Rapport financier trimestriel 2011-2012 pour le trimestre se terminant en décembre 2011
Rapport de la direction – Trimestre se terminant le 31 décembre 2011
Introduction
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, conformément au paragraphe 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prévues par le Conseil du Trésor. Le présent rapport trimestriel doit être lu en se référant au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses.
La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRN) a pour raison d’être et pour mission de jouer un rôle catalyseur dans la définition, l’interprétation et la promotion des principes et de la pratique du développement durable dans tous les secteurs de la société canadienne et dans l’ensemble des régions du pays.
La TRN s’acquitte de ce vaste mandat en se concentrant de manière stratégique sur les enjeux d’intérêt national qui sont à la croisée de l’environnement et de l’économie. Elle étudie les conséquences économiques et environnementales des enjeux prioritaires, et prodigue des conseils indépendants sur la façon de les aborder.
Des renseignements supplémentaires sur le mandat, le rôle, les responsabilités et les programmes de la TRN se trouvent dans le Budget principal des dépenses 2011-2012 de la TRN, à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/docs/me-bpd-fra.pdf
Mode de présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations annexé au présent rapport inclut les autorisations de dépenser de la TRN accordées par le Parlement et celles utilisées par la TRN conformément au budget principal des dépenses et au budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice financier 2011-2012. Le rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu de lois de crédits, sous forme de limites annuelles autorisées, ou de mesures législatives, sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.
Dans le cadre du processus d’établissement des rapports ministériels sur le rendement, la TRN utilise la méthode de comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement restent axées sur les dépenses.
Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Les dépenses trimestrielles et cumulatives annuelles de la TRN sont légèrement plus élevées que celles de l’année dernière. Les dépenses du troisième trimestre de 2011-2012 étaient de 19,6 % plus élevées que celles du troisième trimestre de l’année précédente, et les dépenses cumulatives annuelles globales sont en hausse de 3,7 %. Les principaux écarts dans les dépenses entre les années sont attribuables à des augmentations de 82 500 $, 84 100 $ et 97 400 $ dans les articles courants du Personnel, de l’Information et des Services professionnels et spéciaux respectivement de même qu’à des diminutions de 27 100 $ et de 17 200 $ dans les articles courants de Transport et communications et Locations, respectivement. L’augmentation du Personnel est attribuable au versement d’indemnités de départ pour lesquelles une affectation a été reçue du SCT. L’augmentation de 84 100 $ en Information découle des travaux de conception et d’impression de deux publications au cours du troisième trimestre de 2011-2012 de même que des coûts de conception et d’impression liés aux nouveaux documents de communication de la TRN. La refonte du site Web de la TRN et une augmentation des services professionnels découlant de deux références ministérielles expliquent l’augmentation des Services professionnels et spéciaux au cours de ce trimestre.
Comme l’indique la figure 1, la TRN a dépensé environ 68,9 % de ses crédits autorisés au cours des trois premiers trimestres de 2011-2012.
Figure 1 – Comparaison des dépenses cumulatives à ce jour et des crédits annuels autorisés
Risques et incertitudes
La TRN est financée par le biais de crédits annuels votés. Ainsi, toute modification du financement approuvée par le Parlement influe directement sur ses activités. Le budget de 2010 a établi que les ministères et organismes ne recevraient pas de financement pour les augmentations de salaire prévues aux conventions collections pour les exercices de 2010-2011 à 2012-2013. Étant donné que les ministères et organismes doivent payer les augmentations de salaire à leurs employés, ils doivent trouver des moyens de réaliser des économies à même leurs crédits de fonctionnement pour financer ces augmentations. La TRN peut gérer cette contrainte de financement en 2011-2012 sans incidences majeures sur ses activités. La direction examine diverses options pour l’exercice 2012-2013.
La TRN est également un organisme axé sur le savoir, elle dépend donc de la rétention de son effectif talentueux et dévoué pour maintenir ses activités et ses programmes.
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Aucun changement important touchant les activités et les programmes au cours du dernier exercice n’a été constaté. Au cours du troisième trimestre, il n’y a eu aucun roulement de personnel.
Approuvé par :
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David McLaughlin Président et premier dirigeant |
Jim McLachlan Chef des services financiers |
Ottawa, Canada
24 janvier 2012
Exercice financier 2011-2012 | Exercice financier 2010-2011 | |||||
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. | Montant total disponible pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2012* | Montant utilisé au cours du trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2011 | Montant cumulatif utilisé à la fin du trimestre | Montant total disponible pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars 2011* | Montant utilisé au cours du trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2010 | Montant cumulatif utilisé à la fin du trimestre |
Crédit 20 – Dépenses nettes de fonctionnement | 4,809,974 | 1,305,893 | 3,286,194 | 4,829,208 | 990,122 | 3,085,459 |
Autorisations législatives budgétaires (RASE) | 439,195 | 109,799 | 329,396 | 418,167 | 104,373 | 313,118 |
Autorisations budgétaires totales | 5,249,169 | 1,415,692 | 3,615,590 | 5,247,375 | 1,094,495 | 3,398,577 |
Autorisations non budgétaires totales | 88,770 | 88,770 | ||||
Autorisations totales | 5,249,169 | 1,415,692 | 3,615,590 | 5,247,375 | 1,183,265 | 3,487,347 |
. | Exercice financier 2011-2012 | Exercice financier 2010-2011 | ||||
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. | Dépenses prévues pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2012 | Dépenses au cours du trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2011 | Montant cumulatif utilisé à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars 2011 | Dépenses au cours du trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2010 | Montant cumulatif utilisé à la fin du trimestre |
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Dépenses : | ||||||
Personnel | 2,879,169 | 842,837 | 2,587,486 | 2,877,375 | 760,388 | 2,385,653 |
Transports et communications | 455,000 | 103,001 | 216,503 | 395,000 | 130,121 | 232,344 |
Information | 230,000 | 135,477 | 167,282 | 196,000 | 51,357 | 237,931 |
Services professionnels et spéciaux | 1,357,500 | 294,251 | 516,842 | 1,548,000 | 196,837 | 521,281 |
Location | 60,500 | 5,443 | 22,394 | 51,000 | 22,663 | 30,576 |
Services de réparation et d’entretien | 58,000 | 7,683 | 51,179 | 57,000 | 3,361 | 29,894 |
Services publics, fournitures et approv. | 41,000 | 7,137 | 15,521 | 68,000 | 6,040 | 17,691 |
Acquisition de matériel et d’outillage | 168,000 | 19,351 | 37,487 | 55,000 | 11,745 | 27,649 |
Autres subventions et paiements | – | 512 | 896 | – | 752 | 4,329 |
Dépenses budgétaires nettes totales | 5,249,169 | 1,415,692 | 3,615,590 | 5,247,375 | 1,183,265 | 3,487,347 |