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Section 2 – Passer à l’action : Rapport du Forum national sur l’eau de la TRN

THÈMES PRINCIPAUX DU FORUM

La présente section résume les principaux thèmes dont il a été question lors des séances du matin du Forum nation sur l’eau3. S’il faudra relever de nombreux défis pour mettre en œuvre les recommandations de la TRN, il en est un qui sera particulièrement difficile.

PRÉVISIONS RELATIVES À L’EAU ET IMPORTANCE DES DONNÉES ET DE L’INFORMATION SUR L’EAU

Bien qu’on ait jugé pertinentes et importantes bon nombre des recommandations de la TRN touchant les prévisions et les données relatives à l’eau, quatre thèmes se sont démarqués lors des discussions :

  • Un contexte écologique et de durabilité plus large
  • Recueillir des données et de l’information dans un but précis
  • Prévoir, c’est bien, mais prévoir à rebours, c’est mieux
  • Des données accessibles et ouvertes
» UN CONTEXTE ÉCOLOGIQUE ET DE DURABILITÉ PLUS LARGE

Les Canadiens doivent discuter de l’estimation, de la prévision, de la surveillance et de la gestion de l’utilisation de l’eau, de la demande d’eau et de l’alimentation en eau avec en toile de fond les écosystèmes et la durabilité. Il peut être utile d’utiliser une approche sectorielle pour la collecte de données sur l’eau. Mais il l’est encore plus d’employer une approche élargie consistant à mesurer, à surveiller et à prévoir l’utilisation de l’eau tout en tenant compte des besoins des écosystèmes et à lier directement le tout à un résultat de gestion souhaité.

À ne s’intéresser qu’à l’utilisation quantitative de l’eau, on reste aveugle aux questions de la qualité de l’eau, de la biodiversité et de l’intégrité écologique. De l’avis de nombreux participants, nous connaissons très mal les débits minimaux d’eau et les prélèvements qu’il serait viable d’effectuer. De tels renseignements sont nécessaires tant dans le contexte d’un bassin versant que pour mesurer la variation saisonnière des débits et des prélèvements.

On ne peut recueillir de données et faire de bonnes prévisions en faisant abstraction des changements climatiques. Il faut, pour prévoir l’utilisation de l’eau, tenir compte des schémas de changement climatique, qui ont un effet direct sur les conditions hydrologiques. La notion de stationnarité – que les conditions hydrologiques d’hier (précipitations, ruissellements ou autres débits) sont des intrants clés des prévisions pour demain – ne tient plus; en raison des changements climatiques, l’utilisation historique de l’eau risque de ne pas être prédictive de son utilisation future puisque les conditions hydrologiques et les températures de l’eau ne sont plus les mêmes.

» RECUEILLIR DES DONNÉES ET DE L’INFORMATION SUR L’EAU DANS UN BUT PRÉCIS

Rien ne sert de recueillir des données pour le seul plaisir. Pour avoir un sens, ces données doivent être en lien avec la croissance économique et l’avantage concurrentiel d’une industrie selon le bassin versant ou le secteur. Sur le plan stratégique, il faut d’abord déterminer les conditions dans lesquelles la société souhaite voir évoluer son développement économique et la santé de ses écosystèmes, puis se doter de programmes de surveillance et d’information en conséquence.

Les données et l’information peuvent être vues comme une occasion économique à saisir. Il existe déjà quantité d’information, au demeurant éparpillée, sur les ressources en eau. Les collectivités doivent réfléchir à la possibilité d’intégrer données et savoir et rechercher les occasions économiques de travailler avec les secteurs des technologies de l’information à la mise au point de processus et de programmes qu’il serait possible de mettre à profit, d’utiliser et d’exporter ailleurs dans le monde.

» PRÉVOIR, C’EST BIEN, MAIS PRÉVOIR À REBOURS, C’EST MIEUX

Prévoir permet d’imaginer ce que réserve l’avenir à partir du présent. Les participants convenaient de la nécessité d’avoir une prévision plus substantielle sans pour autant « parfaite » de la demande et de l’utilisation d’eau. Ils appuyaient la recommandation de Cap sur l’eau que cela se fasse à l’échelle du bassin versant et que les résultats soient intégrés aux données hydrologiques sur l’offre pour ainsi dresser des bilans hydriques. Cela permettrait de mieux comprendre les questions au sujet de la demande d’eau future.

S’il était considéré comme utile et important de prévoir l’utilisation de l’eau et sa demande, il a été suggéré de le faire différemment. Les participants estiment qu’il serait mieux de « prévoir à rebours » au lieu de tenter tout simplement de prévoir la demande future. L’analyse rétrospective permet de formuler un plan d’action pour l’eau en envisageant l’état souhaitable d’un bassin versant dans l’avenir, puis d’utiliser les prévisions relatives à l’eau pour trouver le moyen de concrétiser cette vision. Cette méthode d’extrapolation se fonde sur l’approche dite de la « voie douce pour l’eau4 », qui consiste à réfléchir stratégiquement pour envisager un avenir souhaitable, puis à réunir les politiques, les plans et l’innovation technologique permettant d’y arriver.

» DES DONNÉES ACCESSIBLES ET OUVERTES

La recommandation de la TRN de créer un portail national sur l’eau étaient bien vue. Comme beaucoup l’ont souligné, l’industrie, les gouvernements et les organisations non gouvernementales possèdent une mine de données; ce qu’il faut, c’est un moyen de recueillir et d’utiliser ces données de façon plus transparente, ouverte et accessible. Pour ce faire, les participants nous ont suggéré d’étudier les initiatives provinciales telles que le Water and Environmental Hub (WEHUB) et l’Alberta WaterPortal afin d’en déterminer les meilleures pratiques et d’adapter celles-ci à notre portail national. Il faudra poursuivre le travail pour normaliser les données, décider de leur meilleur usage et décider des niveaux appropriés de divulgation. À l’ère de la transparence, alors que les consommateurs exigent de savoir la provenance des produits, d’en connaître la chaîne de possession et qu’en soient divulgués tous les ingrédients, les gouvernements devraient être les premiers à « démocratiser les données ».

» DÉFI NOTÉ

La collecte, la diffusion et l’interprétation des données et de l’information exige un effort soutenu et résolu. L’application de ces recommandations demandera des ressources humaines et financières, ce qui sera un défi de taille compte tenu de la situation financière de nombreux gouvernements. Le leadership et la reddition de comptes sont des éléments essentiels à la collecte à long terme de données et d’information sur l’eau.

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FIXER UN PRIX SUR L’EAU

Les participants au Forum ont salué et jugé innovatrices les recherches de la TRN sur la tarification possible, surtout volumétrique, de l’eau, les considérant comme une première étape nécessaire à franchir pour explorer plus à fond cet outil stratégique dont il est tant question mais qui est mal compris. Ils ont largement avalisé les recommandations. Deux thèmes se sont dégagés de leurs discussions :

  • envoyer par la valeur de l’eau le signal de changer de comportement;
  • tarifer l’eau est un outil prometteur de gestion de l’eau qu’il faut toutefois étudier plus à fond.
» ENVOYER PAR LA VALEUR DE L’EAU LE SIGNAL DE CHANGER DE COMPORTEMENT

L’utilisation d’instruments économiques tels que les redevances d’eau encourage la conservation en donnant une valeur maximale à l’utilisation de l’eau. Cela modifiera à terme la façon dont l’industrie utilise l’eau. Chaque province et territoire au pays a l’autorité législative de facturer pour utiliser l’eau. Ces redevances sont essentiellement des frais d’administration et ne reflètent pas la véritable valeur de l’eau. Les gouvernements perçoivent des redevances trop faibles à l’heure actuelle pour infléchir le comportement des utilisateurs. Les marchés de l’eau, un autre instrument économique, sont peu utilisés au Canada, mais il y en a pour l’échange de crédits de quantité d’eau dans le bassin de la rivière Saskatchewan Sud et pour l’échange de crédits de qualité de l’eau dans le bassin versant de la rivière Nation Sud, en Ontario.

Alors, le signalement d’une valeur de l’eau nous permet de choisir entre les redevances d’eau ou les marchés de l’eau. Il a été proposé au Forum de ne retenir ni l’une ni l’autre option, mais d’utiliser les deux suivant les besoins. En effet, les stratégies de gestion de l’eau pourraient inclure des cadres intégrés de gestion de l’eau ayant recours tant aux redevances d’eau qu’aux marchés de l’eau. Les participants reconnaissaient également que la tarification n’est qu’un des outils à utiliser pour modifier les comportements; d’autres, comme les programmes d’intendance de l’eau, incitent aussi à changer de comportement. Il est impératif en gestion de l’eau d’avoir un arsenal d’instruments de politique, car les problématiques varient au gré des régions. Le choix de l’instrument devrait dépendre du problème.

» TARIFER L’EAU EST UN OUTIL PROMETTEUR DE GESTION DE L’EAU QU’IL FAUT TOUTEFOIS ÉTUDIER PLUS À FOND

Les participants appuyaient vivement la recommandation de la TRN d’étudier plus à fond l’utilisation de scénarios de tarification de l’eau à l’échelle du bassin versant ou de l’entreprise. Les conclusions sur la modélisation, vue comme une première tentative méritoire, étaient toutefois directionnelles. Pour que la tarification de l’eau devienne une option viable, il faudra dans un premier temps mieux définir l’utilisation de l’eau, puis faire une synthèse de l’information au sujet des particularités des secteurs des ressources naturelles et des utilisations uniques qui s’y font de l’eau. Ces définitions et cette information pourront alors servir à élaborer des politiques de tarification et des politiques de conservation et de gestion de l’eau en y voyant plus clair.

» DÉFI NOTÉ

Le plus grand défi de mise en en œuvre des recommandations sur la tarification de l’eau est que nous n’avons tout simplement pas encore les moyens – intellectuels et institutionnels – d’agir rapidement. Nous devons en acquérir la capacité analytique (modélisation, cadre, prévisions) et comprendre l’effet que pourrait avoir la tarification sur les industries et les entreprises. L’un des moyens suggérés de combler cette lacune serait de réaliser des études de cas dans les bassins versants déjà perturbés pour y jauger l’impact éventuel des marchés ou de la tarification de l’eau. Dans le même ordre d’idées, l’ampleur, le détail et la nature des données disponibles à l’heure actuelle ne permettraient sans doute pas d’élaborer dans l’immédiat des politiques de tarification de l’eau. La qualité de la modélisation analytique se mesure à celle des données utilisées, ce qu’il faut améliorer pour obtenir des résultats plus précis et fiables.

GOUVERNANCE PARTICIPATIVE DE L‘EAU

La gouvernance participative de l’eau se répand de plus en plus au Canada et est là pour rester parce que :

  • les gens comprennent l’importance de travailler ensemble, de gérer durablement nos ressources et, ce faisant, d’en maximiser les bienfaits et d’en réduire les coûts au minimum;
  • les approches multidisciplinaires et multipartites sont nécessaires puisque la gestion des ressources est un exercice complexe;
  • elle réduit les risques ultérieurs de conflit et favorise l’harmonie;
  • elle instaure un plus grand climat de confiance entre les utilisateurs des ressources en eau.

Les discussions ont permis de valider et de renforcer les recommandations de la TRN sur la gouvernance participative de l’eau. Les participants estiment que les quatre recommandations sont essentielles à la bonne marche de la gouvernance participative. Elles ne sont pas mutuellement exclusives, étant plutôt interdépendantes et devant être appliquées parallèlement. Deux grands thèmes se sont dégagés des discussions :

  • la gouvernance participative de l’eau est un bon outil stratégique;
  • la gouvernance est une responsabilité commune et les autres intervenants que les gouvernements devront aider à mettre les recommandations en œuvre.
» LA GOUVERNANCE PARTICIPATIVE DE L’EAU EST UN BON OUTIL STRATÉGIQUE

Les processus participatifs devraient servir à des fins stratégiques telles qu’évaluer, planifier et formuler des stratégies de l’eau centrées sur le bassin versant. Le Forum a réitéré la conclusion de la TRN voulant que les processus de gouvernance participative fonctionnent lorsqu’ils requièrent l’intrant d’intervenants multiples dans la prise de décisions sur des questions d’ordre global ou stratégique. Cela confirme ce que nous pensions : l’approche ne convient pas à toutes les décisions relatives à l’eau. Par exemple, il ne s’agit pas nécessairement d’un outil à utiliser pour des décisions de projet clairement prescrites par la loi telles que des approbations réglementaires.

» LA GOUVERNANCE EST UNE RESPONSABILITÉ COMMUNE ET LES AUTRES INTERVENANTS QUE LES GOUVERNEMENTS DEVRONT AIDER À METTRE LES RECOMMANDATIONS EN ŒUVRE

Les participants reconnaissaient que bon nombre de gouvernements n’ont pas les moyens financiers de piloter les processus de gouvernance participative de l’eau. D’importantes compressions dans les ministères responsables de l’eau seraient lourdes de conséquences pour cette approche. D’où l’intervention d’entités non gouvernementales pour ouvrir la voie. De l’avis des participants, à défaut d’être à la barre, les gouvernements pourraient aider en modifiant les cadres de gouvernance de l’eau et supprimer pour ce faire certains des obstacles institutionnels aux approches de gouvernance participative de l’eau. Pour d’autres intervenants, la gouvernance et la gestion de l’eau seraient une responsabilité de taille, qu’assumerait manifestement l’industrie moyennant les bons incitatifs et conditions.

» DÉFI NOTÉ

Par définition, les approches de gouvernance participative de l’eau sont synonymes de responsabilité partagée. Ce que l’on craint le plus de ces processus, c’est que la « responsabilité partagée » puisse vouloir dire « absence de responsabilité ». On a lancé aux participants au Forum le défi de résoudre ce dilemme. Ceux-ci estiment qu’en dépit de ce défi, confier la responsabilité de la gestion de l’eau à des groupes multilatéraux de gouvernance participative serait un bon pas dans la bonne direction.

[3] Voir l’annexe III pour l’ordre du jour du Forum national sur l’eau.
[4] Préconisée par le Polis Project on Ecological Governance : http://poliswaterproject.org/softpath.