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Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions supérieur à 25 000$

Le 21 octobre 2005, dans le cadre de son programme d’amélioration de la gestion, le gouvernement a annoncé qu’il s’engageait à divulguer de façon proactive les subventions et les contributions octroyées dont le montant dépasse 25 000 $. La Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor décrit les règles et les principes qui régissent les subventions et les contributions.

La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie n’a aucun programme de subventions et de contributions et par conséquent n’a aucune information à divulguer.