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NOUS TRAÇONS LA VOIE AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

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Notre processus aide le Canada à trouver des solutions de développement durable intégrant les considérations environnementales et économiques afin d'assurer la prospérité et le bien-être de notre nation.

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We rigorously research and conduct high quality analysis on issues of sustainable development. Our thinking is original and thought provoking.

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We convene opinion leaders and experts from across Canada around our table to share their knowledge and diverse perspectives. We stimulate debate and integrate polarities. We create a context for possibilities to emerge.

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We generate ideas and provide realistic solutions to advise governments, Parliament and Canadians. We proceed with resolve and optimism to bring Canada’s economy and environment closer together.

Sommaire

Perspectives pour le Canada : adopter une approche axée sur le cycle de vie à l’appui du développement durable

L’économie actuelle se caractérise par sa dimension mondiale, ses interdépendances et sa complexité. Cela est particulièrement manifeste lorsque l’on se situe au croisement de l’économie et de l’environnement. L’intendance environnementale va de pair avec la compétitivité internationale. L’utilisation efficiente des ressources – depuis leur extraction jusqu’à leur consommation – n’est plus une question que l’on peut se contenter d’aborder à l’échelon local; de fait, cet enjeu est de plus en plus régi par des normes mondiales.

Les effets de cette évolution se font déjà sentir au Canada et ne feront que s’intensifier dans l’avenir. Étant donné que nous formons une nation commerçante et que notre riche patrimoine de ressources naturelles nous incite à miser sur l’exportation des produits de base, notre bien-être économique est tributaire d’un accès ouvert aux marchés étrangers ainsi que de l’instauration de règles internationales reconnues par tous les intervenants en matière de commerce et d’investissement. Considérant le fait que les préoccupations environnementales en viennent à jouer un rôle de plus en plus déterminant au regard des termes de l’échange, nous devons renforcer nos capacités et accroître notre expertise aux fins d’intégrer l’environnement et l’économie au processus décisionnel des entreprises et des administrations publiques – ce qui passe par l’adoption d’approches axées sur le cycle de vie à l’appui du développement durable.

Les approches axées sur le cycle de vie constituent un type d’outil analytique visant à améliorer la prise de décisions d’ordre économique grâce à une meilleure prise en compte des coûts environnementaux applicables. Les spécialistes disposent ainsi d’un outil hautement utile, et qui pourrait même jouer un rôle central en vue de faire du Canada un chef de file mondial dans le domaine des pratiques de développement durable. Aux quatre coins du globe, des administrations publiques, des sociétés et des organisations ont recours à des approches axées sur le cycle de vie afin de relever les enjeux économiques et environnementaux planétaires d’aujourd’hui et de demain.

Le Canada a déjà joué un rôle d’avant-plan en matière d’élaboration d’approches axées sur le cycle de vie, et il doit se maintenir au diapason des tendances internationales. L’importance de plus en plus grande des approches axées sur le cycle de vie – à l’échelle nationale, régionale et internationale – a des conséquences importantes tant pour le secteur public que pour le secteur privé du Canada. Le présent rapport traite de la nécessité pour l’administration fédérale d’adopter une démarche stratégique systémique pour composer avec cette nouvelle réalité et pour faire en sorte que les entreprises canadiennes soient plus à même de s’y préparer. Le rapport propose un tour d’horizon des modalités et des tendances associées aux approches axées sur le cycle de vie, montre de quelle manière les entreprises et les administrations publiques peuvent tirer parti de ces approches, et met de l’avant des priorités clés auxquelles donner suite en prévision de l’avenir.

Dans le contexte de la préparation de ce rapport, la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRN) a réuni des chefs de file du milieu des affaires ainsi que des spécialistes. Nous avons fait appel à des fonctionnaires de différents ministères fédéraux, et nous avons pris connaissance de points de vue internationaux concernant l’évolution de telles approches. Nous avons commandé des travaux de recherche portant expressément sur les conséquences de ces approches pour les secteurs public et privé canadiens. Enfin, nous avons fait la synthèse de cette information pour déterminer ce que le Canada peut, et doit, faire dans la pratique pour s’adapter à cette réalité nouvelle et même pour jouer un rôle de premier plan dans ce contexte.

Nos recommandations ont pour but d’aider le gouvernement du Canada et d’autres parties prenantes clés, et ce, de trois manières :

  • en évaluant l’apport des approches axées sur le cycle de vie à la prospérité économique et à la viabilité environnementale au Canada;
  • en analysant la manière dont les décideurs doivent envisager les approches axées sur le cycle de vie lorsqu’ils élaborent leurs politiques publiques en vue de conférer des avantages économiques et environnementaux au Canada;
  • et en formulant des conseils sur le rôle que le gouvernement du Canada peut remplir en vue d’appuyer la mise en œuvre d’approches axées sur le cycle de vie et de définir des initiatives de politique publique appropriées.

À l’échelle mondiale, c’est l’Europe qui pave la voie en ce qui touche l’adoption d’approches axées sur le cycle de vie, aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public. Au niveau régional, on constate un recours de plus en plus étendu aux approches axées sur le cycle de vie ces dernières années aux États Unis, le voisin et principal partenaire commercial du Canada. Enfin, au pays même, c’est le secteur privé qui remplit un rôle de leadership en matière d’approches axées sur le cycle de vie.

Les secteurs public et privé du Canada doivent adopter des approches axées sur le cycle de vie pour assurer une meilleure intégration des objectifs environnementaux et économiques. Or, les efforts déployés au pays au regard des approches axées sur le cycle de vie sont fragmentaires, faute d’une vision d’ensemble qui aiderait à en assurer une application cohérente. Il faut avoir une compréhension commune des approches axées sur le cycle de vie pour pouvoir faire progresser le dialogue et pour évaluer les forces et les limites de ces approches. La TRN a défini un cadre servant à classer les approches axées sur le cycle de vie en quatre catégories : concepts; programmes; outils; données et information. Ce cadre permet d’avoir une compréhension commune de l’assise à partir de laquelle le gouvernement du Canada et d’autres parties prenantes peuvent poursuivre le dialogue au sujet de ces approches et de leur utilisation au Canada.

Tant le secteur public que le secteur privé du Canada sont exposés à des risques économiques et environnementaux manifestes rattachés aux approches fondées sur le cycle de vie, mais aussi à des possibilités du même ordre. Notre analyse a permis de déterminer que le recours à de telles approches pourrait contribuer à l’atteinte de trois objectifs particuliers : (1) la compétitivité internationale; (2) le leadership exercé par le secteur public; (3) la compétitivité des entreprises. Notre rapport contient une analyse contemporaine étayée par des études de cas afin d’illustrer et de valider ces risques et ces possibilités, au niveau à la fois du secteur privé et du secteur public.

Le maintien d’une attitude passive en ce qui a trait à l’adoption d’approches axées sur le cycle de vie donne lieu à des risques qui ne peuvent que nuire à la compétitivité économique du Canada. Ces risques prendront la forme d’obstacles non tarifaires aux échanges commerciaux qui seront imposés par d’autres pays, ainsi que de restrictions de l’accès aux marchés en raison d’exigences liées à la chaîne d’approvisionnement du secteur privé – ce qui aura une incidence sur les exportations canadiennes de produits de base et de biens manufacturés.

À l’opposé, l’adoption d’approches axées sur le cycle de vie pourrait donner lieu à des gains économiques, par exemple un meilleur rendement au niveau de la chaîne d’approvisionnement, des gains d’efficience au chapitre des opérations internes et un accroissement de la capacité institutionnelle, ce qui contribuera en retour à l’innovation. De plus, du fait que les approches axées sur le cycle de vie sont également utiles aux fins de l’intendance environnementale – puisqu’elles incitent les entreprises à accroître l’efficience de leurs processus de production et de leurs opérations internes, de même qu’à tenir compte des facteurs environnementaux dans leur processus décisionnel –, il y aura une réduction des effets sur l’environnement relativement à différents vecteurs, comme l’air, l’eau, les produits toxiques et les déchets.

Différentes conditions doivent être réunies pour soutenir la mise en œuvre d’approches axées sur le cycle de vie au Canada. Nous avons déterminé que les quatre conditions suivantes présentent une importance clé du point de vue des secteurs public et privé du Canada :

  • les capacités et les compétences;
  • la prise de conscience des avantages;
  • les données et l’information relatives au cycle de vie;
  • l’existence de normes communes.

MESURES PRIORITAIRES

 
LE CANADA DOIT SE DOTER DES CAPACITÉS ET DES COMPÉTENCES NÉCESSAIRES EN MATIÈRE D’APPROCHES AXÉES SUR LE CYCLE DE VIE

Il faut définir un modèle fondé sur la collaboration et le partage de savoir afin de permettre aux spécialistes des secteurs public et privé de mettre en commun leurs connaissances et leurs compétences. Dans le secteur public, il faudrait offrir une formation et une orientation aux personnes qui mettent en application des approches axées sur le cycle de vie (p. ex., gestion des actifs, résumés des études d’impact de la réglementation et évaluations environnementales stratégiques) ainsi qu’aux décideurs clés. Pour ce qui est du secteur privé, il faudrait fournir un soutien aux petites et moyennes entreprises (PME), qui ne disposent pas des capacités et des compétences qu’exigent les approches axées sur le cycle de vie, et qui même bien souvent ne sont pas au courant de ces approches.

LE CANADA DOIT ÉTABLIR DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES QUI REFLÈTENT LA RÉALITÉ CANADIENNE

Il faudrait établir une base de données d’inventaire du cycle de vie, de manière à disposer d’un accès à des renseignements importants à la fois pour le secteur privé et pour le secteur public. Cette base de données permettrait au secteur privé de donner suite aux besoins associés aux échanges commerciaux et aux marchés dans l’optique des approches axées sur le cycle de vie. Elle faciliterait l’intégration de ces approches aux opérations internes et au processus décisionnel des administrations publiques.

LE CANADA DOIT REMPLIR UN RÔLE PROACTIF EN VUE DE L’ÉTABLISSEMENT DE NORMES NATIONALES ET INTERNATIONALES EN MATIÈRE D’APPROCHES AXÉES SUR LE CYCLE DE VIE

Le Canada devrait prendre part aux efforts multinationaux visant à définir des normes en ce qui touche les mesures susceptibles de limiter les échanges commerciaux, par exemple les normes touchant l’empreinte associée aux produits et l’écoétiquetage. Le gouvernement du Canada devrait appuyer et superviser l’élaboration, par des tiers, de règles par catégorie de produits (RCP) robustes. Le gouvernement devrait aussi participer à la gestion d’un programme d’étiquetage uniforme ou d’un système de déclarations environnementales de produits (DEP) en fonction de multiples attributs environnementaux relativement à des produits ou à des catégories de produits qui correspondent à une norme donnée.

LE GOUVERNEMENT DU CANADA DOIT RECOURIR À DES APPROCHES AXÉES SUR LE CYCLE DE VIE À L’INTERNE AFIN DE RÉALISER DES GAINS D’EFFICIENCE SUR LES PLANS À LA FOIS ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTAL

Le gouvernement du Canada devrait assurer l’intégration fonctionnelle de ses activités d’acquisition, d’entretien et de dessaisissement en élaborant des pratiques de budgétisation et de gestion qui se prêtent mieux à des approches axées sur le cycle de vie. Il devrait utiliser l’information sur le rendement pour procéder à des études comparatives et pour étayer les analyses de rentabilisation à l’appui des approvisionnements écologiques et d’une gestion des actifs faisant appel de façon générale à des approches axées sur le cycle de vie.

RECOMMANDATIONS

 

Il faut disposer de politiques publiques qui favorisent un plus grand partage d’information sur les avantages des approches axées sur le cycle de vie, qui fournissent une orientation au sujet des pratiques exemplaires et qui conduisent à une plus grande collaboration en matière de collecte de données et de travaux d’analyse.

Les mesures prises par le gouvernement doivent porter d’abord sur des enjeux clés associés au cycle de vie et être mises en œuvre de façon progressive. Les interventions à court terme serviront à gérer les risques immédiats sur le plan de la compétitivité internationale en ce qui a trait aux échanges commerciaux et à l’accès aux marchés. À plus long terme, l’accent sera mis sur l’accroissement de l’efficience économique et sur les avantages environnementaux connexes qui peuvent découler des approches axées sur le cycle de vie en contribuant à une utilisation plus fréquente de ces approches dans les secteurs public et privé. Dans le cas des administrations publiques, cela prendra la forme de gains d’efficience dans le cadre des opérations internes ainsi que de l’intégration des approches axées sur le cycle de vie au processus décisionnel concernant les nouvelles politiques. Dans le secteur privé, on devrait viser des gains d’efficience au niveau à la fois des opérations internes et de la chaîne d’approvisionnement.

À titre de première étape, le gouvernement devrait collaborer avec le secteur privé en vue de déterminer les obstacles non tarifaires existants à l’égard desquels le recours des approches axées sur le cycle de vie pourrait servir à trouver une solution. Il devrait également lancer des discussions pangouvernementales afin de déterminer les économies et les gains environnementaux qui pourraient être réalisés à l’intérieur de la fonction publique.

RECOMMANDATIONS ET MESURES CLÉS FORMULÉES À l’INTENTION DU GOUVERNEMENT DU CANADA

Goals - Recommendations - Key actions

La TRN recommande la prise des mesures suivantes :

LE GOUVERNEMENT DU CANADA DOIT ENRICHIR SA CONNAISSANCE DES ENJEUX LIÉS AUX APPROCHES AXÉES SUR LE CYCLE DE VIE ET INTERVENIR IMMÉDIATEMENT POUR MAINTENIR L’ACCÈS AUX MARCHÉS ÉTRANGERS

Mesures clés

  • Constituer une base de connaissances plus complète concernant les approches axées sur le cycle de vie dans des ministères et organismes clés, dont Environnement Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Industrie Canada, Finances Canada, Ressources naturelles Canada et le Bureau du Conseil privé.
  • En collaboration avec l’industrie, déterminer les produits de base et les autres produits les plus susceptibles d’être assujettis à des normes restrictives associées à des approches axées sur le cycle de vie, par exemple des déclarations environnementales de produits ou des exigences de contenu.
  • Mettre en place un système assurant l’élaboration de règles par catégorie de produits (RCP) robustes par des tiers, ces règles faisant l’objet d’une surveillance de la part de l’administration fédérale (selon le principe de la « certification du certificateur »).
LE GOUVERNEMENT DU CANADA DOIT AIDER LES SOCIÉTÉS CANADIENNES À RECUEILLIR LES CONNAISSANCES ET LES RENSEIGNEMENTS DONT ELLES ONT BESOIN POUR POUVOIR FOURNIR L’INFORMATION SUR LE CYCLE DE VIE QUI SERA DEMANDÉE ET POUR CONTINUER D’AVOIR ACCÈS AUX MARCHÉS

Mesures clés

  • Prendre part à des discussions réunissant de multiples parties prenantes au sujet de la création d’une base de données d’inventaire du cycle de vie (ICV) canadienne qui soit accessible aux administrations publiques, aux industries et aux entreprises. Il conviendrait à cet égard de prendre en compte les efforts déployés en ce sens à l’heure actuelle au pays, notamment les travaux menés au Québec par le Centre interuniversitaire de recherche sur le cycle de vie des produits, procédés et services (CIRAIG).
  • Déterminer quels sont les ministères et organismes fédéraux possédant des compétences et des données pertinentes aux fins de l’élaboration de cette base de données, par exemple Statistique Canada, Ressources naturelles Canada et le Centre national de recherches du Canada.
  • Mettre de l’avant des initiatives dans le but d’aider les PME souhaitant opter pour des approches axées sur le cycle de vie mais n’ayant pas les capacités et les compétences requises.
LE CANADA DOIT PRENDRE DES MESURES PROACTIVES À DIFFÉRENTS NIVEAUX AU REGARD DES ENJEUX ENTOURANT LES APPROCHES AXÉES SUR LE CYCLE DE VIE

Mesures clés

  • Déterminer les risques entourant les intérêts économiques du Canada ainsi que les risques qui guettent les sociétés canadiennes, en mettant l’accent sur les produits de base, les autres produits et les secteurs prioritaires. Cette démarche permettra d’élaborer des plans d’action ciblés.
  • Mener des discussions avec l’industrie et des organismes internationaux afin d’assurer l’uniformité des analyses du cycle de vie et de faire en sorte que ces analyses servent les intérêts du Canada. Le gouvernement du Canada pourrait jouer un rôle important à cet égard en fournissant une orientation et un soutien en vue de l’établissement de méthodologies axées sur le cycle de vie qui peuvent être adoptées dans un secteur donné puis se prêter à une mise en œuvre internationale.
  • Participer proactivement à des discussions multilatérales et bilatérales avec des partenaires commerciaux clés, en particulier les États Unis et l’Union européenne. Cela permettrait de réduire le risque de voir des biens ou des produits de base canadiens être assujettis à des normes établies dans l’optique d’intérêts étrangers qui ne concordent pas avec les nôtres. Le but consiste d’abord à éviter que des règles et des règlements étrangers nuisent à nos intérêts économiques en visant directement, ou en touchant indirectement, nos produits de base et nos biens, et également à constituer un cadre commercial fondé sur des connaissances scientifiques, des données et des renseignements sur le cycle de vie qui soient mutuellement reconnus.
LE GOUVERNEMENT DU CANADA DOIT FAIRE PREUVE DE LEADERSHIP DANS LA MISE EN ŒUVRE D’APPROCHES AXÉES SUR LE CYCLE DE VIE DANS LE CADRE DE SES OPÉRATIONS INTERNES ET DE SES PROCESSUS DÉCISIONNELS

Mesures clés

  • Mettre sur pied un centre d’expertise à l’intérieur de l’administration publique fédérale et lui confier un mandat clair consistant à fournir des renseignements à l’appui des activités axées sur le cycle de vie dans les ministères et organismes et, éventuellement, à coordonner ces activités.
  • Mener des discussions interministérielles en vue d’examiner les politiques et pratiques existantes qui peuvent faire obstacle à la prise en compte de la perspective du cycle de vie dans le cadre du processus décisionnel. Les discussions pourraient porter sur des enjeux comme la gestion des biens immobiliers et autres actifs, les systèmes financiers et l’élaboration d’une réglementation intelligente.
  • Recueillir des connaissances et offrir une formation à des fonctionnaires, notamment des cadres supérieurs et des fonctionnaires clés de ministères désignés et d’organismes centraux afin d’assurer la bonne marche de ces initiatives, de pair avec des incitations appropriées à l’appui de la gestion du rendement.

Les mesures prises par le gouvernement du Canada à l’égard de ces enjeux devraient être concertées avec le secteur privé et mobiliser d’autres parties prenantes, comme les organisations non gouvernementales et les chercheurs universitaires. La TRN recommande que le gouvernement du Canada constitue un groupe d’étude des approches axées sur le cycle de vie, qui se pencherait sur des questions pertinentes – que ce soit directement ou indirectement – pour le gouvernement. Les questions présentant une pertinence directe sont notamment le renforcement des capacités et la coordination au chapitre des approches axées sur le cycle de vie dans l’optique des opérations internes et du processus décisionnel au sein de l’administration publique, tandis que les questions dont la pertinence est plutôt indirecte concernent principalement la liaison avec le secteur privé et le soutien accordé à ce dernier. Il est également recommandé que ce groupe d’étude soit constitué sur une base temporaire, pour une période pouvant aller de 24 à 36 mois. Un groupe consultatif externe regroupant de multiples intervenants assurerait une liaison avec le groupe d’étude et lui fournirait des conseils; ce groupe consultatif superviserait trois groupes de travail ayant pour tâche de créer et de perfectionner les modèles de partenariat qui seront requis pour constituer une base de données d’ICV et des normes et pour renforcer les capacités des PME.