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3.0 L’utilisation des approches axées sur le cycle de vie – perspective internationale

Perspectives pour le Canada : adopter une approche axée sur le cycle de vie à l’appui du développement durable

recycle iconCE CHAPITRE DÉCRIT L’UTILISATION DES APPROCHES AXÉES SUR LE CYCLE DE VIE PAR LE SECTEUR PUBLIC, LE SECTEUR PRIVÉ, DES ORGANISMES INTERNATIONAUX, DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES (ONG) ET LE MILIEU UNIVERSITAIRE, À LA FOIS AU CANADA ET AILLEURS (FIGURE 4). LES EXEMPLES PRÉSENTÉS ONT ÉTÉ CHOISIS EN FONCTION DE LEUR PERTINENCE POUR LE CANADA, EN RAISON DE LEURS CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES ET ENVIRONNEMENTALES OU ENCORE POUR ILLUSTRER DES PRATIQUES EXEMPLAIRES QUI POURRAIENT ÊTRE INCORPORÉES AUX POLITIQUES ET AUX PROGRAMMES DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE FÉDÉRALE. IL Y A ÉGALEMENT DES EXEMPLES DE POLITIQUES ET DE PROGRAMMES FÉDÉRAUX EXISTANTS QUI COMPORTENT DES ASPECTS PROPRES AUX APPROCHES AXÉES SUR LE CYCLE DE VIE; CES EXEMPLES MONTRENT QUE L’UTILISATION DE TELLES APPROCHES DEMEURE SPORADIQUE MAIS AUSSI QUE L’ADMINISTRATION FÉDÉRALE DISPOSE D’UN POINT DE DÉPART SI ELLE DÉCIDE DE LES ADOPTER DE FAÇON PLUS DÉTERMINÉE ET COORDONNÉE. NOUS COMMENTERONS PLUS EN DÉTAIL CERTAINS DE CES EXEMPLES DANS LES CHAPITRES SUBSÉQUENTS.

FIGURE 4. APPROCHES AXÉES SUR LE CYCLE DE VIE – SCHÉMATISATION DES TENDANCES COMMENTÉES AU CHAPITRE 3

 

3.1 FACTEURS DÉTERMINANTS EN VUE DE L’ADOPTION D’APPROCHES AXÉES SUR LE CYCLE DE VIE

 

Les approches axées sur le cycle de vie sont de plus en plus utilisées aux quatre coins du globe, sous l’impulsion notamment de l’Union européenne (EU), des Nations Unies, de la Society for Environmental Toxicology and Chemistry (SETAC), de groupes multisectoriels (comme le Sustainability Consortium) et de multinationales. Plusieurs initiatives internationales y ont contribué, et le Canada doit suivre cette tendance mondiale.

Des facteurs tant généraux que spécifiques favorisent l’adoption d’approches axées sur le cycle de vie à l’échelle planétaire. Les facteurs généraux comprennent les enjeux commentés au Chapitre 1, comme l’augmentation de la population, la conservation des ressources et les répercussions des activités de production sur l’écosystème.

Les facteurs spécifiques peuvent être par exemple des enjeux liés aux marchés et aux échanges commerciaux, ou encore des instruments réglementaires. Les facteurs reliés aux marchés comprennent l’augmentation de la demande de données sur le cycle de vie de la part de nombreux secteurs, dont ceux de l’électronique, du commerce de détail, des vêtements et du bâtiment écologique, dans l’optique de leur chaîne d’approvisionnement. Les entreprises et les fournisseurs sont de plus en plus amenés à tenir compte, et à rendre compte, de la viabilité de leur production et de leur consommation de biens et de services. Les enjeux commerciaux touchent par exemple l’établissement de nouveaux obstacles commerciaux efficaces par des administrations publiques imposant des exigences reliées au cycle de vie des produits vendus sur leur territoire (pays, province ou État). Enfin, les enjeux réglementaires comprennent entre autres la prise en compte de l’information sur le cycle de vie aux fins de l’élaboration des politiques et des règles d’approvisionnement des administrations publiques. Des renseignements plus détaillés sur ces facteurs sont présentés au Chapitre 4.


3.2 L’UTILISATION DES APPROCHES AXÉES SUR LE CYCLE DE VIE – PERSPECTIVE INTERNATIONALE

 


SECTEUR PUBLIC

L’UE et ses pays membres pavent la voie en matière d’utilisation des approches axées sur le cycle de vie dans le cadre des politiques et des programmes publics, quoique beaucoup d’autres pays aient aussi adopté des aspects de ce type d’approche, entre autres le Japon et les États Unis. Également, les gouvernements de pays qui connaissent une forte croissance économique, comme la Chine et l’Inde, encouragent le recours aux approches axées sur le cycle de vie20

La Commission européenne a lancé nombre d’initiatives visant à promouvoir le recours aux approches axées sur le cycle de vie dans les administrations publiques et l’industrie, en particulier la Politique intégrée des produits et la Plate forme européenne d’analyse du cycle de vie (ACV). L’objet de cette dernière consiste à promouvoir la prise en compte de la perspective du cycle de vie (PCV) dans les secteurs public et privé en comblant les besoins relatifs à la disponibilité de données plus uniformes et plus fiables à l’appui des ACV21. De manière à produire des résultats plus cohérents, plus fiables et plus comparables, l’instauration de la Plate forme a conduit à la création d’une base de données du cycle de vie européenne de référence ainsi que de plusieurs manuels fournissant une orientation plus complète sur l’utilisation de la méthodologie d’ACV fondée sur les normes ISO. Les responsables de la Plate forme ont publié en 2010 la première version de la documentation d’orientation, intitulée International Reference Life Cycle Data System (ILCD) Handbook22

Mise de l’avant en 2001, la Politique intégrée des produits consiste en fait en un ensemble d’instruments stratégiques reposant sur des approches axées sur le cycle de vie et qui peuvent être utilisés afin de réduire l’impact environnemental d’un produit au regard à la fois de l’offre et de la demande. En ce qui touche l’offre, on peut penser aux interdictions et aux éliminations progressives – réglementaires et volontaires –, aux exigences touchant le rendement des produits, au financement de la recherche développement, aux concours et aux récompenses en matière d’écoconception ainsi qu’à la normalisation. Dans le cas de la demande, il y a notamment l’information destinée aux consommateurs, les écoétiquettes, les profils et les lignes directrices applicables aux produits, les centres d’information, les impôts indirects, les achats du secteur public et les mécanismes de dépôt et de remboursement. De manière à accroître l’efficacité de la Politique intégrée des produits, la Commission européenne a déterminé les produits offrant le plus fort potentiel d’amélioration environnementale et a utilisé cette information pour définir et mettre en application les instruments connexes23.

Une initiative distincte – l’European Compliance Assistance Program for PME: Small, Clean and Competitive – a pour but d’aider les petites et moyennes entreprises†† (PME) à se conformer aux politiques et aux lois environnementales, notamment la Politique intégrée des produits. Cette initiative tient compte à la fois des difficultés que rencontrent souvent les PME, par exemple une connaissance lacunaire des exigences d’observation, et également des possibilités d’amélioration du rendement environnemental. Le programme fournit un soutien sur plusieurs fronts, comme le financement, le renforcement des capacités et le soutien technique24.

Les pays membres de l’UE établissent aussi des politiques et des programmes qui font appel à des approches axées sur le cycle de vie. On peut citer à titre d’exemple la Loi Grenelle II, en France (se reporter à l’encadré ci dessous). Dans sa phase pilote actuelle, cette loi favorise le recours aux ACV pour la préparation de déclarations environnementales des produits (DEP) faisant état de l’incidence des produits vendus en France au chapitre du carbone.

Il y a plusieurs initiatives américaines relatives à des approches axées sur le cycle de vie, notamment une base de données d’inventaire du cycle de vie et un programme d’approvisionnement écologique (AE). La base de données d’ICV est hébergée au National Renewable Energy Laboratory; elle a été constituée en 2003 avec l’aide de l’Athena Institute. Cette base de données offre un accès public à des données d’ICV américaines qui font l’objet d’un examen critique. Un certain nombre d’entités gouvernementales et d’ONG contribuent à l’alimenter31.

L’UE et ses pays membres pavent la voie en matière d’utilisation des approches axées sur le cycle de vie dans le cadre des politiques et des programmes publics, quoique beaucoup d’autres pays aient aussi adopté des aspects de ce type d’approche, entre autres le Japon et les États Unis.

Le programme d’AE est une autre initiative américaine ayant trait aux approches axées sur le cycle de vie. Mis sur pied en 1993 aux termes d’un décret et géré par l’Environmental Protection Agency (EPA), ce programme est conçu dans le but d’aider les organismes fédéraux à se conformer aux exigences d’achats écologiques et de servir de catalyseur de la demande du marché à l’égard des produits et services écologiques. L’un des principes directeurs du programme consiste à prendre en compte les différents attributs environnementaux des produits et des services dans la perspective de leur cycle de vie. Les retombées possibles de ce programme sont vastes, car l’administration publique fédérale américaine est l’un des plus importants consommateurs de biens et de services du globe (environ 350 milliards de dollars par année)32.

Des administrations publiques américaines ont aussi établi deux normes relatives aux carburants qui tiennent compte du cycle de vie; il s’agit d’une norme révisée sur les carburants renouvelables (Renewable Fuel Standard, ou RFS2) de l’EPA, et d’une norme de faible teneur en carbone (Low Carbon Fuel Standard, ou LCFS) instaurée en Californie. Ces normes sont commentées plus en détail au Chapitre 4


SECTEUR PRIVÉ

Il existe plusieurs réseaux mondiaux qui visent, exclusivement ou non, à promouvoir le recours aux approches axées sur le cycle de vie dans le secteur industriel. Il convient de mentionner notamment le Sustainability Consortium et le Consumer Goods Forum. Mis sur pied en 2009, le Sustainability Consortium se consacre principalement à mesurer et à faire connaître la durabilité des produits au fil de leur cycle de vie en élaborant des normes et des outils33. Une grande partie de ses travaux ont pour but de mettre au point un système de mesure et de déclaration de la viabilité (Sustainability Measurement and Reporting System), qui fournira une orientation en vue de la collecte et de la diffusion de données fondées sur l’ACV de produits au regard de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement34. Les membres du Consortium sont notamment de grandes multinationales, comme Walmart, DELL, Kimberly Clark, 3M et Kellogg, de même que plusieurs organismes gouvernementaux (dont l’EPA) et ONG (comme le Fonds mondial pour la nature). Le Consortium est géré conjointement par l’Université de l’Arkansas et l’Université de l’Arizona. Il témoigne de l’intérêt croissant du secteur privé à l’égard de ce domaine particulier.

Le Consumer Goods Forum représente plus de 650 détaillants, fabricants et fournisseurs de services de différents pays (les ventes annuelles de ces entités dépassent les 2,5 billions de dollars)35. Son groupe de travail sur la mesure de la viabilité des produits (Product Sustainability Measurement Working Group) œuvre à la normalisation des approches de mesure et d’ACV des produits. À cette fin, le Forum collabore avec le Sustainability Consortium et plusieurs autres initiatives. Bon nombre de ses membres mènent des activités au Canada, entre autres ceux qui font partie de son comité directeur, comme Sobeys, Walmart, Unilever, Nestlé, Coca Cola, Pepsi, Kraft, Kellogg, Proctor & Gamble, Danone, General Mills et Sara Lee, de sorte que les décisions prises dans le cadre des travaux du Forum concernant l’utilisation des ACV peuvent avoir des conséquences pour le Canada.

La Green Products Roundtable est un groupe nord américain de parties prenantes menant ses activités sous l’égide du Keystone Center for Science and Public Policy. Elle compte parmi ses participants des représentants de détaillants, de fabricants, d’acheteurs, d’organismes de certification, d’ONG et d’entités appartenant à l’administration fédérale, à des administrations publiques d’États et à des administrations locales. Ses travaux ont pour but premier d’améliorer l’information sur les produits en établissant des liens entre des éléments comme les impacts des attributs des produits pendant leur cycle de vie, les normes et les écoétiquettes36.

Il existe plusieurs réseaux mondiaux qui visent, exclusivement ou non, à promouvoir le recours aux approches axées sur le cycle de vie dans le secteur industriel.


ORGANISMES INTERNATIONAUX

Plusieurs organismes internationaux ont joué un rôle de chef de file sur la scène internationale en matière d’initiatives reliées aux approches axées sur le cycle de vie. Mentionnons tout particulièrement la Life Cycle Initiative du PNUE et de la SETAC, qui a été lancée en 2002 dans le but de permettre à des utilisateurs du monde entier de mettre efficacement en pratique la PCV37. Le Canada, par l’entremise de Ressources naturelles Canada (RNCan), a pris part à plusieurs volets de cette initiative. RNCan a notamment organisé des ateliers internationaux sur des sujets reliés aux modèles d’ACV en ce qui touche les métaux, la production durable ainsi que l’utilisation et le recyclage des ressources naturelles; ce ministère a aussi participé à l’élaboration de la Déclaration d’Apeldoorn38 et au Consensus de Clearwater, ce qui a servi à établir une orientation aux fins de l’initiative de quantification de la toxicité des métaux39

La deuxième phase de cette initiative est en cours, en lien avec les activités que comporte le Cadre décennal de programmation sur les modes de consommation et de production durables du PNUE. On a lancé jusqu’ici des projets rattachés à quatre domaines. Le premier domaine est la gestion du cycle de vie (GCV) dans les entreprises et les secteurs. Cela inclut des travaux sur l’empreinte carbone et l’accroissement de la capacité des PME en matière de GCV. Les travaux relatifs à l’empreinte carbone sont menés en collaboration avec le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) et l’Institut des ressources mondiales, qui mènent des activités axées sur des normes de produits reposant sur les GES, décrites plus en détail ci après. Le deuxième domaine est celui des approches axées sur le cycle de vie sous l’angle du renforcement des capacités, l’accent étant mis sur la promotion et le soutien du recours à ces approches dans les pays en développement. Le troisième domaine concerne les approches axées sur le cycle de vie dans l’optique des méthodologies et des données, le but étant principalement d’assurer l’uniformité des bases de données d’ICV ainsi que d’accroître l’accessibilité des données et leur qualité. Enfin, le quatrième domaine est celui des approches axées sur le cycle de vie sous l’angle des ressources et des impacts, qui vise d’abord à élaborer une orientation en vue d’étendre la mise en œuvre de ces approches aux services reliés à l’eau, à la biodiversité et aux écosystèmes40

Les efforts d’ONG internationales comme le WBCSD sont centrés sur l’élargissement du champ d’application des approches axées sur le cycle de vie au delà du carbone. Le WBCSD fait la promotion des approches axées sur le cycle de vie depuis sa création; cela fait partie intégrante de son travail en matière d’écoefficacité. Des concepts et outils fondés sur le cycle de vie figurent dans bon nombre de ses publications, entre autres le module d’apprentissage sur l’écoefficacité (eco-efficiency learning module), qui fait mention de la conception environnementale et de l’ACV41.

L’Organisation internationale de normalisation (ISO) a été l’une des premières entités à promouvoir l’ACV, élaborant ses premières normes reliées à l’ACV dans les années 1990. Les normes ISO 14040/14044 énoncent les principes, le cadre, les exigences et les lignes directrices applicables aux ACV, y compris les ICV. Ces normes ne comportent pas de méthodologie détaillée et ne fournissent pas d’orientation au sujet de l’utilisation des données produites grâce aux ACV42. Depuis, l’ISO a défini plusieurs autres normes, dont les normes ISO 14020 sur les étiquettes et déclarations environnementales. Ces normes comprennent des principes directeurs en vue de la mise sur pied de programmes de déclarations environnementales de type III (par exemple les DEP)43. Les DEP sont des étiquettes fondées sur des données d’ACV qui font état de multiples intrants et impacts environnementaux associés au cycle de vie des produits. On élabore actuellement deux normes relatives à l’empreinte des produits. La norme sur l’empreinte carbone des produits (ISO 14067) servira à mesurer les émissions de GES associées à des biens et services ainsi qu’à communiquer cette information44 . Elle doit être publiée en 2012. La norme sur l’empreinte associée à l’eau (ISO 14046) contiendra des exigences et des lignes directrices sur l’utilisation de mesures relatives à l’eau dans le cas de produits, de procédés ou encore d’organisations45.

Outre celles de l’ISO, différentes normes internationales sont élaborées dans le but de faire le suivi et de rendre compte d’impacts environnementaux particuliers, par exemple les émissions de GES, tout au long du cycle de vie des produits. Un exemple récent est la GHG Protocol Product Life Cycle Accounting and Reporting Standard mise de l’avant par le WBCSD et l’Institut des ressources mondiales en octobre 2011. Cette norme énonce des exigences et offre une orientation à l’intention des sociétés et d’autres organisations en vue de mesurer et de communiquer les émissions et les absorptions de GES associées à des produits donnés46.


[††] Sociétés comptant de 1 à 499 employés.

[20] Guinée et coll., 2011.

[21] Commission européenne, 2012a.

[22] Europa, 2010.

[23] Commission européenne, 2003.

[24] Commission européenne, 2007.

[25] Ministère de l’Écologie, 2012.

[26] Ministère de l’Écologie, sans date.

[27] PCF World Forum, 2011.

[28] Ministère de l’Écologie, sans date.

[29] PCF World Forum, 2011.

[30] Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, 2008.

[31] National Renewable Energy Laboratory, 2009.

[32] United States Environmental Protection Agency, 1999.

[33] Sustainabilité Consortium, 2011.

[34] Dooley et coll., 2011.

[35] Consumer Goods Forum, 2011.

[36] Keystone Center for Science and Public Policy, 2009.

[37] PNUE et SETAC, Life Cycle Initiative, 2010a.

[38] PNUE et SETAC, Life Cycle Initiative, sans date.

[39] Diamond et coll., 2010.

[40] PNUE et SETAC, Life Cycle Initiative, 2010b.

[41] World Business Council for Sustainable Development, sans date.

[42] Organisation internationale de normalisation, 2006a.

[43] Organisation internationale de normalisation, 2006b.

[44] Organisation internationale de normalisation, 2009.

[45] Raimbault et Humbert, 2011.

[46] World Business Council for Sustainable Development et Institut des ressources mondiales, 2011.