement à de multiples attributs environnementaux dans le cas de produits ou de catégories de produits répondant à une norme désignée ajouterait de la crédibilité au programme en question, le ferait connaître et inciterait les entreprises à investir afin de se doter des certifications requises pour utiliser les étiquettes en question. La conception d’un processus robuste ainsi que de normes applicables à des produits de base ou autres produits aux fins de mesurer ces derniers en vue de leur attribuer une écoétiquette se traduirait par un degré de confiance plus élevé. L’utilisation de telles normes favoriserait des règles du jeu équitables pour tous et contribuerait à raréfier les déclarations infondées (p. ex., écoblanchiment) tout en rendant les choses moins complexes pour les consommateurs.

LE GOUVERNEMENT DU CANADA DOIT APPLIQUER DES APPROCHES AXÉES SUR LE CYCLE DE VIE À L’INTERNE AFIN DE RÉALISER DES GAINS D’EFFICIENCE SUR LES PLANS ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTAL

Le gouvernement du Canada tirerait profit d’une réorientation des pratiques institutionnelles actuelles afin de réaliser des économies plus importantes et d’exercer une meilleure intendance environnementale. La réforme des pratiques institutionnelles lui permettrait d’utiliser des approches axées sur le cycle de vie pour réaliser des gains d’efficience sur les plans environnemental et économique dans le cadre de la gestion de ses considérables actifs. Il y aurait des avantages à tirer de l’intégration des fonctions d’acquisition, d’entretien et d’élimination ou d’aliénation dans l’administration fédérale grâce à des pratiques de budgétisation et de gestion se prêtant mieux à des approches axées sur le cycle de vie. Cela remettrait en question le biais intrinsèque en faveur d’une limitation des investissements initiaux qui découle des pratiques comptables et budgétaires actuelles. Lorsque l’on s’en remet à une analyse coûts avantages traditionnelle, les solutions donnant les meilleurs résultats sur l’ensemble de leur cycle de vie apparaissent onéreuses, alors qu’elles apportent des avantages économiques et environnementaux plus grands à long terme. Il pourrait y avoir des progrès à cet égard si le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du Trésor prenaient ce facteur en compte dans leur gestion budgétaire et leur gestion des dépenses, et également si le vérificateur général en tenait compte dans ses évaluations et vérifications de programmes.

L’administration fédérale devrait utiliser l’information sur le rendement pour faire des analyses comparatives ainsi que pour renforcer l’analyse de rentabilisation relative aux approvisionnements écologiques et à la gestion des actifs à la lumière d’approches axées sur le cycle de vie. L’un des objectifs devrait être d’utiliser autant, sinon plus, des contrats de gestion de bâtiments fondés sur le rendement afin de s’assurer que les bâtiments écologiques offrent le rendement prévu et pour optimiser la gestion des bâtiments. Plus précisément, des systèmes améliorés devraient être mis au point pour la mesure et le suivi des coûts à l’étape de l’utilisation (fonctionnement et entretien) des différents actifs du secteur public. On pourrait au départ mettre l’accent sur les actifs et les produits de base pouvant avoir les impacts les plus importants et dont le rendement varie le plus. Par exemple, les politiques actuelles n’incitent nullement les ministères et organismes à prendre des mesures axées sur l’efficience énergétique; si un ministère réduit sa facture d’électricité, les sommes économisées sont versées au Trésor, de sorte que le ministère n’en tire aucun avantage.

Le gouvernement du Canada tirerait profit d’une réorientation des pratiques institutionnelles actuelles afin de réaliser des économies plus importantes et d’exercer une meilleure intendance environnementale.

Les approches axées sur le cycle de vie doivent être intégrées au processus décisionnel dans le cadre de l’élaboration des politiques et programmes importants. Le processus de préparation des résumés de l’étude d’impact de la réglementation (REIR), qui sont requis pour chaque instrument réglementaire mis de l’avant par l’administration fédérale, pourrait comprendre des approches axées sur le cycle de vie dans le but d’appuyer l’établissement de cadres décisionnels intégrés. De même, les évaluations environnementales stratégiques (EES), qui sont requises à l’appui des décisions du Cabinet au sujet de nouvelles politiques et de nouveaux programmes, offrent une possibilité d’intégration systématique d’approches axées sur le cycle de vie. De telles mesures sont essentielles si l’on veut accroître les capacités et les connaissances à l’intérieur de l’administration fédérale relativement aux risques et aux possibilités reliés à ces approches. Une telle intégration à des mécanismes de ce genre constitue une solution plus pratique que la création de nouveaux instruments, même s’il faut malgré tout évaluer plus précisément leur degré d’utilité.

L’administration fédérale a déjà pris différentes mesures pour hausser le rendement du régime réglementaire en ce qui a trait aux grands projets relatifs aux ressources naturelles (ententes de projet, Bureau de gestion des grands projets, etc.), ce qui a servi à hausser l’efficacité et l’efficience du système. Les décideurs appliquent de façon plus large la perspective du cycle de vie (PCV), notamment en utilisant des modèles d’évaluation des impacts environnementaux cumulatifs relativement à ces enjeux. De tels modèles permettraient d’évaluer les impacts et de prendre des mesures en conséquence en fonction d’un horizon de planification de portée régionale plutôt qu’en fonction de chaque projet. Il existe d’autres possibilités d’amélioration du régime réglementaire au moyen d’approches axées sur le cycle de vie de manière à prendre en compte des facteurs comme les effets cumulatifs de la mise en valeur des ressources naturelles et les impacts de l’utilisation des produits.

5.3 CONCLUSION

Il y a quatre conditions clés qui doivent être réunies pour étayer l’adoption et la mise en œuvre d’approches axées sur le cycle de vie tant dans le secteur public que dans le secteur privé : (1) la connaissance des avantages; (2) les capacités et les compétences; (3) la disponibilité de données relatives au cycle de vie; (4) l’existence de normes communes. L’État pourrait intervenir à différents niveaux (national, régional, mondial) et au moyen de mesures à court et à long termes pour contribuer à l’instauration de ces conditions. Cela aiderait à aborder les enjeux associés aux échanges commerciaux et à l’accès aux marchés tout en permettant de hausser l’efficience des opérations à la fois du secteur public et du secteur privé. Il s’agit d’un domaine où l’État devra œuvrer en partenariat avec le secteur privé. Il faudra aussi que les pratiques gouvernementales évoluent à long terme. Il ne s’agit pas d’une mince tâche, mais le fait de poser quelques gestes ciblés dès maintenant contribuera fortement à redonner au Canada son statut de chef de file.

[147] Moore et Polushin, 2009.

[148] Centre interuniversitaire de recherche sur le cycle de vie des produits, procédés et services, 2012b.

[149] Centre Commun de Recherche de la Commission européenne, 2010a.

[150] PNUE et SETAC, Life Cycle Initiative, 2011b.

[151] Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, 2011.

[152] American Centre for Life Cycle Assessment, sans date.