Section 3 – Passer à l’action : Rapport du Forum national sur l’eau de la TRN
RECOMMANDATIONS PRIORITAIRES ET MISE EN BRANLE
La présente section fait état des recommandations jugées prioritaires en regard de chaque thème par les participants au Forum national sur l’eau. Les participants ont proposé des changements, signalés, afin de modifier et de renforcer certaines des recommandations initiales de la TRN. Deux nouvelles recommandations ont aussi été faites et inscrites au tableau des priorités.
Pour répondre aux priorités, les participants ont proposé de solides mesures à court et à moyen terme visant à donner du poids aux recommandations. Ils ont suggéré le nom d’organisations ou de groupes qui pourraient prendre ou aider à porter le flambeau de la mise en œuvre des recommandations et des mesures découlant de la priorité première de chaque catégorie.
PRÉVISIONS RELATIVES À L’EAU
La recommandation qu’on estime primer est la suivante (à noter les deux modifications en italique) :
PRIORITÉ #1
Reconnaissant qu’il faut, si l’on veut prévoir avec précision l’utilisation de l’eau, améliorer notre façon d’établir et de communiquer les données sur la quantité d’eau utilisée et ce qu’elles mesurent, les gouvernements et l’industrie devraient collaborer à l’élaboration de critères appropriés de mesure et de rapport pour chaque secteur et bassin.
Cette recommandation doit venir en premier puisqu’elle prépare le terrain aux deux autres recommandations prioritaires ci-dessous. Le comment et le quoi des mesures reposent sur l’exactitude des prévisions. Il est suggéré d’appliquer les mesures à court et à moyen terme suivantes pour donner suite à cette recommandation :
| MESURE | LEADERS OU PARTICIPANTS |
| Déterminer les plans d’action à instaurer en priorité dans les régions pour mesurer l’utilisation de l’eau et en faire rapport | Autorités régionales, de bassin versant, de conservation |
| Mettre sur pied un mécanisme provincial de gestion réglementaire de la collecte des données | Gouvernements provinciaux |
| Cerner les questions stratégiques de fond auxquelles nous tentons de répondre sur une base régionale | Gouvernements et intervenants provinciaux; peut-être le gouvernement fédéral s’il est question d’eaux limitrophes |
| Déterminer les mécanismes appropriés et les institutions compétentes pour colliger les données et brosser un portrait de la situation régionale | Aucun groupe n’a été identifié |
Ces mesures pourraient ensuite permettre de réaliser dans une région cible une étude pilote que dirigeraient les autorités régionales, de bassin versant ou de conservation afin d’y déterminer les besoins à satisfaire et les problèmes à résoudre.
La mise en œuvre de la recommandation ci-dessus permettrait ensuite de s’attaquer aux deux priorités suivantes :
PRIORITÉ #2
Les gouvernements devraient élaborer de nouveaux outils prédictifs tels que les prévisions relations à l’eau pour mieux comprendre où et quand la demande d’eau pourrait augmenter. L’information issue de ces prévisions sera importante pour guider l’attribution et les stratégies de gestion de l’eau dans l’avenir.
PRIORITÉ #3
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux devraient collaborer à l’élaboration, à la publication et à la mise à jour régulière d’une prévision nationale d’utilisation de l’eau – un état de l’eau – qui serait publiée pour la première fois d’ici deux ans. Ce projet pourrait être dirigé par une organisation nationale telle que le Conseil canadien des ministres de l’environnement.
L’idée que les gouvernements commencent à collaborer à l’élaboration de données sur la quantité d’eau est d’importance cruciale. Il ne faut pas voir la collecte de données et la production de savoir comme un mal nécessaire, mais plutôt comme un intrant d’importance fondamentale en gestion de l’eau. Se posera alors la question de ce qu’est l’information la meilleure, la plus efficace et la plus utile à recueillir.
DONNÉS ET INFORMATION SUR L’EAU
Les participants estiment qu’il faudrait accorder la priorité absolue à la recommandation suivante au sujet des données et de l’information sur l’eau :
PRIORITÉ #1
En collaboration avec les intervenants, les gouvernements, tous ordres confondus, devraient élaborer des protocoles d’accès transparent aux données sur l’eau. Les provinces et les territoires devraient continuer à ouvrir leurs propres portails de données sur l’eau. De concert avec les provinces et les territoires, le gouvernement fédéral devrait construire un portail Web national sur l’eau qui donnerait également accès aux portails provinciaux et territoriaux de l’eau.
Bien que les autres recommandations de la TRN au sujet des donnés et de l’information touchant l’eau soient importantes, les participants pensent que celle-ci doit être appliquée en premier pour que les autres puissent l’être. L’élaboration de protocoles de collecte de données sur l’eau, la présence de portails accessibles sur l’eau et la production consécutive de données et d’information de meilleure qualité permettraient d’obtenir des prévisions plus exactes sur l’eau. Il a été proposé de prendre les deux mesures à court terme suivantes pour donner suite à cette recommandation :
| MESURE | LEADERS OU PARTICIPANTS |
| Fixer des objectifs pancanadiens pour définir les besoins réels en données | Conseil de la Fédération – Conseil de gestion de l’eau |
| Établir un protocole et un vocabulaire communs à la lumière des normes internationales | Statistique Canada, Ressources naturelles Canada, CCME, TRN |
À moyen terme, croit-on, les gouvernements devraient préparer et mettre en place un cadre réglementaire pour assurer la communication de données sur l’eau dans le respect des règles de confidentialité. Quelques portails innovateurs consacrés à la gestion des données sur l’eau et à l’eau ont récemment vu le jour, a-t-il été souligné. Il y aurait lieu, tout en mettant en œuvre cette recommandation, d’étudier ces portails pour voir s’ils peuvent servir de modèles ailleurs au pays.
TARIFICATION DE L’EAU
Les participants ont fait une nouvelle recommandation à laquelle accorder la priorité dans cette catégorie :
PRIORITÉ #1
Estimer la valeur de l’eau.
Les participants s’accordaient à dire que cette nouvelle recommandation est plus complète et précise la voie que doit suivre le Canada pour gérer durablement ses ressources en eau. Pour lancer la mise en œuvre de cette recommandation, deux mesures à court terme doivent être prises à leur avis afin de mettre en place un cadre et une méthodologie robustes mais gérables permettant d’estimer la valeur de l’eau.
| MESURE | LEADERS OU PARTICIPANTS |
| Déterminer des concepts et méthodes avant-gardistes d’évaluation | CCME, CDF, Conseil des académies canadiennes |
| Réaliser des études concertées à travers le pays sur la façon d’évaluer l’eau | Gouvernements provinciaux, autorités de conservation et de bassin versant, ACRH |
Les participants ont suggéré d’amalgamer deux des recommandations de la TRN sur la tarification de l’eau en une seule, qui est devenue la deuxième priorité :
PRIORITÉ #2
Se donner la capacité d’attribuer un prix à l’eau et d’en prévoir les impacts.
Trois conditions favorables importantes devront être réunies avant que les Canadiens ne puissent appliquer ces recommandations sur la tarification de l’eau :
- préparer une campagne de marketing social pour convaincre les Canadiens de la nécessité d’évaluer l’eau et pour leur expliquer ce que cela veut dire;
- bâtir la capacité intellectuelle et organisationnelle nécessaire au sein des gouvernements, du milieu universitaire et des secteurs;
- faire davantage de modélisation de la demande d’eau et des impacts de la tarification, et étudier l’échange de crédits de qualité de l’eau.
GOUVERNANCE PARTICIPATIVE DE L’EAU
Les quatre recommandations de la TRN sur la gouvernance participative de l’eau ont été jugées nécessaires et importantes. Certains participants ont examiné les recommandations proposées dans le contexte des compétences et des initiatives fédérales, provinciales, territoriales et régionales et conclu que le gouvernement fédéral aurait à lui seul de la difficulté à concevoir une approche nationale de gouvernance participative de l’eau. Pour que cela soit réalisable, les quatre recommandations de la TRN sur la gouvernance de l’eau ont été combinées et des partenaires d’envergure nationale y sont identifiés. Il s’agit de la priorité absolue du Forum.
PRIORITÉ #1
Une coalition formée du Conseil de la fédération, de la Fédération canadienne des municipalités, de l’Assemblée des Premières Nations et des secteurs des ressources et recevant l’appui du gouvernement du Canada devrait rédiger une charte affirmant la légitimité de la gouvernance participative de l’eau. Cette charte devrait énoncer les principes directeurs que les membres de la coalition adopteront en créant leurs propres structures régionales, provinciales, territoriales ou locales, y compris les rôles, les responsabilités, les obligations de rendre compte et les mécanismes de participation qui s’y rattachent et l’arrimage de ces structures à d’autres processus et politiques de planification.
Cette nouvelle recommandation crée en lui conférant toutefois une importance nationale un cadre animé de principes permettant de définir les besoins locaux nés de problèmes particuliers. De l’avis des participants, l’Association canadienne des ressources hydriques (ACRH) est bien placée pour diriger cette initiative puisque celle-ci cadre bien avec la stratégie pancanadienne de l’eau à laquelle l’ACRH propose de travailler. L’ACRH pourrait également préparer un projet de charte dans les 12 à 18 mois. Bien sûr, tous les ordres de gouvernement seraient tôt ou tard tenus d’adhérer pleinement à la charte et d’en affirmer la légitimité une fois rédigée.
© 2013