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Rapports sur le rendement – 2008-2009

Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
2008–2009
Rapport sur le rendement

Copie originale signée par
_____________________

L’honorable Jim Prentice
Ministre de l’Environnement

Table des matières

Message du président et premier dirigeant

Section 1 : Vue d’ensemble de l’organisme

1.1 Renseignements sommaires
Raison d’être et responsabilités
1.2 Résultat stratégique
Architecture de l’activité de programme (AAP)
1.3 Sommaire du rendement
Ressources financières
Ressources humaines
Sommaire de la planification
1.4 Contribution des priorités au résultat stratégique
1.5 Analyse des risques
Contexte
Facteurs de risque
1.6 Profil des dépenses
1.7 Crédits votés et législatifs

Section 2 : Analyse de l’activité de programme par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique de la TRNEE
Le cadre de mesure du rendement de la TRNEE
2.2 Sommaire de l’activité de programme
Donner des conseils
Diffusion de conseils
Application de pratiques de saine gestion
2.3 Sommaire du rendement par indicateur
2.4 Rétroaction
Réponses au sondage des décideurs fédéraux et des membres
Résultats d’autres sondages
2.5 Avantages pour les Canadiens
2.6 Analyse du rendement
2.7 Leçons apprises

Section 3 : Renseignements supplémentaires

3.1 Faits saillants financiers de la TRNEE
3.2 États financiers de la TRNEE

Section 4 : Autres points d’intérêt

4.1 Les parties prenantes de la TRNEE et leurs attentes
4.2 Membres de la TRNEE
4.3 Personnes-ressources à la TRNEE

Message du président et premier dirigeant

L’exercice qui vient de s’écouler a été particulièrement animé pour la Table ronde sur l’environnement et l’économie (TRNEE ou Table ronde). Cet organisme a publié quatre rapports importants sur ses travaux et mené des recherches et réunions de consultation importantes sur plusieurs sujets dans l’ensemble du pays. Nous avons également célébré notre 20^e anniversaire en 2008 en organisant un forum tout à fait exceptionnel, Sécuriser l’avenir du Canada dans un monde en plein changement climatique. Ce forum comportait trois sessions en table ronde qui ont rassemblé des chefs de file du Canada en matière de durabilité qui ont débattu de sécurité environnementale et économique dans la perspective des écosystèmes du Canada, de l’économie énergétique et de l’environnement arctique. Le rapport qui en a résulté, Le climat en perspective : Un programme de politiques en vue des prochaines étapes pour le Canada, a été publié en juin 2009.

La TRNEE a maintenu l’accent sur le dossier crucial du changement climatique et a poursuivi ses recherches dans ce domaine, qu’elle a abordé dans plusieurs perspectives différentes. Au début de 2009, la TRNEE a publié Dans l’engrenage du changement : Efficacité énergétique dans le secteur des bâtiments commerciaux du Canada, rapport produit en collaboration avec Technologies du développement durable Canada (TDDC). Ce rapport conjoint met de l’avant un tracé politique et des recommandations qui visent à surmonter les obstacles au déploiement de la technologie qui permettrait d’améliorer le rendement énergétique des bâtiments commerciaux et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Tout au long de 2008 et de l’hiver 2009, la TRNEE a mené des recherches originales et consulté diverses parties prenantes à l’échelon national et régional sur la façon dont la tarification du carbone pourrait aider le Canada à atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES que le gouvernement fédéral a fixés pour 2020 et 2050. Les résultats ont été publiés en avril 2009 sous le titre suivant : Objectif 2050 : Politique de prix pour le carbone pour le Canada; ce rapport recommande un système de quota et d’échange pour l’ensemble de l’économie aux fins d’atteindre les objectifs environnementaux moyennant le moindre coût économique.

La TRNEE s’est acquitté des obligations qui lui incombent en vertu de la Loi sur la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto (LMOPK), soit entreprendre un examen et une évaluation du Plan d’action de la LMOPK 2008 du gouvernement. Ces études ont fait l’objet d’un rapport, Prévisions des émissions de gaz à effet de serre : Leçons tirées des pratiques exemplaires internationales qui fournit des conseils supplémentaires aux décideurs.

Au cours de l’été 2008, nous avons adressé au ministre de l’Environnement un avis intitulé Élaboration d’objectifs sur la qualité de l’air ambiant pour le Canada. Cet avis a marqué l’aboutissement des travaux que la TRNEE avait effectués en réponse à la demande du gouvernement du Canada de le conseiller sur les stratégies d’assainissement de l’air et de réaction aux changements climatiques à long terme que le Canada devrait adopter.

La TRNEE a amorcé des recherches et des travaux d’établissement de la portée des incidences pour deux nouveaux programmes importants qu’elle entreprendra au cours du prochain exercice : La durabilité de l’eau et l’avenir des secteurs des ressources naturelles au Canada et Risques et débouchés économiques du changement climatique au Canada. Un important atelier d’experts en questions hydriques a eu lieu en février 2009, et un rapport sommaire des délibérations a été publié.

Les réponses à un sondage indépendant mené par des tiers dans le cadre du processus de mesure du rendement, ont confirmé la haute qualité, la pertinence et l’utilité des travaux de la TRNEE.

La TRNEE a remanié son site Web pour en faire un outil de communications plus utile et plus accessible aux visiteurs, aux parties prenantes et aux membres de la TRNEE. Notre formule de « guichet unique » pour les membres continue de s’améliorer avec une section « Le coin des membres » réservée à la planification et à la recherche. La distribution électronique des rapports occupe une importance plus grande, ce qui se traduit par une augmentation sensible des téléchargements de nos publications et par une meilleure rentabilisation des dépenses.

Les réagencements de notre organisation interne qui avaient déjà été amorcés sont achevés, renforçant ainsi nos capacités en matière de politiques et de recherches, de communications et de services intégrés.

En vingt ans, la TRNEE a acquis un savoir-faire exceptionnel qui la place en excellente position pour contribuer de manière aussi originale que nécessaire à l’élaboration de politiques de développement durable pour le Canada. En collaborant étroitement avec nos nombreuses parties prenantes, nous continuerons à produire des recherches et des conseils stratégiques utiles, opportuns et pertinents au gouvernement fédéral, aux Parlementaires, à tous les niveaux de gouvernements du Canada et à l’ensemble de sa population.

Copie originale signée par
___________________

Le Président et premier dirigeant de la TRNEE,
David McLaughlin

Section 1 : Vue d’ensemble de l’organisme

1.1 Renseignements sommaires

Raison d’être et responsabilités

La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE ou Table ronde) a pour raison d’être, ou pour mission, de jouer un rôle catalyseur dans la définition, l’interprétation et la promotion des principes et de la pratique du développement durable, et ce, pour tous les secteurs de la société canadienne de même que pour toutes les régions du pays.

Cet organisme s’acquitte de ce vaste mandat en se concentrant de manière stratégique sur les enjeux d’intérêt national qui sont à la croisée de l’environnement et de l’économie. Elle étudie les implications économiques et environnementales des enjeux prioritaires et prodigue des conseils indépendants sur la façon de les aborder.

Dans ses travaux, la TRNEE s’efforce d’influer sur l’élaboration des politiques et sur les décisions concernant l’environnement et l’économie. Elle favorise ainsi la prospérité économique pour l’ensemble des Canadiens tout en tentant de préserver l’environnement pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

La TRNEE a été créée en 1988 par le Premier ministre comme organisme consultatif national indépendant qui relève du gouvernement fédéral et du Parlement par la voie du ministre de l’Environnement (voir à la figure 1 l’organisation interne de l’organisme et sa relation avec le gouvernement fédéral). Le statut de la Table ronde a été officialisé en 1993 par une Loi du Parlement, le projet de loi C-72, Loi constituant la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (Loi sur la TRNEE).

La TRNEE est un établissement public (Loi sur la gestion des finances publiques, annexe II).

Les travaux de la TRNEE sont menés par les membres de la Table ronde qui misent sur leur savoir-faire et leur réflexion. Les membres sont nommés à temps partiel par le gouverneur en conseil. Ils représentent diverses régions du Canada et s’avèrent des dirigeants distingués du monde des affaires, du milieu syndical, du milieu universitaire, de la fonction publique et des organisations environnementales. Une liste exhaustive des membres de la TRNEE figure à la section 4.2.

La Table ronde se réunit normalement quatre fois par an en sessions plénières au cours desquelles les membres discutent des priorités, et passent en revue et approuvent les travaux du Secrétariat. Ce Secrétariat qui, établi à Ottawa, est présidé par un président et premier dirigeant, assiste les membres dans leur tâche. Dans ce contexte, le Secrétariat assure la gestion des programmes, l’analyse des politiques et des recherches, les communications et les services administratifs destinés aux membres de la TRNEE.

Figure 1 : Organisation interne de la TRNEE et relation avec le gouvernement fédéral

[D]

Tout renseignement général sur la TRNEE et ses membres figure sur le site Web de l’organisme à l’adresse suivante : www.nrt-trn.ca

1.2 Résultat stratégique

Comme l’a approuvé le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) en juin 2007, la TRNEE a un seul résultat stratégique et une seule activité de programme, qu’elle s’efforce de réaliser dans le cadre de l’exercice même de son mandat. Ce résultat s’énonce comme suit :

Architecture de l’activité de programme (AAP)

La figure 2 illustre le cadre de l’activité de programme de la TRNEE, contribuant à la réalisation du seul résultat stratégique de l’organisme.

Figure 2 : Architecture de l’activité de programme (AAP) —
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

[D]

1.3 Sommaire du rendement

Ressources financières

Tableau 1 : Sommaire des ressources financières 2008-2009 (milliers de dollars)

Ressources humaines

Tableau 2 : Sommaire des ressources humaines 2008–2009 (ÉTP)

Sommaire de la planification

Tableau 3 : Sommaire de la planification 2008–2009 (milliers de dollars)

1.4 Contribution des priorités au résultat stratégique

Le tableau 4 illustre la contribution de la TRNEE à ses deux principaux domaines prioritaires tels que définis dans le Rapport sur les plans et priorités de la TRNEE pour 2008–2009 (l’un étant d’ordre opérationnel et l’autre relatif à la gestion) dans la concrétisation de son seul résultat stratégique.

Tableau 4 : Contribution des priorités de l’organisme à la concrétisation de son résultat stratégique 2008–2009

1.5 Analyse des risques

Contexte

Les questions et les risques à examiner par la TRNEE sont définis par un processus de sélection interne et d’établissement de la portée des incidences, par lequel les décisions finales reflètent les priorités politiques, environnementales ou économiques actuelles et les intérêts combinés des membres de la TRNEE. Cette dernière a adopté une formule de travail qui crée un véritable équilibre dans la consultation des parties prenantes en faisant appel à l’expertise et aux conseils des membres, ainsi qu’aux capacités internes d’analyse des recherches.

Facteurs de risque

La TRNEE s’efforce d’influer sur la façon dont le gouvernement aborde les questions importantes de développement durable. Pour ce faire, la TRNEE doit produire et diffuser des avis pertinents, neutres et crédibles en temps opportun. Sa capacité en la matière dépend à la fois de facteurs externes et internes.

Les changements apportés au contexte opérationnel ont été et continueront d’être un défi pour un organisme aussi petit que la TRNEE. Cet organisme s’attend à subir des pressions constantes qui le forcent à s’adapter et à réagir au cours des prochaines années mais, malgré ces difficultés, la TRNEE demeure fermement axée sur la formulation de conseils opportuns qui soient crédibles, bien dosés et pertinents. Les principaux facteurs de risque sont examinés ci-dessous.

• L’émergence de l’environnement – et du changement climatique en particulier – comme priorité essentielle pour les Canadiens a placé la Table ronde sous les feux de la rampe en raison de l’orientation de ses travaux en cours. Ceci a créé à la fois une ouverture et un risque. En 2000–2009, les recherches et les analyses de la TRNEE, ainsi que les conseils stratégiques qui en découlent ont surtout porté sur cet enjeu crucial. Ce sujet demeure controversé dans nombre de cercles, et suscite des débats stratégiques tant au Canada que sur la scène internationale. Pour assurer sa crédibilité dans ce contexte, la TRNEE doit trouver un équilibre entre la formulation de conseils qui soient pertinents et utiles pour le gouvernement à court terme, et qui soient également pertinents pour l’avenir. La TRNEE saisit bien ce contexte complexe et gère les risques qui s’y rattachent en donnant des conseils qui soient basés sur des faits, objectifs et sensés, et en consultant constamment ses parties prenantes, tant au sein qu’à l’extérieur du gouvernement. Sa stratégie de communications est également formulée en vue de relever ce défi.
• Le moment où il a fallu nommer de nouveaux membres à la Table ronde a posé des problèmes à cet organisme dans le passé pour la continuité de ses travaux. En 2000– 2009, aucun nouveau membre n’a été nommé; ainsi, la composition des membres de la TRNEE est demeurée stable. Grâce à de vastes consultations avec les parties prenantes au cours de cette période, la TRNEE a continué de veiller à ce que cette représentation de tous les secteurs et de toutes les régions du pays se reflète dans ses travaux.
• De petits organismes comme la TRNEE sont souvent vulnérables au roulement du personnel. À l’échelle interne, la TRNEE a fait face à des difficultés particulières en 2000–2009 en raison du départ de certains de ses cadres responsables de ses services des politiques, des communications et des activités. Les vacances de poste qu’ont occasionnées ces départs ont été comblées de manière aussi rapide qu’adéquate par la voie de promotions itnernes et d’autres dispositions à court terme. Grâce à des mesures constantes d’efficacité opérationnelle et à une bonne planification, la TRNEE a réussi à continuer à respecter ses priorités établies.

1.6 Profil des dépenses

En 2008–2009, les dépenses de la Table ronde ont atteint 5 052 millions de dollars. Au cours de cette période, il n’y a eu aucun programme de paiement de transfert ni de changements marquants dans les dépenses législatives.

1.7 Crédits votés et législatifs

Le tableau 5 illustre la façon dont le Parlement a approuvé les ressources de la TRNEE, et les changements apportés aux ressources découlent du Budget supplémentaire des dépenses et d’autres autorisations, ainsi que de la façon dont les fonds sont dépensés.

Tableau 5 : Crédits votés et législatifs (milliers de dollars)

Section 2 : Analyse de l’activité de programme par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique de la TRNEE

Conformément à ce qui est indiqué à la section 1.2, la TRNEE a un seul résultat stratégique approuvé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) qui s’énonce comme suit :

Le principal indicateur du rendement global de la TRNEE par rapport à son résultat stratégique est la mesure selon laquelle les conseils de la TRNEE sont pris en compte dans les décisions politiques fédérales et dont les résultats de ses recherches sont utilisés dans la formulation de recommandations stratégiques.

L’activité de programme qui se rattache à ce résultat stratégique est la suivante :

La façon dont la TRNEE atteint son résultat stratégique consiste à produire et à diffuser ses conseils stratégiques et, dans tous les aspects de ses travaux, à appliquer des pratiques de saine gestion. L’objectif de la TRNEE consiste à faire mieux comprendre aux décideurs les défis et les débouchés qui se situent à la croisée de l’environnement et de l’économie, et à éclairer le débat sur ces questions.

La TRNEE est dans la position unique d’un organime consultatif indépendant en matière de politiques qui préconise des solutions de développement durable au gouvernement fédéral. Elle sensibilise la population canadienne et ses gouvernements aux défis que comporte le développement durable en prônant des changements positifs, et elle s’efforce de promouvoir des solutions stratégiques crédibles et impartiales qui soient dans le meilleur intérêt de l’ensemble des Canadiens.

Au cours de 2000–2009, la TRNEE a fait participer à ses recherches et à la découverte d’idées nouvelles les ministères et organismes fédéraux, ainsi que les principales parties prenantes aux niveaux national, provincial et territorial. Dans le cadre de ses travaux, la TRNEE a continué à suggérer des façons de faire des préoccupations économiques et environnementales un élément central des processus décisionnels du gouvernement et à favoriser l’adoption de ses recommandations.

Le cadre de mesure du rendement de la TRNEE

Le cadre de mesure du rendement, présenté ci-dessous à la figure 3, définit les indicateurs de rendement pour le résultat stratégique unique, et pour chaque résultat et produit qui contribue à ce résultat stratégique.

Figure 3 : Cadre de mesure du rendement de la TRNEE

[D]

2.2 Sommaire de l’activité de programme

Le sommaire ci-dessous reflète les trois éléments de base de l’activité de la TRNEE : donner des conseils, diffuser des conseils et appliquer des pratiques de saine gestion.

Les résultats escomptés pour chacune de ces trois activités de base qui sont exposés ci-dessous concordent avec le Cadre de mesure du rendement de la TRNEE, tel qu’illustré dans la figure 3.

Donner des conseils

Donner des conseils sous-entend mener des recherches originales, de convoquer des experts et des parties prenantes pour assurer un juste équilibre et la crédibilité voulue. Les recherches analysent les tendances et faits économiques et environnementaux qui sous-tendent chaque enjeu. Les recommandations de politiques qui en découlent sont étudiées et approuvées par les membres de la TRNEE. Le couronnement de ces efforts se traduit par un rapport qui présente les conclusions, les analyses et les recommandations découlant des recherches et des consultations, ainsi que le consensus des membres.

(a) Formuler des conseils stratégiques

En 2009-2010, la TRNEE a entrepris avec succès plusieurs activités en prenant un vaste éventail d’initiatives ciblées pour atteindre ses résultats escomptés.

Élaboration d’objectifs sur la qualité de l’air ambiant pour le Canada : Cet avis publié en juin 2008 marque l’achèvement des travaux menés par la TRNEE en réponse à la demande du gouvernement du Canada de le conseiller sur les stratégies d’assainissement de l’air et de changement climatique à long terme pour le Canada, énoncées dans le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques du gouvernement (avril 2007).

Prévisions des émissions de gaz à effet de serre : Leçons tirées des pratiques exemplaires internationales : Dans cette publication parue en 2008, la TRNEE présente des leçons sur la manière dont le Canada peut continuer à améliorer son mode de prévision des émissions. Ce rapport examine comment d’autres pays abordent le même genre de difficultés dans les prévisions que celles auxquelles se heurte le gouvernement fédéral.

Forum du 20^e anniversaire intitulé Sécuriser l’avenir du Canada dans un monde en plein changement climatique : Le 30 octobre 2008, la TRNEE a célébré son 20^e anniversaire en organisant un forum pour discuter des prochaines étapes du programme des politiques climatiques du Canada. Ce forum fut pour plus de 100 chefs de file du Canada l’occasion de débattre ensemble des effets du changement climatique sur les écosystèmes du Canada, sur l’économie énergétique et sur l’environnement arctique. Un rapport présentant les débats de ce forum et proposant des observations de la TRNEE pour les prochaines étapes du programme des politiques climatiques du Canada, intitulé Le climat en perspective, a été publié au cours de l’exercice financier suivant.

Dans l’engrenage du changement : Efficacité énergétique dans le secteur des bâtiments commerciaux du Canada : La TRNEE a collaboré avec Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour mettre de l’avant un tracé politique qui vise à tirer le meilleur parti possible des technologies existantes aux fins de réduire la consommation d’énergie et les émissions de GES. Ce rapport constitue une étape majeure dans la résolution des problèmes auxquels se heurte le secteur des bâtiments commerciaux au Canada, car il s’attaque à des défis tels que les émissions et la consommation d’énergie.

Tarification du carbone : En 2008 et au cours de l’hiver 2009, la TRNEE a mené des recherches novatrices sur les moyens dont dispose le Canada pour respecter les objectifs de réduction des gaz à effet de serre (GES) pour 2020 et 2050. Les résultats de ces recherches ont été publiés en avril 2009 sous le titre suivant : D’ici 2050 : Politique de prix pour le carbone pour le Canada. Ce document préconise un système de plafond et d’échange pour l’ensemble de l’économie qui permettrait d’atteindre nos objectifs environnementaux au moindre coût économique.

En 2000–2009, la TRNEE n’a pas respecté le délai proposé pour l’achèvement de son rapport Adaptation des infrastructures nordiques au changement climatique. La compilation de plusieurs résultats de recherche sous forme d’un rapport cohérent qui réponde aux attentes des parties prenantes et des membres de la TRNEE a posé des difficultés inattendues. Les travaux sur cette question importante se poursuivent et le rapport est censé paraître en automne 2009.

En 2000–2009, la TRNEE a amorcé des recherches et des travaux d’établissement de la portée des incidences sur deux nouveaux champs de recherches importantes sur les politiques qui s’échelonneront sur plusieurs années : Aspects économiques des changements climatiques et La pérennité de l’eau et des secteurs des ressources naturelles du Canada.

Pour plus de précisions sur chacune de ces initiatives et sur les rapports dont elles font l’objet, consultez le site Web de la TRNEE : www.trnee-nrtee.ca.

(b) Conformité au projet de loi C-288

En juillet 2008, la TRNEE a respecté ses engagements prescrits en vertu de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto (LMOPK). Ce fut la deuxième réponse écrite de la TRNEE à ses obligations en vertu de la LMOPK. Cette réponse de la TRNEE est publiée à l’adresse suivante : http://www.nrt-trn.ca/eng/publications/KPIA-2008/kpia-2008.pdf.

(c) Constitution des références gouvernementales

En 2008–2009, la TRNEE n’a reçu aucune demande de recherche de quelque gouvernement que ce soit.

(d) Créer une fonction de perspective stratégique

La création prévue d’une fonction de perspective stratégique a franchi quelques étapes. Toutefois, en raison de diverses pressions, la mise en oeuvre intégrale reste à faire et se poursuivra en 2009–2010.

Diffusion des conseils

Dès qu’une activité est achevée, l’organisme diffuse par la voie de plusieurs canaux de communications ses résultats et conseils destinés à certains décideurs et guides d’opinion dans l’ensemble du pays. Cette étape est cruciale pour assurer la sensibilisation et la compréhension du dossier, et pour influer sur l’élaboration des politiques. Pour amorcer ces activités, la TRNEE entretient et met à jour des réseaux de personnes et de groupes d’intervenants sélectionnés.

(a) Maintenir les activités de programme et de communications de l’organisme

D’après les données sur le rendement recueillies pour 2000–2009, la TRNEE a atteint ses résultats escomptés pour l’exercice financier.

Malgré ses ressources limitées, la TRNEE a rehaussé le profil global de ses communications et de ses activités, en soutenant la parution des rapports de la Table ronde, en donnant à son site Web une allure nouvelle et en le rendant plus fonctionnel, ainsi qu’en transmettant régulièrement et directement des avis aux parties prenantes.

Le Forum du 20^e anniversaire fut un événement public marquant pour la Table ronde en automne 2008. L’équipe des communications de la TRNEE a attiré l’attention des médias et du public sur les délibérations. Il s’agit entre autres d’une couverture intégrale enregistrée par CPAC, qui a permis à un vaste auditoire de toutes les régions du Canada de voir les délibérations qui ont également été diffusées sur le site Web de la TRNEE.

(b) Améliorer les communications stratégiques

Les relations avec les médias sont un élément clé de la tâche de l’équipe des communications de la TRNEE. En 2000–2009, la Table ronde a été très présente dans les médias nationaux et régionaux, et ce, tant dans la perspective générale de l’organisme (huit fois plus que pendant l’exercice précédent – pour plus de précisions, voir le tableau 6) que pour ses divers rapports, surtout celui du Forum du 20^e anniversaire et de Objectif 2050.

Tableau 6 : Couverture médiatique des recherches de la TRNEE sur les politiques (2008– 2009)

Ce succès s’explique grandement par l’accent que les communications de la TRNEE ont mis sur le site Web de la Table ronde. Le site a été remanié de façon à permettre aux intéressés d’y naviguer et d’y trouver de l’information plus facilement en tentant surtout de produire de l’information importante, pertinente, bien ciblée et régulièrement mise à jour. Le site Web a continué de se développer et de s’améliorer pour répondre aux besoins des intéressés.

Parallèlement au remaniement du site Web, la TRNEE a pris des mesures pour faciliter l’accès électronique à ses rapports. La distribution électronique des rapports comporte de nombreux avantages par rapport à l’impression traditionnelle : économies et réduction de l’utilisation du papier. Elle permet également à la TRNEE de transmettre immédiatement ses travaux à ses parties prenantes. Voici les documents de la TRNEE qui ont fait l’objet de la plus forte demande en 2000–2009 : D’ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir à faible taux d’émission (4275 téléchargements – avril 2008 à mars 2009), Dans l’engrenage du changement : Efficacité énergétique dans le secteur des bâtiments commerciaux du Canada (2006 téléchargements – janvier à mars 2009) et documents pour le Forum du 20^e anniversaire (téléchargement de 3068 Guides du Forum et de 2451 Commentaires du Forum – octobre 2008 à mars 2009). Cette tendance vers la publication électronique se maintient avec le rapport consultatif Objectif 2050 : Politique de prix pour le carbone pour le Canada, qui a été téléchargé plus de 17 000 fois au cours des quatre mois qui ont suivi sa parution le 16 avril 2009. Ce rapport de synthèse technique de 120 pages qui porte sur Objectif 2050 a été téléchargé plus de 10 000 fois.

En réponse directe aux réactions des intervenants en 2007–2008, la TRNEE a pris des mesures concrètes pour rehausser sa présence et son profil au Québec en 2000–2009. Un réseau d’une quinzaine de parties prenantes (de l’industrie, d’organisations non gouvernementales et du milieu universitaire) qui exercent leurs activités au Québec a été créé et s’est réuni pour étudier les initiatives de la TRNEE. La Table ronde continuera de faire participer ce réseau de manière proactive en 2009–2010.

(c) Rechercher des ententes de collaboration avec d’autres organismes

En 2000–2009, la TRNEE a conclu une entente de collaboration et de partage des coûts avec Technologies du développement durable Canada (TDDC) pou produire et diffuser ses travaux sur le rendement énergétique dans les bâtiments commerciaux. Cette initiative a étendu le rayonnement et l’efficacité de la TRNEE en lui fournissant des ressources supplémentaires et un accès à un plus vaste réseau de parties prenantes.

Les parties prenantes régionales ont participé aux éléments de rayonnement de la prestation des programmes aux fins de rehausser et d’élargir le profil et l’efficacité des travaux de la TRNEE.

Les sessions de consultation régionale de la TRNEE qui avaient trait aux recherches sur la tarification du carbone ont eu lieu au cours de l’automne 2008. À l’issue de la publication du rapport Dans l’engrenage du changement sur le rendement énergétique dans le secteur des bâtiments commerciaux, des sessions organisées en partenariat avec les parties prenantes locales et régionales ont également eu lieu pour diffuser le rapport et ses conclusions.

Application de pratiques de saine gestion

Avec un personnel restreint et un petit budget, l’organisme prend au sérieux sa responsabilité de veiller à ce que la gestion de ses ressources humaines et financières soit efficace et qu’elle cadre avec les initiatives de l’ensemble du gouvernement.

En 2000–2009, l’accent a surtout été mis sur la mise en oeuvre des changements apportés à l’organisation interne pour mieux positionner la TRNEE quant à l’accroissement de sa capacité et de son orientation en matière de politiques. L’harmonisation des responsabilités et la responsabilisation du personnel et des postes sont manifestement devenues réalité. L’évaluation et la gestion des risques se poursuivent de manière relativement officieuse, ce que la taille restreinte de l’organisme permet.

Une autre amélioration que la TRNEE a apportée en 2000–2009 consiste dans la création du «Coin des membres», soit un site Web sécurisé pour les membres exclusivement. Accessible par la voie du site Web public de la TRNEE, le site Web réservé aux membres offre à ces derniers un accès direct à des renseignements spécialisés qui leur permettent d’effectuer leurs travaux de manière plus efficace et efficiente.

En 2000–2009, la TRNEE n’avait aucun résultat important à traiter à partir des vérifications ou évaluations; ces dernières se sont toutes avérées satisfaisantes, conformes aux exigences voulues.

La TRNEE a amorcé des travaux sur la création de son propre inventaire et d’un plan de base concernant l’empreinte carbone en prévision d’une évolution vers des réductions de GES dans ses activités.

2.3 Sommaire du rendement par indicateur

Le tableau 7 illustre les résultats atteints par la TRNEE pour son activité de programme, ainsi que les faits saillants de son rendement, selon les indicateurs précisés dans le Cadre de mesure du rendement. Ces résultats sont basés sur les réponses à un sondage indépendant (voir section 2.4), des examens internes et des évaluations.

Tableau 7 : Sommaire des résultats du rendement par indicateur

2.4 Leçons apprises

Réponses au sondage des décideurs fédéraux et des membres

Les commentaires sur le rendement de la TRNEE quant à la formulation de conseils sont généralement positifs. Ses recherches sont considérées comme opportunes, pertinentes et de haute qualité. Les recommandations ont été jugées bien dosées et utiles.

Certains commentaires laissent entendre que le rayonnement de la TRNEE pourrait s’étendre à un plus vaste auditoire, tant au sein du gouvernement qu’auprès du grand public. Les répondants ont l’impression que la TRNEE joue un rôle consultatif important et sans pareil, mais se demandent s’il ne serait pas souhaitable d’avoir des preuves plus précises pour évaluer si elle influe directement sur les résultats des décisions prises quant aux politiques fédérales. Cette difficulté d’attribuer directement certains efforts aux résultats constitue un problème systémique constant dans les organismes indépendants de recherches et de politiques.

Résultats d’autres sondages

Les figures 4 et 5 présentent les résultats des commentaires formulés par les participants qui ont assisté à de nombreuses sessions de parties prenantes de la TRNEE tout au long de l’année, ainsi qu’au Forum du 20^e anniversaire de la TRNEE tenu en octobre 2008. Les deux questions posées aux participants illustrent leurs réponses dans les divers domaines d’influence et de pertinence de la TRNEE.

Les résultats des sondages ci-dessus démontrent clairement que les parties prenantes ont généralement une perception positive de la pertinence de la TRNEE.

Figure 4 : Résultats du sondage pour l’énoncé « Le travail de la TRNEE a une incidence importante sur la façon de voir des principaux décideurs des gouvernements au Canada au sujet des enjeux ayant une incidence sur l’environnement et l’économie. » Réponses formulées par les participants aux diverses séances d’information de la TRNEE (septembre 2009 – février  2010)

[D]

Figure 5 : Résultats du sondage pour l’énoncé : « Je crois que les travaux de la TRNEE traitent véritablement des principaux enjeux qui influent sur la capacité du Canada de relever les défis environnementaux et économiques. »  Réponses formulées par les participants aux diverses séances d’information de la TRNEE (septembre 2009 – février  2010)

[D]

Le pourcentage relativement élevé de réponses « neutres » pourrait s’expliquer par la difficulté d’attribuer de manière claire et directe certains changements apportés aux politiques gouvernementales aux efforts déployés par la TRNEE dans des domaines de politiques qui sont intangibles et difficiles à mesurer, et ce, dans un contexte où tant de facteurs entrent en jeu.

Néanmoins, les parties prenantes sont quasi unanimes à reconnaître la pertinence et l’influence des travaux de la TRNEE. Par exemple, le gouvernement a amélioré ses méthodes de prévision des émissions de GES grâce aux conseils de la TRNEE. Les options de politiques et les recherches produites par la TRNEE ont également été prises en compte par les ministères fédéraux.

2.5 Avantages pour les Canadiens

La TRNEE profite aux Canadiens en traitant d’une question d’importance critique, à savoir le développement durable. L’organisme fait des recommandations aux décideurs avec l’intention ultime d’influencer la politique sur des questions qui sont au coeur de l’environnement et de l’économie. Si elles sont mises en oeuvre, ces recommandations sont compatibles avec l’intérêt national du Canada et l’objectif du gouvernement consistant à établir une économie novatrice sur le plan des technologies, durable et concurrentielle à l’échelle mondiale.

2.6 Analyse du rendement

Selon certaines preuves objectives et les réponses des membres et des décideurs aux sondages, la TRNEE est considérée comme produisant des recherches pertinentes et de haute qualité qu’elle diffuse de manière assez efficace auprès de ses divers auditoires.

Les résultats du rendement révèlent un rendement positif par rapport aux résultats escomptés qui sont définis dans le cadre de mesure du rendement. Ainsi, la TRNEE est plus à même d’atteindre son résultat stratégique. Toutefois, elle a encore quelques difficultés à prouver concrètement qu’elle exerce l’influence recherchée sur les politiques. Pour influencer le milieu plus large de la durabilité et la façon dont ce milieu influe à son tour sur les décideurs, la TRNEE devra approfondir et élargir le champ de ses activités de communications. Certains facteurs qui échappent à la TRNEE continueront d’intervenir dans la réalisation complète de ce résultat stratégique précis.

Leçons apprises

Section 3 : Information supplémentaire

3.1 Faits saillants financiers de la TRNEE

Tableau 8 : État de la situation financière à la fin de l’exercice (31 mars 2009)

La hausse marquée des revenus signalée dans le tableau 9 est attribuée au revenu des contributions financières ponctuelles qui a été augmenté pour compenser certains des coûts du Forum du 20^e anniversaire en 2000–2009.

3.2 États financiers de la TRNEE

À titre d’établissement public figurant à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, la TRNEE est tenue de produire un rapport annuel contenant ses états financiers vérifiés. Une version électronique de ce rapport pour 2000–2009 est publiée sur le site Web de la TRNEE au lien suivant : http://www.nrt-trn.ca/fra/publications/rapportsannuels/rapport-annuel-2008-2009/index-RA-2008-2009-fra.php

Section 4 : Autres points d’intérêt

4.1 Les parties prenantes de la TRNEE et leurs attentes

Comme l’organigramme des parties prenantes l’indique à la figure 6, la TRNEE dessert plusieurs parties prenantes, notamment le Conseil des ministres et les Parlementaires, le ministre de l’Environnement, les décideurs fédéraux et les parties prenantes nationales qui s’intéressent à l’environnement et au développement durable. Cette figure résume les attentes de chacune de ces parties prenantes face à la TRNEE.

Figure 6 : Les parties prenantes de la TRNEE et leurs attentes

4.2 Membres de la TRNEE

Les membres de la TRNEE se réunissent quatre fois par an pour examiner les recherches, approuver les rapports et s’entendre sur de nouvelles priorités d’action. Les membres participent souvent à des comités consultatifs d’experts et aux groupes de travail de la TRNEE. Ils apportent à la Table ronde leur savoir-faire ainsi qu’une perspective élargie, éléments indispensables à l’enrichissement des résultats de la TRNEE.

Voici la liste des membres (du 1^er avril 2008 au 31 mars 2009) :

Président de la TRNEE
Robert Page
Calgary (Alberta) (à compter de juin 2008)

vice-président
David Chernushenko
Ottawa, Ontario

Janet Benjamin
Vancouver Nord (Colombie-Britannique)

L’honorable
Pauline Browes, C.P.
Toronto (Ontario)

Elizabeth Brubaker
Toronto (Ontario)

Angus Bruneau
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)

Anthony Dale
Toronto (Ontario)

Francine Dorion
St-Bruno-de-Montarville (Québec)

Robert Dubé
Montréal (Québec)
(Jusqu’au 12 octobre 2009)

Timothy R. Haig
Oakville (Ontario)

Christopher Hilkene
Toronto (Ontario)

Mark Jaccard
Vancouver (Colombie-Britannique)
(Jusqu’au 9 novembre 2009)

Donald F. MacKinnon
Toronto (Ontario)

Ken McKinnon
Whitehorse (Yukon)

Richard Prokopanko
Vancouver (Colombie-Britannique)

Wishart Robson
Calgary (Alberta)

Robert Slater
Ottawa (Ontario)

Robert Sopuck
Sandy Lake (Manitoba)
(Jusqu’au 28 juillet 2009)

Les biographies et autres renseignements supplémentaires sur les membres de la TRNEE sont publiés à l’adresse suivante : http://www.trnee-nrtee.ca/fra/a-notre-sujet/membres/membres-trnee.php

4.3 Personnes-ressources à la TRNEE

Jim McLachlan
Directeur, Services intégrés
344, rue Slater, bureau 200
Ottawa (Ontario)  K1R 7Y3
Tél. : 613-947-4507

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Note

1 À compter du cycle budgétaire de l’exercice 2009-2010, les ressources de l’activité de programme Services internes sont présentées séparément des autres activités de programme; elles ne sont plus réparties parmi les autres activités de programme comme par le passé dans le cadre du budget principal des dépenses. Cette modification affecte la comparabilité des dépenses et des données sur les ÉTP par activité de programme d’un exercice financier à l’autre.