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Annexe I – Passer à l’action : Rapport du Forum national sur l’eau de la TRN

LISTE DES RECOMMANDATIONS DE LA TRN
DANS CAP SUR L’EAU

PANEL I

PRÉVISIONS RELATIVES À L’EAU

• Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux devraient collaborer à l’élaboration, à la publication et à la mise à jour régulière d’une prévision nationale d’utilisation de l’eau – un état de l’eau – qui serait publiée pour la première fois d’ici deux ans. Ce projet pourrait être dirigé par une organisation nationale telle que le Conseil canadien des ministres de l’environnement.
• Les gouvernements devraient élaborer de nouveaux outils prédictifs tels que les prévisions relatives à l’eau pour mieux comprendre où et quand la demande d’eau pourrait augmenter. L’information issue des prévisions sera importante pour guider l’attribution et les stratégies de gestion de l’eau dans l’avenir.
• Reconnaissant qu’il faut, si l’on veut prévoir avec précision l’utilisation de l’eau, améliorer notre façon d’établir et de communiquer les données sur la quantité d’eau utilisée, les gouvernements et l’industrie devraient collaborer à l’élaboration de critères appropriés de mesure et de rapport pour chaque secteur.

DONNÉES ET INFORMATION SUR L’EAU

• Les gouvernements provinciaux et territoriaux devraient établir des systèmes de données sur la demande assortis d’exigences de rapport clairement définies pour les titulaires d’un permis d’utilisation d’eau. Ces systèmes comprendraient des dispositions communes d’obligation de rapport, des échéanciers de communication des données et des programmes d’exécution pour veiller à ce que les titulaires de permis fassent rapport de leur utilisation d’eau.
• Les provinces et les territoires devraient, en collaboration avec les intervenants et les partenaires, élaborer des techniques communes de mesure pour recueillir des données sur les quantités d’eau.
• Les gouvernements provinciaux et territoriaux devraient, en collaboration avec les secteurs des ressources naturelles, chercher à déterminer les besoins futurs en données sur l’eau de ceux-ci sur leur territoire. Ces initiatives les aideraient à concevoir des approches et des systèmes de gestion des données qu’appuient les secteurs des ressources naturelles.
• Tous les ordres de gouvernement devraient collaborer avec les intervenants afin de produire des données sur les quantités d’eau et de les intégrer; ces données serviraient d’outil de gestion de l’eau à l’échelle locale du bassin versant. Les provinces et les territoires devraient d’abord se doter d’outils de gestion intégrée de l’eau à résolution spatiale plus fine puisqu’il est plus facile de « déployer » à plus grande échelle une évaluation réalisée à petite échelle que de morceler une évaluation initiale réalisée à une plus grande échelle spatiale.
• En collaboration avec les intervenants, les gouvernements, tous ordres confondus, devraient élaborer des protocoles d’accès transparent aux données sur l’eau. Les provinces et les territoires devraient continuer à ouvrir leurs propres portails de données sur l’eau. De concert avec les provinces et les territoires, le gouvernement fédéral devrait construire un portail Web national sur l’eau qui donnerait également accès aux portails provinciaux et territoriaux de l’eau.

PANEL II: TARIFICATION DE L’EAU

• Les gouvernements devraient étudier la relation entre l’utilisation de l’eau et la nécessité de fixer un prix avant d’appliquer une tarification volumétrique. Plus précisément, il leur faut mieux comprendre les répercussions possibles d’une telle tarification sur les secteurs et les entreprises. Pour ce faire, il faut améliorer les données sur l’utilisation de l’eau afin de mieux comprendre les prélèvements d’eau, la recirculation de l’eau et le recyclage de l’eau dans les installations.
• Les secteurs des ressources naturelles devraient examiner de près leur prélèvement d’eau et déterminer les coûts d’utilisation de celle-ci. L’intégration de la notion de « valeur » de l’eau aux activités révélerait peut-être des moyens d’économiser grâce à la mise en œuvre de meilleures technologies ou de pratiques de gestion exemplaires, ce qui pourrait peut- être se traduire par une réduction globale du prélèvement d’eau.
• Si l’on met un prix sur l’utilisation de l’eau par les secteurs des ressources naturelles, les revenus devraient servir à soutenir les initiatives de gouvernance et de gestion à l’échelle des bassins versants au lieu d’être comptabilisés dans les recettes générales de la province ou du territoire.
• Reconnaissant la nécessité d’effectuer d’autres recherches sur l’emploi d’instruments économiques dans le contexte des bassins versants, les gouvernements comptant recourir à de tels instruments devraient en évaluer les conséquences environnementales, économiques et sociales afin d’éclairer les discussions sur les compromis à faire.

PANEL III: GOUVERNANCE PARTICIPATIVE DE L’EAU

• Les gouvernements devraient affirmer la légitimité de la gouvernance participative de l’eau et démontrer que les organismes qui l’exercent ont un rôle important à jouer. Les gouvernements qui choisissent d’investir dans les processus participatifs doivent appliquer le plus possible les recommandations issues du processus participatif et s’engager à donner de la rétroaction formelle au groupe s’il n’en tient pas compte. Autrement, les participants des secteurs des ressources naturelles perdront confiance et quitteront le processus compte tenu de tout le temps et l’argent qu’ils doivent y consacrer.
• Les gouvernements doivent reconnaître que l’exercice structuré de la gouvernance participative de l’eau exige de bien définir les rôles, les responsabilités et les règles de reddition de compte qui s’y rattachent. La plupart des gens et des organisations qui sont impliqués dans la gouvernance participative de l’eau au Canada, y compris les secteurs des ressources naturelles, estiment que les pouvoirs et les responsabilités de décision manquent de clarté dans les cadres actuels. À tout le moins, les paramètres des processus participatifs doivent être assortis d’une description écrite des rôles et responsabilités. Un document plus formel renforcerait la reddition de compte et, dans certains cas, certains gouvernements voudront peut-être sanctionner la structure de gouvernance par l’adoption d’une nouvelle mesure législative.
• Les processus de gouvernance participative de l’eau devraient être élaborés et mis en œuvre de concert avec d’autres processus de planification et politiques. La gouvernance de l’eau ne tourne pas qu’autour de l’eau et ne peut pas se faire en marge d’autres processus de planification touchant et impliquant les secteurs des ressources naturelles, comme la planification de l’utilisation des terres municipales ou les plans d’aménagement forestier. Comme ces processus interviennent à diverses échelles et mobilisent plusieurs ordres de gouvernement, un certain nombre d’organisations gouvernementales et non gouvernementales devront coordonner leurs efforts afin d’arrimer leurs politiques.
• Les gouvernements devraient offrir des incitations à la participation. La gouvernance participative efficace de l’eau requiert l’engagement d’un large éventail d’intervenants, y compris les grands utilisateurs d’eau des secteurs des ressources naturelles. Pour que les processus de gouvernance participative de l’eau deviennent des préoccupations opérationnelles (au lieu d’activités optionnelles) dans les secteurs des ressources naturelles, les gouvernements doivent en faire une priorité. Cela pourrait se faire en rendant la participation obligatoire par l’adoption d’un règlement ou en faisant de celle-ci une condition d’obtention du permis d’utilisation d’eau.