1.0 Introduction

1.1 LE CANADA DOIT ADOPTER DES APPROCHES AXÉES SUR LE CYCLE DE VIE À L’APPUI DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Les approches axées sur le cycle de vie constituent l’un des outils de base pouvant servir à appuyer le développement durable. Aux quatre coins de la planète, les entreprises, les pays et les organismes internationaux sont de plus en plus nombreux à établir des politiques et des programmes comportant des aspects propres aux approches axées sur le cycle de vie dans le but d’incorporer au processus décisionnel une dimension à la fois économique et environnementale. La nécessité de recourir à des outils comme les approches axées sur le cycle de vie va croissant, de pair avec le nombre et la force des pressions environnementales et socioéconomiques à l’échelle du globe.

Selon la définition de la TRN, les approches axées sur le cycle de vie sont un ensemble de concepts, de programmes, d’outils et de données qui servent à circonscrire, à comprendre et à réduire les intrants (économiques ou environnementaux) ainsi que leur incidence au cours de l’ensemble du cycle de vie des produits, des technologies ou des procédés.

Le Canada a été un chef de file en ce qui touche les applications conceptuelles et pratiques associées aux approches axées sur le cycle de vie dans les années 1990. À l’époque, le gouvernement du Canada faisait des efforts de promotion et fournissait une orientation afin de favoriser l’adoption de méthodes de gestion du cycle de vie (GCV) dans le secteur privé¹; ainsi, il a constitué une base de données publique d’inventaire du cycle de vie (ICV) (la Base de données canadienne des matières premières) et a contribué à la définition des normes d’analyse du cycle de vie (ACV) de l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Depuis, le Canada n’a pas adopté activement et systématiquement d’approches axées sur le cycle de vie, et il doit maintenant suivre la tendance actuelle à l’échelle mondiale.

Faute d’adopter des approches axées sur le cycle de vie, le Canada s’expose à des risques économiques, par exemple l’incapacité à donner suite aux exigences réglementaires officielles des pays importateurs qui sont fondées sur le cycle de vie (étiquetage, produits). Ces risques se manifestent déjà dans le cadre des relations du Canada avec son principal partenaire commercial, les États Unis, ainsi qu’avec les pays membres de l’Union européenne (UE), et ce, dans plusieurs secteurs, dont ceux des hydrocarbures (p. ex., normes et directives sur les carburants), de l’aérospatiale, de l’électronique, du bâtiment et de la construction. Si le Canada ne procède pas proactivement à l’élaboration de cadres et ne participe pas à des initiatives nationales et internationales ayant trait aux approches axées sur le cycle de vie, cela pourrait avoir de répercussions graves sur ses intérêts économiques.

Les entreprises qui saisissent ces possibilités et qui composent avec les risques en misant sur des approches axées sur le cycle de vie obtiennent un avantage sur leurs concurrentes. De fait, les entreprises qui ont recours à des approches axées sur le cycle de vie à des fins économiques en tirent aussi des avantages environnementaux, ce qui contribue à la santé de l’environnement dans son ensemble.

Les approches axées sur le cycle de vie constituent une méthode servant à cibler les éléments ayant la plus forte incidence en ce qui touche la mise au point de produits, de procédés ou de technologies – ce que l’on appelle les « points névralgiques ». Les entreprises privées peuvent ainsi réaliser des gains économiques plus immédiats tout en accroissant leur capacité de planification en envisageant les enjeux économiques et environnementaux dans une perspective à long terme. Ce facteur deviendra encore plus important lorsque surviendront deux changements anticipés : d’abord, les coûts externes des répercussions environnementales en viendront probablement à être davantage internalisés, c’est à dire à être intégrés aux coûts au niveau de l’entreprise; ensuite, la rareté des ressources devrait faire grimper le coût des produits de base et engendrer des perturbations au sein de la chaîne d’approvisionnement. Les approches axées sur le cycle de vie peuvent aider les entreprises à prendre de bonnes décisions d’affaires en intégrant des mesures rentables sur le plan des coûts à tout le processus, depuis la conception des produits et au fil de la chaîne d’approvisionnement jusqu’à l’étape du traitement des déchets et de l’élimination.

Plusieurs facteurs économiques et environnementaux ont pour effet d’accélérer l’adoption d’approches axées sur le cycle de vie dans le monde. De nombreux pays sont aux prises avec des crises économiques de grande ampleur, sans parler de l’incertitude touchant la compétitivité et les échanges internationaux. Pour demeurer compétitif sur la scène internationale, le secteur privé doit absolument avoir accès aux marchés nationaux et internationaux, et il est tout aussi important de se tourner vers l’innovation pour obtenir un avantage concurrentiel. De nombreuses administrations publiques doivent aussi mener leurs activités dans un contexte de restrictions financières, ce qui donne lieu à un examen plus poussé des dépenses du secteur public dans le but de les réduire. L’allégement du fardeau de la réglementation pour les entreprises constitue aussi une priorité dans beaucoup d’administrations publiques, alors même que l’importance d’atténuer les risques environnementaux et sociaux ne fait que croître.

Parallèlement, d’autres facteurs de changement importants, comme l’accroissement des flux d’information et une population planétaire croissante, soulèvent de nouveaux défis opérationnels.

Des chaînes de valeur longues et complexes deviennent discernables à mesure qu’augmente le volume d’information disponible en ligne. La demande relative à l’atténuation des risques environnementaux et sociaux augmente à mesure que s’intensifient les pressions exercées par les populations et que s’étend la conscientisation au sujet des conséquences de la pollution de l’environnement pour la santé humaine. Selon des estimations récentes, la population du globe augmentera de 30 % d’ici 2050 pour se chiffrer à quelque neuf milliards d’habitants². Cette croissance démographique entraîne une hausse de la consommation de biens et de services. Or, la plupart des biens et des services entraînent une dégradation de l’environnement et un épuisement des ressources naturelles durant leur cycle de vie, que ce soit lors de l’extraction de matières premières, de la fabrication, du transport, de l’utilisation ou de l’élimination. La pollution découlant de la production et de la consommation de biens et de services est un enjeu qui est déjà important et qui le deviendra plus encore du fait que la population mondiale continuera de croître et de consommer. Certains se demandent si l’on dispose de ressources naturelles en quantité suffisante pour répondre à cette hausse de la demande. Il y a des faits qui montrent que la demande actuelle de certains pays, dont le Canada, n’est pas viable dans l’optique de la consommation et de la production. Ainsi, selon une étude menée en 2007 et qui a porté sur 130 pays, le Canada se classait au septième rang en ce qui touche l’ampleur de son empreinte écologique³, au point où il faudrait disposer d’environ quatre planètes Terre pour que le profil de consommation du pays soit viable⁴. En outre, l’environnement ne pourra peut être pas supporter les répercussions de cette consommation accrue de biens.

Ces pressions économiques et environnementales de portée planétaire ont amené différents pays et organismes à établir des politiques et des programmes qui comportent certains aspects des approches axées sur le cycle de vie ou qui encouragent le recours à ces approches. À titre d’exemple, le Cadre décennal de programmation sur les modes de consommation et de production durables^* des Nations Unies encourage l’utilisation efficiente et viable des ressources sur l’ensemble du cycle de vie afin de réduire la somme de ressources utilisée ainsi que les répercussions environnementales connexes. Pour sa part, le Processus de Marrakech est une initiative internationale favorisant l’élargissement de ce cadre⁵. De nombreux pays, dont les membres de l’UE, ont établi des politiques et des programmes afin d’appuyer cette initiative. En 2011, la Commission européenne a lancé l’initiative Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources, qui définit un cadre en vue de l’élaboration de politiques pouvant contribuer à une utilisation efficiente^† des ressources⁶ Conformément à ce cadre, le cycle de vie entourant l’utilisation des ressources est pris en compte dans la prise de décisions et l’établissement des priorités. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a examiné de façon approfondie la Gestion durable des matières (GDM)^‡ , qui fait appel à une approche axée sur le cycle de vie afin de réduire les répercussions environnementales, économiques et sociales associées aux matières; les travaux portent actuellement sur la définition de politiques et d’instruments en vue de promouvoir le recours à la GDM à l’échelle mondiale⁷

Les approches axées sur le cycle de vie peuvent aider les entreprises à prendre de bonnes décisions d’affaires en intégrant des mesures rentables sur le plan des coûts à tout le processus, depuis la conception des produits et au fil de la chaîne d’approvisionnement jusqu’à l’étape du traitement des déchets et de l’élimination.

1.2 OBJET DU RAPPORT

Le présent rapport a été préparé pour donner suite à une demande du ministre de l’Environnement, au nom du gouvernement du Canada, en vue de la formulation de conseils au sujet des approches axées sur le cycle de vie sous l’angle à la fois de la compétitivité économique et de l’intendance environnementale. Il y avait trois questions mises de l’avant dans la demande :

1. « Quelles seraient les conséquences de la mise en œuvre d’une telle approche (soit, une approche du cycle de vie pour augmenter la durabilité environnementale)? »
2. « L’approche du cycle de vie est-elle une technique utile pour intégrer les coûts économiques et environnementaux de façon à cerner la véritable valeur des biens et services environnementaux? »
3. « Y a-t-il une façon de promouvoir une approche du cycle de vie pour la gouvernance environnementale au Canada qui appuierait la concurrence économique? »

Le rapport soumis par la TRN aborde ces trois questions et comporte des recommandations destinées à mettre en place les conditions propices à l’essor des approches axées sur le cycle de vie tant dans le secteur privé canadien qu’à l’intérieur de l’administration fédérale. Notre rapport aidera le gouvernement du Canada à bien saisir comment les approches axées sur le cycle de vie peuvent contribuer à la viabilité à long terme du Canada, à déterminer le rôle que l’État devrait remplir afin de soutenir la mise en œuvre de telles approches et à savoir dans quelle contexte ces approches pourraient engendrer des avantages à court et à long termes.

1.3 ORGANISATION DU RAPPORT

Le rapport est organisé de la façon suivante :

Le Chapitre 2 donne un aperçu des concepts, programmes et outils qu’englobent les approches axées sur le cycle de vie et expose un cadre permettant de comprendre leurs rôles respectifs; on y trouve aussi des définitions importantes ainsi que la terminologie propre aux approches axées sur le cycle de vie.

Le Chapitre 3 fournit des exemples de recours, dans le secteur public et le secteur privé, à des approches axées sur le cycle de vie au niveau national et international qui présentent une pertinence particulière du point de vue du Canada.

Le Chapitre 4 traite des risques et des possibilités d’ordre environnemental et économique qui sont associés aux approches axées sur le cycle de vie, et il énonce des arguments justifiant l’utilisation de ces approches dans les secteurs public et privé canadiens.

Le Chapitre 5 aborde les conditions pouvant contribuer à l’adoption d’approches axées sur le cycle de vie par le secteur privé et le secteur public au Canada; il y est aussi question des aspects à l’égard desquels l’État devrait agir en priorité.

Le Chapitre 6 présente des recommandations à l’intention du gouvernement du Canada en vue d’appuyer l’adoption d’approches axées sur le cycle de vie dans le secteur public et dans le secteur privé, ce qui servira à accroître la compétitivité économique et à améliorer l’intendance environnementale.

1.4 APPROCHE DE RECHERCHE ET DE MOBILISATION

La TRN a recueilli l’information nécessaire aux fins de ce projet en optant pour un processus de recherche et de mobilisation faisant appel à de multiples parties prenantes, ce qui a permis d’étayer l’analyse, les constats et la démarche stratégique recommandée. Ce processus a comporté notamment la formulation d’une orientation stratégique par un comité consultatif de spécialistes, la mobilisation des intervenants et des travaux de recherche menés à l’interne et à l’externe.

MOBILISATION

Des rencontres bilatérales, des tables rondes, des ateliers et des consultations auprès de personnes possédant une bonne connaissance de la problématique sont autant de moyens qui ont permis de recueillir de l’information à l’appui de ce rapport. Afin d’orienter les recherches, la TRN a réuni dans le cadre de sept séances plus d’une centaine de spécialistes et de parties prenantes de différents secteurs et domaines, par exemple le milieu universitaire, l’administration fédérale, le secteur privé et les organisations non gouvernementales (ONG).

Au départ, les parties prenantes nous ont aidés à nous assurer que l’orientation des travaux de recherche était pertinente, d’après leur connaissance particulière des enjeux clés et des plus récents développements reliés aux approches axées sur le cycle de vie dans leur secteur. Par exemple, des rencontres bilatérales ont eu lieu avec des représentants de ministères et d’organismes dès les premières étapes de nos travaux dans le but de veiller à ce que la TRN soit bien informée de l’utilisation des approches axées sur le cycle de vie dans l’administration publique à ce moment. Il y a eu par la suite plusieurs tables rondes et plusieurs ateliers pour étudier plus à fond l’utilisation des approches axées sur le cycle de vie dans le secteur public et le secteur privé ainsi que pour valider les observations préliminaires faites dans le cadre des travaux de recherche. Des rencontres ont ensuite été tenues pour fournir aux parties prenantes l’occasion de commenter nos observations et de contribuer à l’élaboration de nos recommandations; il y a eu notamment une table ronde réunissant des cadres supérieurs de l’administration publique (sous ministres adjoints et directeurs généraux) à la fois au début et à la fin du projet.

Un comité consultatif composé de spécialistes a fourni une orientation stratégique au regard des travaux de recherche et des activités de mobilisation, dans le cadre de grandes rencontres et de discussions individuelles avec la TRN. Les membres de ce comité consultatif venaient d’horizons variés, par exemple l’industrie, l’administration fédérale, les ONG et le milieu universitaire, sans oublier des experts conseils possédant des compétences rattachées aux approches axées sur le cycle de vie. Les discussions ont aussi porté sur différentes avenues et orientations stratégiques. La liste complète des membres est présentée à l’Annexe 1.

RECHERCHE

La TRN a commandé des travaux de recherche à l’externe dans le cadre de ce projet. Les travaux en question ont porté sur les facteurs en jeu, les risques, les possibilités et les défis associés au recours à des approches axées sur le cycle de vie au Canada. Toutes ces questions ont été abordées dans le contexte du secteur privé – ce qui a abouti à des recommandations sur la manière dont le gouvernement du Canada devrait appuyer l’adoption d’approches axées sur le cycle de vie par les entreprises canadiennes –, et également sous l’angle des opérations internes et des processus décisionnels de l’administration fédérale – ce qui a conduit à la formulation de recommandations concernant des mesures à prendre au niveau de ministères clés.

1.5 CONCLUSION

Aux quatre coins du globe, des administrations publiques, des sociétés et d’autres organisations adoptent des approches axées sur le cycle de vie pour relever les défis économiques et environnementaux de l’heure, défis qui ont une portée de plus en plus étendue à l’échelle mondiale. Il y a une quinzaine d’années, le Canada était un chef de file dans l’utilisation de ces approches, et il doit maintenant évoluer au diapason de cette tendance qui acquiert une dimension de plus en plus planétaire. Il devient de plus en plus nécessaire pour le secteur public et le secteur privé du Canada d’adopter des approches axées sur le cycle de vie afin que le pays soit concurrentiel sur le plan économique et viable sur le plan environnemental.

Dans le cadre de ce projet, la TRN a mis en lumière des risques manifestes pour l’économie canadienne si les entreprises et les administrations publiques n’en viennent pas à considérer les approches axées sur le cycle de vie comme étant un outil essentiel à l’appui du développement durable. On peut déjà observer la matérialisation de ces risques en ce qui touche les échanges commerciaux et l’accès aux marchés. Le secteur privé prend la chose très au sérieux. Gérer ces risques devrait constituer une priorité pour l’État fédéral. Un recours accru aux approches axées sur le cycle de vie par le secteur privé et le secteur public servira à hausser l’efficience opérationnelle, ce qui se traduira par des économies et par des gains environnementaux pour les administrations publiques et les entreprises. De plus, une meilleure intendance environnementale peut permettre de renforcer la compétitivité économique.

[*] Sustainable Consumption and Production (SCP) is the use of services and related products, which respond to basic needs and bring a better quality of life while minimizing the use of natural resources and toxic materials as well as the emissions of waste and pollutants over the life cycle of the service or product so as not to jeopardize the needs of future generations (United Nations Environment Programme 2011).

[†] La Commission européenne définit l’efficience en matière de ressources comme étant l’utilisation viable des ressources naturelles de la planète (Commission européenne, 2012b).

[‡] Selon la définition de l’OCDE, la « gestion durable des matières a pour objectif de favoriser l’utilisation durable des matières par l’intégration des mesures visant à réduire leurs retombées négatives sur l’environnement et à préserver le capital naturel durant toute leur durée de vie, en tenant compte de l’efficience économique et de l’équité sociale » (Organisation de coopération et de développement économiques).

[1] Environnement Canada, 1997.

[2] Commission européenne, 2011a.

[3] Fonds mondial pour la nature, Zoological Society of London et Global Footprint Network, 2010.

[4] Fonds mondial pour la nature, sans date.

[5] Programme des Nations Unies pour l’environnement, 2008.

[6] Commission européenne, 2011.

[7] Organisation de coopération et de développement économiques, sans date.