4.2 Leadership du secteur public

Le secteur public canadien a la possibilité de faire preuve de leadership au chapitre de la mise en œuvre d’approches axées sur le cycle de vie aux fins de réaliser des gains à la fois économiques et environnementaux en ce qui touche ses opérations internes et son processus décisionnel stratégique. Les approches axées sur le cycle de vie constituent un moyen par lequel le gouvernement du Canada peut évaluer le coût des produits qu’il achète et des programmes qu’il exécute au regard de l’ensemble de leur cycle de vie, de manière à pouvoir déterminer les solutions offrant le meilleur rapport coût efficacité et, du coup à réaliser des économies au niveau des deniers publics tout en obtenant de meilleurs résultats stratégiques. Ces approches servent aussi à améliorer l’intendance environnementale en tenant compte des intrants et des impacts environnementaux tout au long du cycle de vie des produits, de même qu’à évaluer les compromis entre différentes solutions et possibilités d’amélioration. L’adoption d’approches axées sur le cycle de vie offre une occasion de réduire l’incidence environnementale des politiques et d’accroître leur efficience économique en tenant systématiquement compte des attributs économiques et environnementaux aux fins de la prise de décisions.

HAUSSER L’EFFICIENCE DES OPÉRATIONS INTERNES

Les approches axées sur le cycle de vie peuvent servir à déterminer les éléments à améliorer dans les opérations internes, ce qui peut permettre aux administrations publiques de réaliser des économies importantes. Ces approches permettent en effet de déterminer les points névralgiques, les éléments inefficients, les solutions à préconiser et les améliorations à apporter aux processus qui sous tendent les opérations gouvernementales. Les opérations internes englobent les infrastructures, les biens, les services et les processus connexes qui étayent le fonctionnement des administrations publiques; cela inclut les bâtiments, les parcs automobiles et d’autres actifs et produits de base, par exemple les technologies de l’information et d’autre matériel électronique et électrique.

La présence opérationnelle de l’administration fédérale dans l’ensemble du pays est très grande. Celle ci possède ou utilise plus de 30 000 véhicules routiers, est propriétaire ou locataire de plus de 40 000 bâtiments et compte environ 260 000 employés au Canada¹¹⁶. Elle possède environ 25 millions de mètres carrés de surface utile – et en loue six autres millions de mètres carrés – dans des bâtiments variés, ce qui en fait le plus important propriétaire de biens immobiliers au pays. Les bâtiments fédéraux engendrent différents impacts reliés aux émissions de GES, à la consommation d’eau (approvisionnement et eaux usées), sans oublier leur empreinte matérielle. Le parc automobile fédéral se compose de quelque 26 000 véhicules, et l’administration fédérale achète de 3 000 à 4 000 véhicules chaque année, ce qui représente un investissement de 120 millions de dollars. Ses approvisionnements annuels de biens et de services totalisent 20 milliards de dollars approximativement, dont environ 500 millions au titre de biens et de services de TI. Les dépenses et les impacts environnementaux imputables aux bâtiments et aux véhicules sont substantiels, surtout en ce qui a trait à la consommation d’énergie et de carburant.

Le fait de mettre en application, ou de renforcer l’application, d’approches axées sur le cycle de vie à l’égard de ces volets particuliers des opérations internes donnera lieu à des gains d’efficience, et par le fait même à des avantages économiques et environnementaux. Des économies peuvent être réalisées si les processus sont améliorés et deviennent plus efficients, ce qui peut se traduire par une réduction des émissions atmosphériques, des déchets solides et des eaux usées. Les approches axées sur le cycle de vie sont déjà utilisées dans le contexte de la Politique sur la gestion des biens immobiliers du Secrétariat du Conseil du Trésor (voir l’encadré ci après)¹¹⁷

TENIR COMPTE DES ATTRIBUTS ENVIRONNEMENTAUX ET ÉCONOMIQUES DANS LA PRISE DE DÉCISIONS STRATÉGIQUES

L’utilisation d’approches axées sur le cycle de vie aux fins de la prise de décisions permet aux administrations publiques de bien saisir les impacts environnementaux de leurs décisions, et ainsi de prendre des décisions donnant lieu à une dégradation environnementale moins marquée ainsi qu’à une plus grande efficience économique. La perspective systémique qui est inhérente aux approches axées sur le cycle de vie peut servir à améliorer la prise de décisions en offrant des données additionnelles et des perspectives différentes aux fins de l’élaboration de politiques et de programmes. Il devient dès lors possible d’éviter de transférer des impacts environnementaux d’une étape du cycle de vie à une autre, ou d’une catégorie d’impacts à une autre, du fait que l’on dispose de données sur tous les intrants et impacts environnementaux.

Par exemple, les craintes relatives à la présence de mercure dans les ampoules de lampes fluorescentes compactes ont amené le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) à examiner ces produits dans le contexte de l’élaboration de normes touchant les produits contenant du mercure en 2000. Au cours de ce processus, la gestion du cycle de vie a été prise en compte de manière à mieux comprendre les émissions de mercure réelles durant l’ensemble du cycle de vie de ce type d’ampoules comparativement à une ampoule à incandescence normale sans mercure. À partir de l’examen des émissions de mercure sur l’ensemble du cycle de vie de chaque catégorie d’ampoules, l’analyse du CCME montre que les ampoules à incandescence ont donné lieu à des émissions de mercure plus élevées. Ce résultat a été attribué à la phase d’utilisation des ampoules : en effet, les ampoules à incandescence sont moins efficientes que les ampoules de lampes fluorescentes compactes, de sorte qu’elles exigent plus d’énergie durant cette phase, et donc qu’elles émettent davantage de mercure^‡‡‡‡. À défaut d’une approche de gestion du cycle de vie, les ampoules de lampes fluorescentes compactes auraient pu être interdites. Désormais, de nombreuses administrations prévoient des modalités de gestion des ampoules de lampes fluorescentes compactes à la fin de leur vie utile, de manière à éviter les émissions de carbone à cette étape et à encourager l’utilisation de ce type d’ampoules, ce qui va de pair avec l’élimination progressive des ampoules à incandescence. Ces mesures stratégiques n’auraient pas été prises si l’on n’avait pas procédé à des ACV.

L’administration fédérale utilise déjà des approches axées sur le cycle de vie dans le cadre de certaines de ses politiques afin d’orienter la prise de décisions dans nombre de domaines. Par exemple, RNCan a élaboré des Principes directeurs visant les biocarburants durables au Canada; quatre des neufs principes en question reposent expressément sur la mise en œuvre d’une approche axée sur le cycle de vie et sur la prise en compte des impacts globaux sur l’environnement, la salubrité des aliments et l’économie¹²³. L’application de ces principes aux fins de la prise de décisions sur les biocarburants contribuera à ce que les émissions de GES soient calculées sur l’ensemble du cycle de vie de ces carburants. Étant donné que les biocarburants constituent une source de plus en plus importante de carburants au Canada et ailleurs, de tels outils décisionnels sont de plus en plus nécessaires pour s’assurer que l’on tienne dûment compte de l’ensemble des intrants et impacts environnementaux durant l’ensemble de leur cycle de vie aux fins des politiques cadres et des programmes de subventionnement ou d’incitation.

Le Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada offre un autre exemple de l’utilisation d’approches axées sur le cycle de vie aux fins du processus décisionnel. Depuis 2006, Environnement Canada et Santé Canada ont assuré conjointement la responsabilité de la mise en œuvre de ce plan fédéral visant à réduire le risque engendré par les produits chimiques dangereux pour les Canadiens et leur environnement¹²⁴. Ce plan prévoit l’examen des impacts des produits chimiques visés sur l’ensemble de leur cycle de vie, essentiellement au moyen d’outils reposant sur l’évaluation et la gestion du risque. On a aussi recours à l’ACV pour comparer les technologies et les scénarios de restauration de sites, les scénarios de gestion des déchets à l’échelon municipal et les scénarios de gestion des infrastructures¹²⁵

[††††] Ce pourcentage n’inclut pas toutes les émissions reliées à l’inventaire fédéral et se limite aux activités menées au Canada. À titre d’exemple, il ne comprend pas les ambassades canadiennes, les logements réservés au personnel ni les bases militaires.

[‡‡‡‡] Selon l’hypothèse que l’électricité requise durant la phase d’utilisation provient de centrales alimentées au charbon.

[116] Environnement Canada, 2011a.

[117] Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2006a.

[118] Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2006b.

[119] Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2006a.

[120] Environnement Canada, 2010.

[121] Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2007.

[122] Persram, Sonja, Mark Lucuik et Nils Larsson, 2007.

[123] Ressources naturelles Canada, 2010.

[124] Environnement Canada, 2011b.

[125] Centre interuniversitaire de recherche sur le cycle de vie des produits, procédés et services, 2009.