4.1 Compétitivité internationale – Approche axée sur le cycle de vie

Le Canada est une nation exportatrice dont les chaînes d’approvisionnement sont intégrées à l’échelle internationale et régionale. L’incorporation de plus en plus courante des approches axées sur le cycle de vie aux exigences sous jacentes à la chaîne d’approvisionnement du secteur privé et à la réglementation des administrations publiques à l’étranger engendre des risques économiques au regard de la compétitivité du pays. Tant le secteur privé que le secteur public doivent recourir davantage aux approches axées sur le cycle de vie pour maintenir leur capacité concurrentielle dans ce nouveau contexte.

RESTRICTIONS COMMERCIALES

Plusieurs règlements en vigueur à l’échelle internationale peuvent restreindre l’accès des sociétés canadiennes aux marchés internationaux, du fait de l’exigence de divulgation des impacts des produits de base et des autres produits au cours de l’ensemble de leur cycle de vie. Ce point est d’autant plus important que l’économie canadienne est hautement tributaire des exportations. Ainsi, en 2010, les exportations de biens et de services ont représenté 29 % du PIB du Canada⁹¹, la valeur des biens vendus à d’autres pays se chiffrant à quelque 400 milliards de dollars⁹². Les États Unis sont, et de loin, le principal partenaire commercial du Canada, constituant la destination d’environ 70 % de nos exportations en 2010. Les exportations canadiennes vers les États Unis ont progressé de près de 9 % en 2010 pour atteindre 333,6 milliards de dollars. Les exportations destinées à l’UE représentent un volume moindre, mais cette dernière demeure néanmoins un partenaire commercial important. Ainsi, en 2010, la valeur des biens et services exportés à l’UE a totalisé 49,2 milliards de dollars, soit une hausse d’un peu plus de 10 % par rapport à l’année précédente⁹³. Les PME constituent une fraction importante des exportateurs. En effet, environ 86 % des exportateurs en 2009 étaient des petites entreprises, la valeur des exportations correspondantes de bien s’établissant à 68 milliards de dollars, contre 51 milliards la même année dans le cas des entreprises de taille moyenne⁹⁴.

Les instruments réglementaires gouvernementaux fondés sur l’information relative au cycle de vie qui ont été instaurés jusqu’ici entrent dans deux catégories. Dans certains cas, les entreprises doivent fournir des données relatives au cycle de vie pour pouvoir vendre leurs produits dans certains pays; c’est entre autres le cas avec le programme de DEP envisagé en France (ce programme est décrit au Chapitre 3) ou encore le règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques de l’UE (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals, ou REACH, qui est commenté ci après. Le programme d’approvisionnement écologique de l’EPA (décrit au Chapitre 3) fait la promotion de l’utilisation de données relatives au cycle de vie aux fins de choisir les solutions les plus efficientes afin de répondre aux besoins de l’État.

Entré en vigueur en 2007 et mis en application de façon graduelle sur une période de onze ans, le règlement REACH amènera les fabricants et les importateurs à obtenir des données sur les substances chimiques que contiennent leurs produits ou qui sont utilisées durant la fabrication de ces derniers, puis à verser cette information dans une base de données. Dans le cas de substances fabriquées ou importées à hauteur de volumes supérieurs à dix tonnes, les sociétés devront aussi fournir des renseignements sur la manière dont les risques connexes seront gérés durant les étapes de leur cycle de vie correspondant à leur fabrication ou à leur utilisation⁹⁵

Il y a aussi des cas où des administrations étrangères imposent des exigences ayant trait au contenu des biens vendus sur leur territoire à partir des données d’analyse du cycle de vie (ACV); ces exigences peuvent consister à fixer la proportion minimale de composantes renouvelables dans les carburants de transport. Certains organismes gouvernementaux ont énoncé des exigences de carburant renouvelable et des normes relatives aux carburants à faible teneur en carbone dans le but de réduire les émissions de GES produites par la consommation de carburants de transport sur leur territoire. Adoptés notamment aux États Unis, dans l’UE et en Colombie Britannique, ces règlements exigent le recours à des ACV pour mesurer l’intensité des émissions de GES des carburants de substitution et pour faire des comparaisons avec les carburants de base, et ce, « du puits à la route »^†††. Ce genre d’approche axée sur le cycle de vie ne porte que sur un impact, soit les émissions de GES, excluant du coup la capacité de déterminer les effets associés à d’autres attributs environnementaux (eau, utilisation des sols, etc.). Néanmoins, ces règlements ont soulevé des enjeux au regard des échanges commerciaux et de l’accès aux marchés ainsi que des défis méthodologiques reliés aux ACV, ce qui a des conséquences qui sont déjà ressenties au Canada. Il faut disposer de meilleures données relatives au cycle de vie pour pouvoir comparer les carburants de transport et permettre ainsi de faire des choix fondés sur des faits scientifiques⁹⁶.

On trouve deux exemples de ces instruments réglementaires aux États Unis. Il s’agit de la norme révisée sur les carburants renouvelables (Renewable Fuel Standard, ou RFS₂) de l’Environmental Protection Agency (EPA), et de la norme de faible teneur en carbone (Low Carbon Fuel Standard, ou LCFS) de la Californie, qui sont décrits dans l’encadré qui suit.

Des instruments réglementaires équivalents existent dans l’UE, comme la Directive sur les énergies renouvelables (DER) et la Directive sur la qualité des carburants. Adoptée par l’UE en avril 2009, la DER exige qu’au moins 20 % des carburants proviennent de sources renouvelables d’ici 2020¹⁰². Elle engendre les mêmes problèmes pour les producteurs canadiens de carburants renouvelables et de charges d’alimentation voulant avoir accès au marché des biocarburants de l’UE. Les principales sources de risque et d’incertitude sont notamment la rigueur des critères environnementaux et sociaux qui serviront à évaluer le rendement des biocarburants durant leur cycle de vie, la modélisation des cheminements de production des biocarburants canadiens selon les données et les pratiques européennes ainsi que le coût que la certification des biocarburants imposera aux producteurs agricoles et aux producteurs de biocarburants.

La Directive sur la qualité des carburants (Directive 98/70) de l’UE a été modifiée en décembre 2008 de manière à exiger une réduction de 10 % des émissions associées au cycle de vie (du puits à la route) des carburants de transport d’ici 2020¹⁰³. Les valeurs finales applicables aux différentes catégories de carburants n’ont pas encore été approuvées par les gouvernements nationaux, mais la proposition approuvée par la Commission européenne en octobre 2011 consistait à attribuer comme valeur par défaut 107 grammes d’équivalent CO₂ par mégajoule pour les produits tirés des sables bitumineux, comparativement à 87,5 grammes pour les carburants conventionnels . Les exportations canadiennes de pétrole vers l’UE représentent un faible volume, mais le secteur estime que l’établissement d’un nouveau précédent peut poser un risque.

De façon générale, les exigences applicables aux carburants renouvelables et les normes de faible teneur en carbone ont entraîné un changement en profondeur dans le secteur de l’énergie. Auparavant, l’utilisation d’approches axées sur le cycle de vie n’était pas forcément un enjeu pour ce secteur, mais la mise en œuvre de ces instruments réglementaires a incité un certain nombre de grandes sociétés à suivre le mouvement – ce qui tient en grande partie aux répercussions non négligeables que cela pourrait avoir sur leurs activités¹⁰⁵.

Le Canada doit suivre le mouvement imprimé par les autres pays en établissant des politiques qui comportent des approches axées sur le cycle de vie, en particulier celles qui ont trait à des normes et à des instruments réglementaires. D’autres administrations publiques définissent leurs propres critères, qui ne concordent pas avec ceux du Canada ou qui reposent sur des analyses ou des méthodologies qui placent le Canada en situation de désavantage concurrentiel. Ce point est important, car le Canada participe actuellement à des discussions avec d’autres pays et groupes de pays, notamment l’Inde et l’UE, dans le but d’améliorer les relations commerciales existantes.

Les sociétés qui n’ont pas adopté d’approches axées sur le cycle de vie n’ont pas la préparation ou la capacité requises pour pouvoir se conformer facilement ou rapidement à la réglementation que les administrations étrangères appliquent ou prévoient appliquer, réglementation qui exige la communication de renseignements fondés sur le cycle de vie. Cela limite la capacité à la fois des fabricants de produits destinés à la consommation finale et des industries extractives de vendre leurs produits de base et leurs produits de consommation dans les pays où existent des exigences et des normes faisant appel à des approches axées sur le cycle de vie. Le risque que les sociétés canadiennes ne soient pas en mesure de respecter la réglementation étrangère actuelle et future reposant sur de telles approches a des conséquences économiques importantes. Les entreprises pourraient perdre en partie ou en totalité leur accès aux marchés extérieurs¹⁰⁶, avoir à payer des amendes ou des pénalités pour non conformité à la réglementation ou voir leur image de marque perdre de son lustre. Les sociétés qui doivent se conformer à la réglementation et adopter des approches axées sur le cycle de vie dans un court laps de temps doivent effectuer des investissements plus importants et plus rapides afin de se doter de la capacité requise, à défaut de quoi elles risquent de perdre une part de marché.

Il y a aussi des conséquences importantes associées à l’élaboration et à la mise en œuvre d’instruments réglementaires faisant appel à des approches axées sur le cycle de vie, entre autres les cadres de mesure et les indicateurs servant à évaluer les impacts environnementaux au cours du cycle de vie. Par exemple, les indicateurs environnementaux devraient être pertinents au regard du système (produit, production) examiné et prendre en compte les caractéristiques géographiques locales. Les enjeux ou indicateurs importants pour une administration donnée peuvent ne pas l’être pour ses partenaires commerciaux¹⁰⁷. Si l’administration fédérale dans son ensemble ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre d’instruments réglementaires internationaux reposant sur des approches axées sur le cycle de vie et si elle n’est pas bien informée à ce sujet, il se pourrait fort que ces instruments réglementaires aient des conséquences négatives pour le Canada, à la fois sur le plan économique et sur le plan environnemental.

En veillant à faire appliquer ou à promouvoir les approches axées sur le cycle de vie dans le contexte des négociations commerciales internationales, le gouvernement a une occasion d’influer sur l’élaboration d’accords internationaux reposant sur une analyse solide et contribuant à l’atteinte d’objectifs tant environnementaux qu’économiques. Les approches axées sur le cycle de vie pourraient servir à mieux comprendre les impacts environnementaux des accords commerciaux à l’égard d’un élément donné (p. ex., sols, eau, émissions de GES, mercure) ou d’un secteur particulier au fil des étapes de l’extraction des ressources, de la production, de la distribution, de la consommation, de l’élimination et du recyclage, sans oublier leur distribution géographique à l’intérieur de la zone d’échange pertinente. Toutefois, la complexité des flux commerciaux et des flux de matières connexes laisse penser que les approches axées sur le cycle de vie devraient être employées de concert avec d’autres outils.

L’incorporation de plus en plus courante des approches axées sur le cycle de vie aux exigences sous jacentes à la chaîne d’approvisionnement du secteur privé et à la réglementation des administrations publiques à l’étranger engendre des risques économiques au regard de la compétitivité du pays.

Des travaux préliminaires portant sur la mise en œuvre d’approches axées sur le cycle de vie dans le cadre des négociations commerciales ont été menés par la Commission de coopération environnementale^§§§. La Commission a procédé à une analyse approfondie des impacts environnementaux à l’intérieur de la zone de libre échange aux termes de l’Accord de libre échange nord américain (ALENA) en se fondant sur des approches axées sur le cycle de vie et les flux de matières, ce qui est schématisé à la Figure 6.

FIGURE 6.PERSPECTIVE DU CYCLE DE VIE DANS LE CADRE DE L’ÉVALUATION DES EFFETS ENVIRONNEMENTAUX DES ACCORDS DE LIBRE ÉCHANGE

Source : Fernández, 2007.

Cette analyse est schématisée d’une manière similaire à celle utilisée dans le cadre des approches axées sur le cycle de vie. Elle tient compte à la fois des intrants environnementaux, comme le sol, les matières et l’énergie, et des impacts environnementaux, dont les flux de déchets et la dégradation des ressources. La comparaison des ressources utilisées à chaque étape du cycle de vie permet d’évaluer les effets des échanges commerciaux¹⁰⁸. On tient compte des règles de l’ALENA et des institutions connexes, des flux commerciaux, des investissements transfrontaliers et des autres forces en jeu. Bien que cette analyse ne soit pas effectuée à l’étape des négociations, elle offre un exemple de l’utilisation des approches axées sur le cycle de vie dans un contexte associé à la politique commerciale.

ABSENCE D’ACCÈS AUX MARCHÉS

Les instruments « réglementaires » dont on voit l’émergence dans le secteur privé, du fait que les entreprises demandent aux fournisseurs de fournir des données fondées sur le cycle de vie, ont une incidence sur de nombreuses sociétés faisant partie de chaînes d’approvisionnement variées. Les sociétés qui ne sont pas en mesure de satisfaire à cette demande croissante d’information fondée sur le cycle de vie seront de plus en plus désavantagées. Ces exigences d’entreprises à l’endroit d’autres entreprises touchent de nombreux secteurs, dont ceux du bâtiment et de la construction, de l’électronique, des transports, de l’aérospatiale, du commerce de détail, de l’emballage ainsi que des aliments et boissons.

Les sociétés qui ne répondent pas à cette demande risquent fort de subir une baisse de revenu en raison de la perte d’une part du marché, sans compter l’incapacité à profiter des avantages découlant du fait d’agir en premier et les coûts accrus aux fins de donner suite à la demande que l’on anticipe de la part des consommateurs. Il peut aussi y avoir une perte de revenu du fait que ces sociétés ne seront pas à même de saisir des occasions commerciales, par exemple la différenciation de produits commercialisés en fonction de données sur le cycle de vie, relativement aux produits eux mêmes ou aux matières premières utilisées¹⁰⁹, et l’amélioration de l’image de marque. Ces pertes peuvent s’accentuer si la demande que l’on prévoit de la part des particuliers et des administrations publiques à l’égard de cette information se concrétise.

Les sociétés qui ne disposent pas de données sur le cycle de vie de leurs intrants matériels ou de leurs produits peuvent subir des répercussions environnementales, par exemple une information plus limitée pour les fabricants au sujet des impacts environnementaux de leurs produits, ce qui les empêchera de réduire ces impacts sur l’environnement (air, eau, déchets, etc.) à différentes étapes du cycle de vie.

On dispose déjà de données factuelles montrant que les sociétés faisant partie de la chaîne d’approvisionnement commencent à demander des renseignements fondés sur le cycle de vie des produits. Les travaux de Walmart avec le Sustainability Consortium (se reporter au Chapitre 3) et les codes et normes sur la fabrication et les bâtiments écologiques (voir l’étude de cas relative à FPInnovations ci dessous) ne sont que quelques exemples de cette tendance. Les données les plus souvent demandées portent sur le rendement des matériaux, de l’extraction des ressources au départ usine. Par exemple, dans le secteur de la construction et du bâtiment écologiques, on demande de plus en plus de données fondées sur le cycle de vie en ce qui touche les intrants et impacts environnementaux de matériaux de base comme le béton, le bois et l’acier¹¹⁰. Dans le secteur minier, les utilisateurs finals, les fonderies et les exploitations minières commencent à faire le suivi de la provenance des métaux et de leur utilisation dans la fabrication des produits.

[†††] Il s’agit d’une méthode générale de mesure et d’analyse du cycle de vie qui prend en compte les GES produits aux étapes du changement d’utilisation du sol, de l’extraction des ressources, de la production de la charge d’alimentation et du carburant, du raffinage, du mélange, du transport, de l’entreposage puis de l’utilisation finale.

[‡‡‡] Cette norme est entrée en vigueur en janvier 2010; cependant, la Cour fédérale américaine a émis une injonction à l’encontre de celle ci en décembre 2011. Cette décision a été portée en appel par la Californie. D’ici à ce que la cause soit réglée, la norme n’est pas mise en application (California Environmental Protection Agency Air Resources Board, 2011a).

[§§§] Cette commission a été établie dans la foulée de l’Accord de libre échange nord américain. Elle mène des travaux de surveillance portant sur l’état de l’environnement nord américain dans le contexte de l’ALENA et fait rapport à ce sujet.

[****] Les RCP énoncent les règles relatives à l’analyse du cycle de vie d’une catégorie de produits donnée; elles constituent le fondement des DEP. Ces dernières sont reconnues à l’échelle internationale et sont vérifiées par des tiers en fonction de la norme ISO 14025. Ces déclarations fournissent des données environnementales quantifiées sur les impacts environnementaux associés à chaque étape du cycle de vie des produits afin d’aider les entreprises et les consommateurs à comparer les impacts reliés à des produits similaires.

[91] Banque mondiale, 2012.

[92] Industrie Canada, 2011b.

[93] Affaires étrangères et Commerce international Canada, 2011.

[94] Industrie Canada, 2011c.

[95] Environment Directorate General, 2007.

[96] Institut canadien des produits pétroliers, 2012.

[97] United States Environmental Protection Agency, 2011.

[98] California Office of the Governor, 2007.

[99] Mui et coll., 2010.

[100] California Environmental Protection Agency Air Resources Board, sans date.

[101] California Environmental Protection Agency Air Resources Board, 2011b.

[102] Mission du Foreign Agricultural Service auprès de l’Union européenne, 2010.

[103] Commission européenne – Environnement, 2012.

[104] EurActiv, 2011.

[105] ICF Marbek, 2011.

[106] Schenck, 2009.

[107] Demeter Environmental Inc., 2011.

[108] Centre interuniversitaire de recherche sur le cycle de vie des produits, procédés et services, 2007.

[109] Schenck, 2009.

[110] Demeter Environmental Inc., 2011.

[111] ICF Marbek, 2011.

[112] FPInnovations, 2011.

[113] ICF Marbek, 2011.

[114] California Buildings Standards Commission, 2010.

[115] ICF Marbek, 2011.